Saint Germain
des Champs



Rechercher      Commune Web





Hameaux

Météo
Ephéméride







CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2019
 
PLAN LOCAL D’URBANISME
Après avoir une nouvelle fois pris connaissance du contenu du projet de PLUI et en avoir débattu, le Conseil municipal, à l’unanimité :
Dénonce l’application stricte d‘une loi nationale conçue pour des zones urbaines et péri-urbaines pour lesquelles la préservation des zones agricoles s’imposent strictement mais qui ne prend pas en compte les situations locales, notamment la réalité morvandelle dont les communes sont constituées d’un maillage de hameaux.
Demande à ce que soit revue la situation particulière de chaque hameau.
Demande à ce que soit assouplie l’application de la règle des 100m en « dents creuses ».
Notre commun étant l’une des plus vastes de la CCAVM demande que cette réalité soit prise en compte dans les possibilités reconnues de zones constructibles.

CCAVM : RAPPORT D’ACTIVITES
Le Conseil municipal prend acte à l’unanimité du rapport d’activités de la CCAVM.

CAUTION D’EMPRUNT « VILL’AGE BLEU »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il a donné, par délibération du 15 mars 2019 son accord pour cautionner, avec les 5 communes concernées, la caution d’emprunt pour le ‘Vill’âge bleu’ dont la réalisation est terminée à Quarré les Tombes.
Monsieur le Premier adjoint informe le Conseil municipal que le cautionnement communal est de 5% sur une somme de 71 751 , 70 € dont une part à 4O ans de 56 101, 70€ et une part à 50 ans de 15 650€.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité de cautionner cet emprunt.

TRAVAUX A L’EGLISE 
Suite à une réunion de travail avec l’architecte en charge de la conduite des travaux concernant la restauration du clocher de l’église Monsieur le Maire précise au Conseil municipal que ces travaux concernent la restauration de la partie ouest de l’église (façades occidentales des bas-côtés, tourelle et clocher) et les toitures du clocher de l’extension au Nord (passage entre tourelles et clocher) et de la tourelle d’escalier. L’ensemble de la dépense est estimée à 250000 € TTC.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal à l’unanimité autorise le Maire à solliciter les subventions.

ECOLE MONTESSORI 
A l’unanimité le Conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis défavorable pour l’accueil de l’école Montessori dans les locaux communaux.

PROCEDURE POUR LOYERS IMPAYES 
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la situation concernant des loyers de logement communal impayés.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal mandate le Maire pour lancer la procédure réglementaire afin de régler cette situation.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT
Le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires à la Fonction Publique Territoriale les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant qu’en raison de surcroît de travail lié au congé maladie d’un agent titulaire il y a lieu de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d’entretien des espaces verts, des bâtiments communaux et de la voirie, à temps non complet à raison de 16 heures hebdomadaires conformément à l’article 3 1° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
Après avoir entendu le Maire le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de créer un emploi non permanent d’adjoint technique polyvalent relevant de la catégorie hiérarchique C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité,
- que cet emploi est créé pour une période de 2 mois allant du 07/10/2019 au 06/12/19, à temps non complet et à raison de 16 heures hebdomadaires,
-que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique (échelle C1) soit indice brut :348, indice majoré 326
-d’autoriser le Maire à signer le contrat de travail
-que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal
qu’un groupe de 200 scouts d’Europe camperont le 1er novembre dans la commune sur un terrain prêté à cet effet par un agriculteur.
que la commune a reçu confirmation du Conseil Départemental de la dotation d’une subvention au taux de 30% pour l’installation d’une citerne incendie au hameau des Gaties
concernant les locaux du logement dit de l’ancienne poste’ un groupe de travail composé du maire, de Messieurs Nasselevitch, Duché et Maïssa est constitué pour réfléchir sur les suites à donner.
du projet de la création d’une structure dite « relais de Saint Germain au hameau de Montmardelin
le repas des aînés aura lieu le dimanche 15 décembre.
Il est recommandé aux personnes désirant faire des affouages cette saison de s’inscrire rapidement en mairie.






| site réalisé par | mentions légales | liens divers | © 2000-2019