Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2016
 
DEFENSE INCENDIE :
Monsieur le Maire présente le rapport d’études sur la défense extérieure contre l’incendie élaboré en lien avec le SDIS, Groupement Sud.
Il rappelle la réglementation en vigueur : 120 m3 d’eau utilisable en deux heures, borne incendie délivrant 30m3 distante de moins de 400 mètres par rapport au risque.
Monsieur le Maire cible les sites nécessitant un renforcement ou une création de protection.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal considérant qu’il s’agit de la protection des personnes et des biens décide à l’unanimité :
d’entreprendre un programme pluriannuel de mise aux normes de la défense incendie sur l’ensemble de la commune
de programmer pour l’année 2016 la pose d’une cuve enterrée acier d’une contenance de 120 m3 au hameau de Lingoult, la pose d’une borne incendie au lieu-dit « La chatte », l’aménagement des points d’eau concernant les écarts de Vaupitre et de la ferme de la Ronce
de solliciter la DETR pour conduire cette modernisation nécessaire.

LOTISSEMENT :
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de confier la vente des lots restants par contrat d’exclusivité de 3mois reconductible au cabinet notarial Lelièvre- Guenin. Afin de faciliter la vente il suggère que les frais de négociation, soit 5% de la vente, soit à la charge de la commune.
Par 10 voix pour et une abstention le Conseil municipal accepte cette proposition.

ENTRETIEN DU BOURG ET DES HAMEAUX :
A l’unanimité le Conseil accepte les devis présentés par l’entreprise Touraine pour l’entretien du bourg et des hameaux soit 5 298,32 € TTC pour le bourg et 7 285,82 € pour les hameaux.

TRAVAUX AU LOGEMENT DE L’ANCIENNE POSTE :
Monsieur le Maire rappelle que lors de sa réunion précédente le Conseil a décidé de procéder au changement d’huisserie et d’installer une VMC au logement communal dit « ancienne poste ».
Monsieur le Maire présente le devis de menuiserie présenté par l’entreprise DUCHE Sébastien s’élevant à 6 032,40 € TTC et le devis VMC présenté par l’entreprise Electricité Générale Claude BALACE s’élevant à 1 546,6O € TTC.
Monsieur Duché Emmanuel ne prend pas part au vote.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité les devis présentés et mandate le Maire pour solliciter une subvention au titre des « Villages de l’Yonne. »

AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FONCTIONNEMENT DU SERVICE COMMUN « AUTORISATION DU DROIT DES SOLS »
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le maire pour signer cette convention.

ELABORATION DU PLUI
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de désigner un référent titulaire et un référent suppléant pour participer aux réunions d’élaboration du PLUI.
Le Conseils municipal désigne Monsieur Millet Michel en qualité de référent titulaire et Monsieur Serge Nasselevitch en qualité de référent suppléant.

REGLEMENT DES FRAIS MEDICAUX AUX PRATICIENS PAR L’INTERMEDIAIRE DU CDG 89
Le Conseil municipal mandate Monsieur le maire pour signer la convention relative à la prise en charge des honoraires et frais médicaux par le CDG 89 dans le cadre du secrétariat des instances médicales et aux modalités de leur remboursement par la collectivité.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Eclairage public : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal des nombreuses démarches réalisées, souvent sans réponse, auprès du SDEY pour l’avancée des travaux d’enfouissement des réseaux. Il informe, sans pouvoir donner plus de précisions, que le programme d’enfouissement prévu à Montmardelin n’aurait « pas été retenu ».
Feux tricolores au Crescent : Monsieur le Maire donne connaissance au conseil municipal de la délibération par laquelle la municipalité de Chastellux refuse de participer à l’installation de feux tricolores à la digue du Crescent.
Ecole : La fermeture proposée par l’administration des écoles de St Brancher et St Léger Vauban est repoussée d’un an.






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