Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2014
 
Travaux de couverture ancien presbytère
Considérant que les devis sont insuffisamment renseignés le Conseil municipal décide de demander des informations complémentaires et reporte donc sa décision.

Travaux d’enduits bâtiment mairie
Parmi les trois entreprises soumissionnaires le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition de l’entreprise Rouchon, moins disante ( 16 024, 19 € HT) . Il mandate le Maire pour solliciter une subvention au titre des villages de l’Yonne.

Convention d’ouvrage délégué à la CCAVM
A l’unanimité le Conseil municipal confie par convention à la CCAM la maîtrise d’ouvrage des travaux de voirie et de signalisation relevant de la compéte,nce communale à savoir : - accompagnement technique afin de définir les besoins en matière de voirie et de signalisation.
- réalisation d’une estimation prévisionnelle des travaux à valider par la commune
- conclusion des marchés nécessaires à la réalisation de l’opération
- gestion administrative et financière des marchés.
- suivi des travaux et paiement, des dépenses afférentes
- réception des travaux av ec avis conforme de la commune
- facturation à la commune sur la base des travaux effectivement réalisés
Par ailleurs le conseil municipal valide le programme des travaux arrêtés précédemment et autorise le maire à prendre les décisions budgétaires modificatives nécessaires pour alimenter en conséquence la section d’investissement.

Adhésion aux compétences optionnelles avec la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne
A l’unanimité le Conseil municipal accepte que le Syndicat exerce en lieu et place de la commune la compétence relative au développement, au renouvellement, à la modernisation des installations et réseaux d’éclairage public, à savoir la maîtrise d’ouvrage des renouvellements d’installation et des installations nouvelles.


Devis de défrichage d’un talus à Lautreville
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d’une nouvelle rencontre sur le terrain afin dé définir avec précision les travaux à réaliser.
Entretien du bourg et des hameaux :
A l’unanimité le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Touraine s’élevant à 7 285, 82 € H.T. pour l’entretien du bourg et des hameaux.

Elagage des voies communales
A l’unanimité le Conseil municipal retient la proposition présentée par l’entreprisse EARL du Perthuis soit 5481,60 € TTC

Fondation du Patrimoine : demande d’adhésion.
Le maire rappelle au Conseil municipal l’aide technique et financière apporté par la Fondation du Patrimoine pour les travaux de restauration des fonts baptismaux.
Il informe le Conseil municipal que la Fondation du patrimoine sollicite une adhésion de la commune à la fondation. Il précise que celle-ci s’élève à 50 €.
A l’unanimité le Conseil municipal donne un avis favorable à cette adhésion.

Admission en non-valeur
Le Maire informe le Conseil municipal que Monsieur X…est redevable depuis 2007 d’une créance de 10 € et Monsieur Y… d’une créance de 379, 50 € depuis 2011. Il précise au Conseil municipal que aussi bien les services de la commune que la Trésorerie Publique ont fait, en vain, toutes les démarches nécessaires pour le recouvrement de ces dettes.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide d’admettre ces créances en non-valeur.


Délégations
Le Conseil municipal désigne Monsieur Gilles Poillevey en qualité de suppléant pour représenter la commune à l’association des communes forestières et Monsieur Franck Commaille comme représentant Défense.

Informations diverses
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’il a envoyé un courrier au Syndicat Terre-Plaine Morvan pour que soit repris les travaux sur la mare du Meix pour la rendre conforme à l’usage que nous en souhaitons à savoir réserve incendie.
Il informe également le Conseil qu’un autre courrier a été expédié à la Direction Départementale du Territoire pour que soient envisagées les conditions nécessaires pour canaliser un ru de première catégorie inondant le chemin reliant le hameau de Montmardelin à la Tour gelée.






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