Saint Germain
des Champs



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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2018
 
Devis travaux :
A l’unanimité le conseil municipal donne son accord pour les devis concernant les travaux suivants :
• Dérasement d’accotement et curage de fossés avec évacuation : Entreprise Lemoine 4 932 € TTC.
• Alimentation prise de courant extérieure 32 A au foyer communal : Entreprise Balacé 1 774,80 € TTC
• Coffret prises de courant : Entreprise Balacé 1 916,88 € TTC
• Restauration de vitraux dans l’église (porte latérale et rosace) : Entreprise Claisse 2 615 €

Adhésion au service RGPD :
A l’unanimité le Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat intercommunal A.G.E.D.I et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale.

Dissimulation des réseaux Orange rue d’Avallon :
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques. (Poste Bois Gauvin)

Lotissement : mandat simple de vente :
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, accorde, par mandat simple et sans exclusivité, à Monsieur Théo Colin, conseiller SAFTI, l’autorisation de procéder à la mise en vente des lots disponibles du lotissement.

Rachat des parts sociales à la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté :
Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil municipal décide de procéder au rachat des 1143 parts sociales de la commune détenues par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté et mandate le maire pour procéder à toutes les démarches nécessaires.

Fixation du loyer du logement communal sis 3 rue des sources :
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal fixe le coût mensuel du loyer du logement communal 6 rue des Sources à 550 €.

Contrat de maintenance cloches et paratonnerre de l’église.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par décision du 30 mars 2018 le Conseil municipal, dans le cadre de la convention de groupement de commandes avec la CCAVM a opté pour l’entretien annuel préventif des cloches et du paratonnerre de l’église.
Le Conseil municipal mandate le maire pour signer le contrat avec l’entreprise Bodet garantissant la maintenance préventive du matériel ainsi que toutes les interventions éventuelles de dépannage et de réglage qui peuvent être nécessaires à son bon fonctionnement.

Informations et questions diverses :
Le Maire informe le conseil que la cuve enterrée pour la défense incendie est installée et opérationnelle à Lingoult tandis que la cuve hors sol de Chézelles est en cours d’installation.
Les travaux de remise à neuf du logement 3 rue des sources sont en cours devront être terminés courant août
Contact a été pris avec le cabinet notarial Lelièvre pour l’estimation de l’ancien presbytère en vue de sa vente.
A la demande de la commune, le parcours pédagogique du lac du Crescent a été nettoyé par les services de la CCAVM et une demande de réunion pour la remise en état du feu tricolore de la digue a été renouvelée.
Suite à la location du Foyer communal des dégradations ont eu lieu. Il est décidé qu’un groupe de travail se réunira pour revoir le règlement de location.






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