Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL - 24 FEVRIER 2012
 
TRAVAUX D’INVESTISSEMENTS 2012 :
A l’unanimité le Conseil municipal retient les propositions de travaux suivants à inscrire au budget 2012 :
- Evacuation d’eaux pluviales à Montigny (3 645 € HT) ; aménagement du chemin du Theuriet (2 045 € HT), évacuation des eaux pluviales au cimetière (3 674,90 € HT), réparation du pont sur le ru de la Creuse (2 254 € HT). Ces travaux sont attribués à l’entreprise Lemoine, moins disante. Le Conseil municipal décide que la création d’une nouvelle allée au cimetière sera également attribuée à l’entreprise Lemoine dans le cadre de son intervention au cimetière.
- Aménagement du chemin ru des hâtes (16 435 HT), attribué à l’entreprise Walle moins disante.
Les aides du contrat de canton (25 900€) seront affectées à ces travaux ainsi que sur l’achat d’un véhicule d’occasion en remplacement du véhicule de service de la commune.
Le Conseil municipal décide de la réparation du Monument aux Morts (10 780,49 €), attribue les travaux à l’entreprise Rouchon, moins disante, et mandate le Maire pour sollicite l’aide de 30% attribuée par le Conseil Général dans le cadre de l’opération « Villages de l’Yonne ».

TRAVAUX EN FORET :
Le Conseil municipal accepte le plan de financement des travaux en forêt pour le renforcement de la ligne de parcelles 27/28 et la création d’une place de dépôt . Il mandate le maire pour solliciter les aides financières susceptibles d’être accordées à la commune. Dépenses : 8 506,40 €. Recettes : Etat + Feader (60%) : 5 103,84 € Autofinancement : 3 402,56 €
Le Conseil municipal donne également son accord pour les travaux dans la parcelle 14 (dégagement manuel et maintien des cloisonnements) et dans les parcelles 27 et 28 (dégagement manuel

ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS 2012 :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité des subventions accordées en 2012 aux associations communales : OCCE (coopérative scolaire): 300 €, Comité des fêtes: 750 €,
Club de la rencontre: 550 €, Amicale des sapeurs pompiers 750 €, CCAS : 3 200 €. A titre exceptionnel le Conseil municipal décide d’attribuer 500 € à la nouvelle association « La boîte à Meuh » pour le festival programmé à Montigny les 23 et 24 juin 2012. Cette subvention sera versée festival réalisé.

TAXE D’AMENAGEMENT
Le Conseil municipal précise que la taxe d’aménagement institué lors du dernier Conseil municipal est instituée pour une durée de 3 ans.


INTERVENTION DU CONSERVATOIRE DE MUSIQUE A L’ECOLE :
Il est précisé que le coût de l’intervention s’élève à 320,40 €.


RENOUVELLEMENT DE LA CERTIFICATION PEFC :
A l’unanimité le conseil municipal renouvelle pour une durée de 5ans la demande du label de certification de la gestion durable de nos forêts. (96,80 €)

CONTRAT DE MAINTENANCE DU LOGICIEL DE SECRETARIAT :
Le Conseil municipal émet un avis favorable pour le renouvellement du contrat de maintenance du logiciel de bureau. (91,16 €).

CREATION DE 5 PLACES DE SSIAD SUPPLEMENTAIRES :
A l’unanimité le Conseil municipal sollicite de l’Agence Régional de Santé la création de 5 places supplémentaires au Service de Soins Infirmiers à Domicile de la communauté de communes afin de porter le nombre de places à 10 et ainsi répondre mieux à la demande.

PDIPR : (Plan Départemental d’Itinéraire de Promenades et Randonnées)
Après en avoir modifié le tracé le Conseil municipal demande au Conseil Général l’inscription au PDIPR de l’itinéraire dit « Le tour des Crêtes »

Information et questions diverses :
Le maire informe le conseil municipal que l’école est maintenue en l’état pour l’année scolaire 2012-2013 mais que l’Inspection d’Académie demande qu’une réflexion soit engagée au niveau du canton.
A l’occasion du 8 mai une exposition sur le thème « Les femmes dans la Résistance », proposée par le Parc Naturel du Morvan, sera visible en salle de la mairie durant la semaine du 6 au 13 mai.
Le Maire présente à la réflexion du conseil le bilan d’activités 2011 de la CCMV






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