Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2014
 
Désignation des électeurs aux élections sénatoriales
Sont élus :
délégué titulaire : Michel Millet,
délégués suppléants : 1 . Emmanuel Duché, 2. Serge Nasselevitch, 3. Jean Girardot

Dématérialisation de la comptabilité
Le Conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord pour que la dématérialisation de la comptabilité soit effective à compter du 1er janvier 2015.

Plan de coupe 2015
Le Maire informe le Conseil municipal que l’ONF a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2015. Après en avoir délibéré le Conseil municipal demande :
- le martelage de la parcelle n° 7 de la forêt communale, prévue au plan de gestion..
- l’ajournement du martelage des parcelles 2 et 8, volumes sur pied insuffisant et parcelles 4,17,18, 20 et 21.

Plan de financement plate forme de retournement
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le plan de financement pour le retournement de la ligne de parcelle 15/16 (215 ml) , la création d’une place de dépôt (500 m²) et retournement pour la desserte (200 m²) de la forêt communale, canton des « Bois de St Germain », demande son accord pour accepter ce projet et pour solliciter les aides financières susceptibles d’être accordées à la commune.
Plan de financement :
- Dépense : 10 528 ,00 €.
- Recettes : Subvention Etat + Feader (60%) : 6 316,80 €
- Autofinancement : 4 211,20 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte le projet et approuve le plan de financement présenté, autorise le Maire à solliciter les subventions susceptibles d’être accordées à la commune et signer les documents concernant cette opération.

Plan de financement de la plate forme de retournement en forêt (suivi du dossier)
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le devis, s’élevant à 600 € HT, présenté par l’ONF pour le montage et le suivi du dossier de subvention concernant les travaux de création d’une route forestière avec place de retournement et terrassement de la place de dépôt en forêt communal.

Achat d’une pompe thermique pour l’arrosage des espaces verts
A l’unanimité le Conseil municipal donne son accord pour l’achat d’une pompe thermique (240, 83 € HT), demande son inscription en section d’investissement et la prise de la décision budgétaire nécessaire.

Attribution du logement T4 de l’ancien couvent
Monsieur le maire informe le Conseil municipal que le logement T4 de l’ancien couvent a été attribué par la commission logement à Monsieur et Madame Gussago-Kesseler.

Convention entre le Club informatique Asquinois et la commune
Le Conseil municipal donne, à l’unanimité, son accord, pour la signature de la convention autorisant dans notre commune les activités du club informatique Asquinois pour favoriser en zone rurale l’accès des personnes aux technologies nouvelles, informatiques, Internet…
Le Conseil municipal précise que la subvention sollicitée sera accordée à partir de l’année 2015 au vu de l’accueil accordé à l’initiative par les habitants de St Germain.

Célébration du 14 juillet
Après échange le conseil municipal décide que l’ensemble des festivités du 14 juillet seront exceptionnellement avancées de 24 h afin de ne pas être en concurrence avec la finale de la coupe mondiale de foot.

Le maire.

Michel Millet







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