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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2017
 
Budget lotissement 2016
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Il constate que le compte administratif ne fait pas apparaître d’excédent.

Compte de gestion budget commune
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2016 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part

Budget commune : Compte administratif 2016
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le compte administratif de la commune s’élevant à – 41 481,05 € en investissement et à + 259 464,53 € en fonctionnement soit un excédent global de 217 623,48 €

Taux d’imposition 2017
A l’unanimité le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition 2016 pour l’année 2017 : Taxe d’habitation : 11,84%. Taxe sur le foncier bâti : 10,51%. Taxe sur le foncier non bâti : 30,55%. Soit un produit fiscal attendu de 86 125 € et un prélèvement au profit du FNGIR (Fonds National de Garante Individuelle des Ressources) de 32 426 €.

Budgets primitifs 2017
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2017 :
Lotissement : Fonctionnement : dépenses recettes 1310 €
Commune : Investissement : Dépenses recettes : 201 897 €
Fonctionnement : Dépenses recettes : 471 260,48 €

Travaux divers de voirie
A l’unanimité le Conseil municipal accepte les devis suivant :
Travaux sur tête d’aqueduc route de l’Etang : Entreprise Lemoine pour 320 € HT ; traversée de route entre Vilaine et Lautreville : Entreprise Walle pour 3 000 € HT ; travaux de têtes de pont route du Meix à Montmardelin : Entreprise Berger pour 3 382 € HT ; réfection de l’enduit vieille route : le Conseil municipal accepte l’estimation faite par la CCAVM s’élevant à 7 549,90 € TTC.

Travaux de voirie rue des Sources
La décision est reportée à une autre séance et d’autres devis seront demandés.

Location du terrain de foot
Le Conseil municipal décide de mettre à disposition gratuitement le terrain de foot et dit qu’une caution de 500 € sera demandée à l’utilisateur et qu’un état des lieux d’entrée et de sortie sera réalisé par 3 membres du Conseil.

Location du logement 6 rue de Vézelay
Le locataire du logement devant le quitter fin mai la commission logements renforcée de 2 conseillers est chargée d’évaluer les éventuels travaux et d’estimer le loyer et les charges de chauffage.

Lotissement
Plusieurs constructeurs ont été rencontrés. Leurs rendus permettront d’envisager la faisabilité d’une ou plusieurs constructions par la commune.

Informations et questions diverses
Le Conseil prend connaissance de la note d’opportunité et de faisabilité rendue par l’ATD concernant la restauration du clocher d l’église.
Compte rendu est fait sur le dossier d’ordures ménagères par Thierry Maïssa et sur le Syndicat Terre Plaine Morvan par Jean Girardot.






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