Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUILLET 2016
 

TRAVAUX AU LOGEMENT ANCIEN COUVENT 
Le Maire informe le conseil municipal que 4 entreprises ont été sollicitées, que trois d’entre elles ont répondu et présente les devis.
Après en avoir délibéré le conseil municipal retient à l’unanimité le devis présenté par l’entreprise Leduc Sébastien, moins disant, pour la somme de 9 815,48 € HT.

DEFENSE INCENDIE 
Le Maire informe le conseil municipal que selon les mesures effectuées par la Lyonnaise des Eaux la pression du réseau permet l’installation d’une borne incendie à la ferme de la Ronce et à la ferme de Vaupitre. Il présente le devis de la Lyonnaise des eaux soit 2 671,69 € HT l’unité.
Le Maire informe également le conseil municipal des difficultés techniques inhérentes au terrain susceptible de recevoir la citerne enterrée au hameau de Lingoult et des prescriptions du SDIS concernant la sécurité.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité, décide:
De procéder dès cette année à la pose des bornes incendie aux fermes de la Ronce et de Vaupitre.
De mandater le Maire pour procéder à l’achat d’un terrain adapté à la pose d’une citerne enterrée à Lingoult.
De programmer la pose de cette citerne pour l’année 2017 en même temps que les travaux de protection incendie de Chézelles.

EQUIPEMENT DU FOYER COMMUNAL 
Le Maire informe le conseil municipal que des chaises en mauvais état ont été mises au rebut au foyer communal et qu’en conséquence le nombre de chaises actuellement disponibles est insuffisant.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de procéder à l’achat de chaises et accepte le devis prévis présenté par la société COMAT ET VALCO pour la somme de 1 362,80 € HT.

PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 
Le Maire informe le conseil municipal que la commune d’Arcy sur Cure lors de la tenue de la dernière CDCI a déposé un amendement pour rester au sein de la Communauté de communes Entre Cure et Yonne qui doit fusionner avec celle de Chablis et donc ne pas intégrer la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan. .
Le conseil municipal considérant qu’on ne saurait imposer à une commune une adhésion contre son gré demande que le souhait de la commune d’Arcy sur Cure soit pris en compte lors de la prochaine réunion de la CDCI.

REVISION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 
Le Maire expose au conseil municipal que le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité pour la modification des statuts « consistant à retirer ‘gestion du pôle de santé de Chatel Censoir (article II : Compétences optionnelles-C : Action sociale-santé et vie sociale) des statuts de la CCAVM.
A l’unanimité le conseil municipal adopte cette révision statutaire.

ADOPTION DES RAPPORTS D’ACTIVITES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES 
Le conseil municipal adopte par 6 voix POUR et 1 abstention les rapports d’activité 2015 « Service de l’assainissement », « Service Déchets ménagers» et le « Rapport Annuel d’Activités 2015 »

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES 
Ecole : 11 élèves sont attendus pour la rentrée prochaine à l’école de St Brancher-St Germain dont 5 enfants de notre commune.

Clocher de l’église : Des travaux importants sont à prévoir sur le clocher de l’église. La commission prévue pour la réflexion préalable aux travaux importants à la charge de se saisir de ce dossier. Le Maire propose que soit prise en compte la suggestion de confier la charge de l’étude et de la réalisation des travaux soit confié à un maître d’ouvrage.

Subvention : Le Maire informe le conseil municipal qu’une subvention de 7 422 € a été octroyé par le Conseil Départemental à notre commune au titre du dispositif « Villages de l’Yonne » pour les travaux de réhabilitation d’un logement communal.

Terrain de foot : Le Maire informe le conseil municipal sur l’état du bois bordant le terrain de foot après l’utilisation qui en a été faite lors des dernières festivités organisées sur ce lieu communal, précise la position de la commune et informe de sa demande de remise en état initial.

Le Maire,
Michel MILLET



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