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CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2011
 
Rue des Sources :
Travaux de génie civil de télécommunications-Travaux en commun de mise en souterrain des réseaux téléphoniques et électriques – Participation de la commune.
Le Conseil municipal décide à l’unanimité que les travaux seront réalisés par le SIERA et comprendront le terrassement, le transport et la pose des fourreaux et chambres téléphoniques fournis par France Télécom. Il rappelle que les travaux de câblages et la reprise des branchements des abonnés seront réalisés par France Télécom et facturés au SIOERA. Il s’engage à participer au financement desdits travaux à hauteur de 75% du montant réel toutes taxes comprises et à régler la somme due telle qu’elle ressortira du décompte général et définitif de l’entreprise ayant effectué les travaux syndicaux et de la facture France Telecom sur présentation par le SIERA du titre de paiement correspondant.
Mandat pour une maîtrise d’ouvrage délégué : éclairage public.
Le Maire informe le Conseil municipal que le coût prévisionnel des travaux d’éclairage public rue des Sources lié au renforcement du réseau électrique s’élève à 6 700 € HT. soit 8 013,20 € TTC. Dans le cadre de la restitution d’ouvrages d’éclairage public existants le SIERA alloue à la commune une subvention de 1 500€
(3 points lumineux restitués)
A l’unanimité le Conseil municipal accepte le projet tel que présenté et délègue au SIERA la maîtrise d’ouvrage des travaux d’éclairage public rue des Sources.
Evacuation des eaux pluviales à Montmardelin.
Après avoir étudié les 4 devis présentés pour les travaux d’évacuation des eaux pluviales à Montmardelin le Conseil municipal retient à l’unanimité le devis présenté par l’entreprise par l’entrprise Berger, devis s’élevant à la somme de 9 552, 21 € TTC
Location d’un logement Rue des Sources.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de louer le logement 2bis rue des Sources à Madame Stéphanie Hasenfuss pour un loyer de 360 € à compter du 1er mars 2011, charge le maire d’établir le bail, autorise le maire à signer tout document nécessaire à cette opération.
Personnel communal :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de reten,ir le taux de 100% pour la promotion du personnel et de créer un poste d’adjoint administratif territorial principal de 1ère classe en lieu et place du poste identique de seconde classe.
Foyer communal : aménagements divers.
A l’unanimité le Conseil municipal retient la proposition de l’entreprise Dany € HT) électricité pour la pose d’un panneau rayonnant dans les toilettes (337€ HT) et d’un panneau rayonnant dans la cuisine. ((685 € HT)
Il décide de demander de nouveaux devis pour la pose d’un hotte.




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