Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 OCTOBRE 2013
 

TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE
Le maire informe le conseil municipal du résultat de la consultation d’entreprises pour la réalisation de divers travaux de voirie.
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité) retient les entreprises suivantes :
Entreprise Boujeat, moins disante, pour les travaux suivants : Le Meix, création de fossé (2 028 €), Montmardelin , busage sur chemin communal(834 €), Lautreville , arasement et creusement de fossé(164,16 €) Vilaine, curage de fossé (89,68 €)
Entreprise Walle, moins disante, pour des travaux à Montigny, curage de fossé et débouchage d’une buse(1 075 €)

REFECTION DE LA TOITURE DU RESTAURANT SCOLAIRE
Le maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à la réfection de la toiture du bâtiment restaurant scolaire.
Le Maire présente le résultat des consultations d’entreprise.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Girard , moins disante ( 8 398,35 €)

REFECTION DE LA TOITURE DE L’ANCIEN PRESBYTERE
Le maire informe le Conseil municipal que, dans un délai très bref, il sera nécessaire d’envisager la réfection de la toiture de l’ancien presbytère. Dans l’attente de l’estimation des travaux à réaliser et de l’inscription de ces travaux dans un budget futur, et dans l’urgence, le maire propose de faire procéder au bâchage de ladite toiture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord et retient la proposition de l’entreprise Tourneau pour la fourniture et la pose d’une bâche : 2 436,84 € HT.

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER MUNICIPAL A PARTIR DU 11.2012
Vu l’arrêté du 16 décembre 1983, définissant les conditions d’attribution de l’indemnité allouée aux Comptables du Trésor,
Vu le changement de comptable du Trésor fin octobre 2012 et l’installation de Mme Corinne FABRE à partir du 1er novembre 2012 aux fonctions de Trésorier,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
Décide d’attribuer au Trésorier (Mme Corinne FABRE) en fonction à partir du 1er novembre 2012, le taux maximum de l’indemnité de conseil prévu pat l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 pris en application des dispositions de l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979 du 12 novembre 1982.
Mandate le maire à signer tous documents entrant dans l’application de cette délibération.

AGEDI ; Adhésions et retraits
Le conseil municipal émet un avis favorable pour les entrées et sorties du syndicat mixte

SIAEP Terre-Plaine Morvan : Rapport 2012.
Après présentation du rapport par le Maire le Conseil municipal vote à l’unanimité l’adoption de ce rapport.

POSTE D’AGENT D’ENTRETIEN : MODIFICATION DE LA DUREE DU TRAVAIL.
Le maire informe le Conseil municipal que suite à la fermeture de l’école la durée de travail de l’agent d’entretien doit être modifiée. Il signale que le Comité technique paritaire consulté a émis un avis favorable.
A l’unanimité le conseil municipal décide de passer le temps de travail de 8,5/35ème à 3,5/35ème à compter du 1er novembre 2013.

EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE ET TELEPHONIQUE
Le maire informe le Conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder à des travaux d’extension du réseau électrique et téléphonique pour la construction d’un pavillon rue de la Sabotière.
Le coût de l’extension du réseau électrique s’élève à 9300 € , la Fédération Départementale de l’Electricité de l’Yonne en finance 3162 € , reste à charge pour la commune : 6 138 €
Le coût de l’extension du réseau téléphonique s’élève à 2 273 € dont 25% sont pris en charge par le SIERA, reste à charge pour la commune : 1 704,75 €.
Le Conseil municipal s’engage à participer au financement de ces travaux et charge le maire de signer tout document afférent à cette opération en particulier la convention financière.

FRAIS SCOLAIRES.
Le maire présente au Conseil municipal les frais de scolarité dont la commune est redevable à la mairie d’Avallon pour des enfants scolarisés en école élémentaire à Avallon soit 1 268 €.
Le conseil municipal prend acte de cette dépense et mandate le maire pour signer toutes pièces nécessaires.

LOYER DU T4. Ancien couvent.
Le maire informe le conseil municipal que le logement T4 de l’ancien couvent est libre à compter du 1er décembre et qu’il convient de fixer le montant du loyer pour la future location.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide de maintenir le prix du loyer soit 600 €.

ACHAT D’UN CONTENEUR POUR LE CIMETIERE.
Le maire rappelle que suite à la fermeture de la décharge communale il n’est plus possible d’y déposer les déchets issus du cimetière. Il propose de procéder à l’achat d’un conteneur et d’un cache conteneur simple en bois pour récolter ces déchets. Coût : 535 €.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.






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