Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2018
 
PLUI :
Le Maire rend compte au Conseil municipal du résultat de la réunion de négociations avec la CCAVM en date du 30 octobre 2018.
Le Conseil municipal
- prend acte de l’accord concernant l’inscription en zone U d’une bande de 30 m de large au long de la route du Château sur les parcelles G 454 à 456 au hameau de Montigny.
- regrette le refus de la prise en compte en zone U d’une bande de 30 m de large au long de la route du Crescent sur la parcelle G 971 au hameau de Lingoult
- prend note des éclaircissements apportés concernant le hameau des Gâties : possibilité d’agrandissement de 50m² au sol par bâtiment existant et autorisation de changement de destination d’un bâtiment existant, le tout accompagné des démarches réglementaires habituelles.
Le Conseil municipal, considérant néanmoins la perte de superficie constructive par rapport à la superficie autorisée dans le cadre de notre PLU et, pour leurs propriétaires, la dévaluation de la valeur des dits terrains, par neuf voix pour et une abstention, mandate Monsieur le Maire pour voter contre l’acceptation du PLUI tel que présenté.

Participation citoyenne :
Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal de la réunion tenue avec des représentants de la Gendarmerie Nationale pour la présentation du dispositif de participation citoyenne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adhérer à ce dispositif et mandate le Maire pour prendre contact avec la Gendarmerie afin de travailler à sa mise en place.

Défense incendie hameaux de Railly et les Gâties :
Suite à la visite sur sites effectuée avec le Lieutenant Denis Arnaud du service Prévision/planification du SDIS, de sapeurs du CPI et Monsieur le Maire pour la défense incendie des hameaux de Railly et des Gâties il est décidé que contacts seront pris avec les propriétaires des lieux pour affiner les projets et budgétisation à venir.

Aménagement d’un site pique-nique à Ruissotte :
Le terrain communal bordant le croisement de la D 36 et de la route de la Messagerie étant désormais dégagé le Conseil municipal décide d’y implanter une table de pique-nique. L’achat nécessaire sera inscrit au budget 2019.

Achat d’un sèche-main :
A l’unanimité  le Conseil municipal décide de procéder pour installation au foyer communal  à l’achat d’un sèche main à air pulsé pour la somme de 650 € HTVA.

Reconduction de bail à l’ancien presbytère.
Monsieur Serge Nasselevitch quitte la séance pendant ce débat.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a été saisi par Monsieur Nasselevitch d’une demande de reconduction de bail compte tenu de l’état de santé post-opératoire de son épouse.
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil municipal le certificat médical présenté par les autorités médicales.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, renseignements pris, la Loi n’autorise pas un bail inférieur à trois ans.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil municipal :
abroge la délibération du 28 septembre et reporte à une date ultérieure la mise en vente du presbytère.
autorise la reconduction d’un bail pour trois ans afin de permettre au demandeur d’étaler son déménagement dans le temps.






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