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CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2017
 
Election des délégués du Conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.
Ont été élus : Délégué : Millet Michel ; Suppléants : Nasselevitch Serge, Commaille Franck, Maïssa Thierry.

Sécurité incendie : attribution des marchés.
Le maire informe le Conseil municipal que 6 entreprises ont été sollicitées pour les travaux et que 3 d’entre elles ont soumissionné. Il précise également que deux fournisseurs pour la cuve acier ont été contactés.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient à l’unanimité la proposition de l’entreprise Charot pour la fourniture de la cuve acier soit 13 735 € HTVA et celle de l’entreprise SARL Haut Movan pour les travaux soit 43 479,55 € HTVA.

Travaux de menuiserie :
(Monsieur Duché, artisan concerné par les travaux quitte la salle de réunion pendant les débats.)
Après avoir considéré les devis présentés pour la pose de volets protecteurs aux fenêtres de la mairie donnant sur la rue de Vézelay et constaté sur place l’état des croisées le conseil municipal décide à l’unanimité de consulter pour avis complémentaire et devis une entreprise de fenêtres et volets PVC.

Admission en non-valeur :
Sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil municipal décide d’inscrire en non-valeur la somme de 24 € concernant des affouages on réglés par une personne ayant quitté la commune.


Transports scolaire :
Suite aux débats antérieurs et compte tenu des propositions du service de transport scolaire du Conseil Régional le conseil municipal accepte à l’unanimité les conditions de prise en charge des points d’arrêt Lautreville, Villaine et Ruissotte (non subventionnés) aux conditions suivantes : 19 km par jour, coût kilométrique 0, 55 € et autorise le Maire à signer la convention.


Subvention aux victimes des tornades :
A la demande d’un conseiller municipal le Conseil accepte à l’unanimité la proposition d’une aide municipal sous forme d’une subvention de 500 € pour les victimes des tornades dans les iles françaises. Le conseil municipal décide de la modification budgétaire nécessaire.

Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à la mise en vente de la maison de Madame Guyard à l’Etang il a repris contact avec le cabinet du notaire chargé de la succession pour rappeler la facture des obsèques réglée par la commune. Le cabinet notarial s’engage à nous tenir au courant de l’évolution du dossier.
Dangerosité du carrefour entre la RD 192 et la RD 944 (intersection route de Lormes et route de Montmardelin) : Le maire informe le Conseil municipal de sa rencontre sur site avec les techniciens de l’ATR pour envisager l’aménagement possible. Les techniciens de l’ATR estiment que la bande blanche continue doit dissuader de doubler, qu’ils peuvent rapprocher le panneau interdiction de stationner de la zone considérée et que le reste relève de la dissuasion. Le Maire informe qu’il fera une démarche auprès de la gendarmerie pour demander des contrôles réguliers sur cette portion de route.
Suite à la difficulté éprouvée par les habitants de Montmardelin pour les communications téléphoniques filaires le Maire a missionné l’entreprise Touraine pour l’élagage des arbres en bordure de la route d’Avallon.

Le Maire.
Michel Millet






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