Saint Germain
des Champs



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CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2017
 
Travaux au logement de mairie 
Monsieur le Maire pose la question, restée en suspens lors du conseil précèdent, de l’isolation du logement par la création ou non d’un faux plafond.
Après en avoir délibéré le Conseil opte, par 7 voix pour et une voix contre, pour l’abandon de la proposition de faux plafond au bénéfice d’une réfection à engager sur l’isolation du toit de l’ensemble du bâtiment mairie.

Devis de travaux 
A l’unanimité le Conseil municipal retient les devis suivants pour les travaux de réfection du logement de mairie :
Plomberie chauffage : Entreprise BONORON : Modification du chauffage 1 728,25 € TTC, modification de la salle de bain : 1291,95 € TTC
Peinture : Entreprise LEDUC : 12 161,05 € TTC
Electricité : Entreprise BALACE : Pose VMC : 999€ HT

Convention de maitrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM 
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le maire pour signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée à la CCAVM pour les travaux de voirie et de signalisation routière pour l’année 2017.

Affouage 2018 
Après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré le Conseil municipal demande à l’unanimité le martelage des parcelles de la forêt communale 16, 17 et 18 et l’ajournement du martelage des parcelles 23, 25 et 27 prévues au plan de gestion suite au retard d’exploitation dans les coupes déjà martelées.

Fermeture du RPI Saint Brancher-Saint Germain des Champs : Choix d’une commune de rattachement à compter de la rentrée 2017
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la fermeture du RPI St Brancher- St Germain des Champs à la rentrée scolaire de septembre 2017.
Il convient désormais pour mes conseillers de faire le choix d’une commune de rattachement pédagogique pour tous les enfants devant fréquenter une école élémentaire.
Considérant la possibilité, après inscription, pour les enfants devant fréquenter une école primaire, d’emprunter les transports scolaires organisés à cet effet par le Conseil départemental et ce en direction de Quarré les Tombes, sur proposition du Maire :
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité opte pour un rattachement de la commune de Saint Germain des Champs avec la commune de Quarré les Tombes à compter de la rentrée scolaire 2017.

Mutualisation : Maintenance des extincteurs, blocs autonomes d’éclairage de secours et alarme incendie
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du marché public passé, dans le cadre de la mutualisation des services, par la CCAVM pour la maintenance des extincteurs, blocs autonomes d’éclairage de secours et alarme incendie pour l’année 2017.
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le maire pour signer cette convention






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