Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2016
 
Frais de scolarité Quarré les Tombes 
A l’unanimité le Conseil municipal accepte de prendre en charge la participation aux frais de scolarité 2015/2O16 concernant les enfants de la commune scolarisés à l’Ecole élémentaire et maternelle de Quarré les Tombes soit 874 € par enfant scolarisé en maternelle (8,6 élèves) et 327,50 € par enfant scolarisé à l’école élémentaire (4 élèves.)

Convention avec l’école de Saint André en Morvan 
Le Conseil municipal mandate le maire pour signer l’avenant à convention précisant le nom des enfants inscrits pour l’année scolaire 2016/2017 à l’école maternelle de Saint André en Morvan (2 enfants)

Défense incendie : Mission de maitrise d’œuvre 
Le maire présente au Conseil Municipal la proposition de mission de maîtrise d’œuvre s’élevant à 3120 € TTC présentée par la Société « Service Public Eau Energie » sise Rue de Chauvirey à VIANGES (21430) pour la pose de 2 citernes de 120 m3 aux hameaux de Lingoult et Chézelles.
A l’unanimité le Conseil municipal autorise le Maire à signer ce devis.

Programmation de travaux de voirie 2017 
Après en avoir délibéré le Conseil municipal programme les travaux de voirie suivant pour l’année 2017 :
Le Meix- Montmardelin : création de fossés et revêtement sur certaines parties. Réfection d’un aqueduc
Route de Chézelles à la digue du Crescent : Arasement
Vilaine – Lautreville : reprise de chaussée
Lautreville ; création de fossés.
St Germain : Rue de l’Etang réfection au départ de cette rue et réfection d’une tête de pont.
Lingoult : Arasement et travaux d’évacuation des eaux pluviales.
Le Meix : Route Ste Dietrine, revêtement au niveau du Moulin Jaillard
Ruissotte : Goudronnage « Vieille route »
Montigny : Arasement route des Boulats.

Règlement de dépenses aux articles 6232 et 6257
Après débat le Conseil municipal décide à l’unanimité d’affecter
au compte 6232 les dépenses pour les cérémonies officielles nationales et locales, la fête de Noel, la présentation des vœux,, les inaugurations, les fleurs, bouquets offerts à l’occasion de divers évènements, repas des ainés et colis des ainés…
au compte 6257 les dépenses liés aux réceptions, réunions de travail.

Achat de panneaux électoraux 
Le Maire rappelle au Conseil municipal que les panneaux électoraux ont été dérobés lors des dernières élections et propose au Conseil municipal de procéder à l’achat soit de panneaux électoraux métalliques soit de panneaux en bois.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient la proposition de 12 panneaux électoraux en bois fabriqués par l’entreprise Duché Sébastien et accepte à l’unanimité (Monsieur Duché Emmanuel ne prend pas part au vote) le devis s’élevant à la somme de 1000,80 € TTC.

Vill’âge bleu 
Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement à Quarré les Tombes d’un Vill’âge bleu initié par l’Ex-Communauté de Communes Morvan Vauban, laquelle démarche est destinés à lutter contre la désertification en milieu rural tout en favorisant le commerce local.
L’Office Auxerrois de l’Habitat, maître d’ouvrage portant sur la construction de 12 logements locatifs sociaux, d’une salle commune et d’une chambre d’hôte, sollicite les collectivités territoriales aux fins de garantie des emprunts nécessaires au financement de l’opération. La gestion des espaces de vie sera assurée par la Mutualité Française Bourguignonne.
Il est souligné que compte tenu du désengagement du Conseil Départemental de l’Yonne en faveur des constructions neuves de logements sociaux, la Communauté de Communes Avallon-Vézelay-Morvan a accordé sa garantie d’emprunts à hauteur de 50% et ce par délibération en date du 15 novembre 2016.
Au vu du descriptif des travaux et de l’estimation financière il est proposé aux conseil municipaux de l’Ex-Communauté de Communes Morvan Vauban de donner un accord de principe quant à la garantie d’emprunts que chacun aurait à supporter étant précisé que le montant total des annuités d’emprunts garanties au cours de l’exercice – majoré du montant des annuités de la dette de la collectivité- ne peut excéder 50% des recettes réelles de la section de fonctionnement.
Il est dit que les Conseils municipaux délibèreront à nouveau après présentation des contrats de prêts inhérents qui mentionneront outre le volume emprunté, les caractéristiques financières et les quotités garanties par chaque garant.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, par 9 voix pour et 2 abstentions émet un avis favorable pour accorder cette caution.

Taxe professionnelle unique 
Monsieur le Maire salue la présence de Monsieur le Président de la CCAVM et de son DGS venus à sa demande présenter la proposition d’instauration de la Taxe Professionnelle Unique (TPU) à la communauté de communes par transfert de la perception et gestion de la fiscalité professionnelle des communes à la communauté de communes et les modalités de ces transferts.
Après présentation et après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 7 voix pour et 4 abstentions mandate le Maire pour voter favorablement cette instauration de la TPU à la Communauté de communes lors du prochain conseil communautaire.

Informations et questions diverses :

Le Maire informe le Conseil municipal qu’au vu des travaux à réaliser en 2017 (1ère tranche d’enfouissement des réseaux au hameau de Montmardelin, défense incendie, réfection de la couverture du clocher et travaux sur la charpente, mise aux normes d’accessibilités du foyer communal), et compte tenu des faibles taux d’intérêts, une étude est en cours pour éclairer le Conseil municipal sur la décision à prendre concernant l’opportunité d’un emprunt.

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : Monsieur le premier adjoint a été chargé du suivi de l’élaboration du PLUI et est désigné comme référent pour les habitants de notre commune.
Subvention à l’école de St Brancher pour le déplacement classe découverte en Haute Savoie en mai-juin 2017. Le principe est acté, le montant sera déterminé lors de l’élaboration du budget 2017.

La 38ème édition du Rallye Régional automobile aura lieu les 4 et 5 mars 2017 sur un circuit identique à ceux précédemment empruntés.

Notre commune accueillera le passage de l’épreuve organisée par l’OXFAM les 20 et 21 mai 2017.
Un point est fait sur l’avancée des travaux sur chemins.






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