Saint Germain
des Champs



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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 MARS 2019
 
Travaux sur les chemins 
A l’unanimité le conseil municipal retient le devis présenté par l’ entreprise Walle pour l’assainissement et l’élargissement du chemin des Champs Plets et de la Cour d’Avau au hameau du Meix pour la somme de 7 950 € HT.

Convention de voirie communale 
A l’unanimité le conseil municipal décide de signer la convention de maîtrise d’ouvrage délégué avec la CCAVM.

Travaux de voirie 
Réfection d’aqueduc à Ruissotte : Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Lemoine s’élevant à la somme de1340 € HT .
Travaux route des Boulats : Le conseil municipal prend acte des 2 devis déjà reçus. L’estimation réalisée par les services de la CCAVM n’étant pas parvenue, le conseil reporte sa décision à la prochaine séance.

Investissements 2019 
Défense incendie hameau les Gaties : Le Conseil municipal décide de solliciter les subventions DETR et d’inscrire la dépense au budget dès qu’il aura connaissance du montant de la subvention.
Achat d’une table de pique-nique : Le conseil municipal décide à l’unanimité de faire l’acquisition d’une table de pique-nique à installer au carrefour de la route de Ruissotte et de Quarré les Tombes. Le Conseil municipal retient la proposition de l’ESAT Le Morvan s’élevant à 459 € HT.
Matériel audio-visuel : A l’unanimité le Conseil municipal décide de procéder à l’achat d’un vidéo projecteur et d’un écran de projection sur pied. Le conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Aballo pour la somme de 632,64 € HT.

Création d’un placard de rangement 
Le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de résoudre le problème de rangement des dossiers des affaires municipales. Après en avoir délibéré le conseil municipal accepte la proposition de création de placards en bois dans la salle de réunion jouxtant le secrétariat et retient la proposition de l’entreprise Duché s’élevant à la somme de 5450 € HT.

Restauration de la mare de Montmardelin 
Le Conseil municipal décide de provisionner la somme de 10000€ pour la restauration de la mare de Montmardelin.


Pose d’un miroir 
Pour répondre à la demande formulée par des habitants et par souci de sécurité un devis sera sollicité pour la pose d’un miroir au hameau de Chézelles au croisement du chemin des truites et de la route du Lac

Entretien du bourg et des hameaux 
A l’unanimité le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Touraine s’élevant 4 194,97 € HT pour l’entretien du bourg et à 6 071,52 € pour l’entretien des hameaux.

Elagage des voies communales 
A l’unanimité le Conseil municipal retient la proposition de l’EURL de L’HOUCHE s’élevant à 6 550 €HT pour l’entretien des voies communales.

PLUI : Règlement des OAP 
Le maire porte à la connaissance du Conseil municipal les propositions de ‘Règlement d’orientation d’aménagement et de programmation (OAP)’ d’aménagement des zones constructibles précisant la densité et typologie des logements, les caractéristiques du bâti, les modalités d’accès, de voirie et de stationnement ainsi que les intégrations, paysagères.
A l’unanimité le conseil municipal rappelle son opposition aux propositions du PLUI qui, dans le cadre de l’application stricte d’une loi nationale, ne tient pas compte de la spécificité morvandelle. Le Conseil municipal rejette les propositions du règlement des OAP et demande que soit reconnue aux communes la liberté d’appréciation et de décisions.

Caution d’emprunt « Vill’âge bleu » 
A l’unanimité le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 71 751,70 € pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 435 034,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des Dépôts et Consignation, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 91 672.

Proposition d’emplacement d’une baie de dégroupage Free 
Dans le cadre de l’amélioration de réception téléphonique le maire informe le conseil municipal qu’il a été sollicité pour l’emplacement d’une baie de dégroupage Free. Cette baie pourrait être installée à l’angle de la rue de la sabotière et de la route de Montmardelin. Le conseil sera sollicité pour examiner une proposition de convention avec FREE.

Attribution des subventions 2019 
Le conseil municipal décide d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2019 :
Amicale des sapeurs-pompiers : 750 € ; Football club Quarré St Germain :200 €, Club rencontre et retraités : 550 € ; Union nationale des combattants : 100 € ; Comité arts et fêtes de St Germain : 800 € ; Association la Boîte à Meuh : 700 €, Coopérative scolaire Quarré les Tombes 300 €






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