Saint Germain
des Champs



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DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2015
 
TRAVAUX D’ECLAIRAGE PUBLIC
Le Maire informe le conseil municipal que, suite à des différences d’interprétation entre le Syndicat Départemental d’Electrification et la Paierie Départementale, il convient de revenir sur la délibération précédente concernant la dissimulation des réseaux rue de Vézelay. Il précise au Conseil que la part du SDEY s’élèvera à 30% du HT et celle de la commune à 70% du HT soit un gain de 3 126, 66 € pour la commune.
Le Conseil, municipal accepte à l’unanimité la nouvelle délibération et mandate le Maire pour signer la nouvelle convention.

FRAIS DE SCOLARITE
Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune est sollicitée par la municipalité de Saint André en Morvan pour participer aux frais de scolarité d’un enfant de Saint Germain des Champs scolarisé à l’école de Saint André en Morvan; le Maire précise que ces frais s’élèvent à 400 € pour toute la durée de scolarité de l’enfant scolarisé.
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité ces conditions et mandate le Maire pour signer la convention.

INSTRUCTION DES AUTORISATIONS D’URBANISME. MISE EN PLACE D’UN SERVICE COMMUN
Le premier adjoint présente le dossier au Conseil municipal.
Il est précisé que les communes membres de la CCAVM possédant un PLU doivent faire face au désengagement des services de l’Etat en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015.
Soucieuse de développer des outils de mutualisation la CCAVM se propose de créer un service commun ce qui se traduirait par l’embauche d’une personne dédiée à l’instruction des autorisation d’urbanisme qui relevaient jusque-là de la Direction Départementale des Territoires.
Après en avoir débattu le Conseil municipal
- se prononce à l’unanimité en faveur de la création par la CCAVM d’un service instructeur des autorisation du droit des sols selon les modalités suivantes :
Création d’un poste d’instructeur catégorie B à temps plein.
Répartition du coût du service entre les communes concernés sur la base des besoins communaux en « équivalents permis de construire » recensés par les services de la DDT sur les trois dernières années.
Etant précisé que le Conseil donne d’ores et déjà son accord pour adhérer au dit service dès lors que ces condition s seront remplies
- décide de confier à ce service commun l’instruction des actes suivant
Certificat d’urbanisme de simple information
Certificat d’urbanisme pré-opérationnel
Déclaration préalable
Permis de démolir
Permis de construire
Permis d’aménager
-autorise le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun.

INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL
A l’unanimité le Conseil municipal décide d’attribuer à Madame le comptable du trésor l’indemnité légale de conseil et ce à compter de la date d’installation du présent conseil municipal et pour toute la durée du mandat de celui-ci.

CHANGEMENT D’ADRESSE DU SIEGE SOCIAL DU « SIAEP TERRE PLAINE MORVAN. »
Le Conseil municipal prend acte du fait que le siège social du SIAEP Terre plaine Morvan est désormais situé à la Maire d’Angely- 3 rue des Sœurs 89440

TRAVAUX PRESBYTERE
Le Maire rappelle au Conseil municipal la décision antérieure concernant les travaux de couverture sur la partie bâchée du presbytère afin de préserver la charpente. Après en avoir délibéré, à l’unanimité moins une abstention, le Conseil municipal retient le devis de l’entreprise Capelli, moins disant, pour la somme de 10 483,65 € HTVA

ASSAINISSEMENT DES LOGEMENTS AU FOYER COMMUNAL
Le Maire indique au Conseil municipal que l’assainissement des logements du foyer communal est défectueux et doit être repris. Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Walle s’élevant à 9 085 € HTVA pour la pose d’une micro station d’épuration
MARE DU MEIX :
Le Maire rappelle au Conseil municipal la nécessité, pour des raisons de sécurité incendie, de la remise en état de la mare du Meix.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré accepte les devis présentés suivants :
Entreprise Walle : curage et évacuation des terres : 4 162,50 € TTC
Entreprise Gillet : Création d’un mur de rétention, imperméabilisation du mur existant et du mur créé : 10 896,50 € HTVA

SECURITE ROUTIERE
Dans le but de sécuriser la circulation routière le Conseil municipal retient le devis présenté par l’entreprise JPP pour la somme de 1 202,60 € concernant l’achat de barrière de protection à disposer à la sortie du bourg, un miroir de carrefour à disposer aux Ruissottes, des balises de stationnement à disposer vers le Monument aux Morts et la Mairie.

ELAGAGE DES VOIES COMMUNALES
Le Conseil municipal retient la proposition présentée par l’EURL de l’Houche soit 3 passages pour l’année 2015 pour 5220 € HTVA
VOIRIE : ECOULEMENT DES EAUX PLUVIALES :
Le Conseil municipal retient les propositions présentées par l’entreprise Walle pour les travaux d’évacuation des eaux pluviales suivant :
Rue de la Sabotière (coté Ruissotte) : 2 393 HTVA
Montigny : 593,50 € HTVA
CHEMINS RURAUX :
Le Conseil municipal retient le devis présenté par l’Entreprise Pagani pour l’élargissement sur le territoire communal du chemin rural de Vilaine au Moulin de Courottes pour 459 € HTVA.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
- Compte tenu de la date des élections régionales le Repas des aînés aura lieu le dimanche 29 novembre 2015.
Des travaux au cimetière (amélioration d’une allée) sont en cours ainsi que l’aménagement du trottoir le long de la mairie.
Une réunion concernant la nouvelle gestion des déchets ménagers est programmée par la communauté de communes pour le 19 mai à 18 h 30 au foyer communal. Cette réunion concerne tous les habitants.
Rue des Anes : Compte tenu des excès un arrêté du Maire sera pris pour interdire, sauf engins agricoles, la circulation des poids lourds rue des ânes.
Dans le cadre de la nouvelle gestion des déchets ménagers et des nouvelles propositions le dépôt actuellement autorisé vers la mairie sera supprimé (sauf bac à verre). Dans l’attente chacun est appelé à un usage raisonnable.






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