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C.M. DU 13 DECEMBRE 2013
 
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2013

Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE)
Le maire présente au conseil le PAVE réalisé par le bureau d’études Accèsmétrie.
Le conseil prend acte de ce rapport et en accepte les conclusions à l’unanimité.

Transport scolaire
Le Maire informe le Conseil municipal du refus de prise en charge par le Conseil Général de la création d’un point de montée à Vilaine sur le circuit n° (collégiens et lycéens).
Il indique au Conseil municipal que cette prise en charge peut être assurée par la commune pour la somme de 265,40 €.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, manifeste son mécontentement, mandate le maire pour qu’il prenne à nouveau contact avec le Conseil Général et le transporteur, demande à ce que soit revu le circuit du car, et accepte, à l’unanimité la prise en charge, pour cette année scolaire, du surcoût pour la création d’un point de montée à Vilaine.

Location du logement T4, 2 rue des ânes
Après en avoir délibéré le Conseil municipal
- décide à l’unanimité de louer à Mademoiselle DAVAUX Virginie le logement T4, 2 rue des ânes à compter du 1er janvier 2014 pour un loyer mensuel de 600 €
- charge le maire d’établir le bail et l’autorise à signer tout document afférent.

Travaux d’aménagement de la place de la mairie
Le Maire présente au Conseil municipal les différentes offres reçues pour les travaux d’aménagement de la place de la mairie et le rapport d’analyse réalisé par le maître d’œuvre, le bureau d’études ECMO.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal
- retient l’entreprise BOUJEAT ayant obtenu la meilleure note pour la solution de base qui s’élève à 24 104 € HT ;
- autorise le maire à signer tout document afférent à cette opération.

Logiciel WINDET
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide l’acquisition du logiciel de gestion de la dette et des emprunts WINDET pour un coût de 122 € HT à inscrire en investissement.

Projet de statuts du futur EPCI
Le Maire présente au Conseil municipal, pour réflexion, la dernière version du projet de statuts de la future communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan. (CCAVM)
Il précise que les statuts définitifs seront soumis au Conseil en début d’nnée 2014.

Extension du réseau téléphonique, mandat au SDEY
Demande de transfert des opérations sous mandat « Réseaux de communications » au Syndicat Départemental d’Energies de l’Yonne (SDEY) à compter du 1er janvier 2014.
- Considérant la dissolution du Syndicat Intercommunal d’Electrification Rural de l’Avallonnais (SIERA) au 31 décembre, rattaché à la Fédération Départementale d’Electricité de l’Yonne (FDEY) qui devient à compter du 1er janvier 2014 un syndicat de communes, intitulé « Syndicat Départemental des Energies de l’Yonne » (SDEY),
- Considérant que les statuts du SDEY lui permettent d’exercer la compétence éclairage public et réseaux de communication,
- Considérant les opérations sous mandat confiées au SIERA, pour lesquels une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage a été signée, à savoir : extension en souterrain du réseau téléphonique rue de la Sabotière pour alimenter la parcelle D627 appartenant à Mr Gaël KLOCKZIEM et Mme Ursula COCHARD,
le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- Décide de demander au SDEY d’accepter le transfert des opérations sous mandat listées ci-dessus qui seront en cours de réalisation au 31 décembre 2013.
- Autorise le Maire à signer avec le SDEY, en cas d’acceptation, les nouvelles conventions à établir pour l’achèvement des opérations suscitées.

Affaires et questions diverses
Cession de terrains à Montigny : seul le terrain en face de chez Mr Devoir a pu être cadastré, la commune ne possède en effet qu’une toute petite partie du terrain sollicité par Mr Hulin.
Formation CERTIPHYTO : l’employé communal doit suivre une formation pour l’utilisation des produits phytosanitaires.
Comité des fêtes : Il n’y a toujours pas de volontaires pour re-dynamiser le comité des fêtes.





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