Saint Germain
des Champs



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DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2010
 
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 NOVEMBRE 2010

ECOLE :
Le maire informe le Conseil municipal que suite à la rencontre entre Madame l’Inspectrice de l’Education Nationale, Madame le Maire de St Brancher et lui-même la situation de l’école paraît moins compromise : Madame l’Inspectrice a entendu nos arguments et pris note des évolutions démographiques positives pour les années à venir. Monsieur le Maire rappelle néanmoins qu’il faut rester attentif tant que le Comité Technique Paritaire Départemental de l’Education n’a pas définitivement arrêté la carte scolaire 2011-2012.

A l’unanimité le Conseil municipal accepte de prendre en charge les frais des enfants scolarisés à l’école maternelle de Quarré les Tombes soit 5 000 € et ceux de l’enfant scolarisé en élémentaire à 404 €.

A l’unanimité le Conseil municipal décide de porter à 2OO € par an et par enfant les frais de scolarité d’enfants extérieurs au RPI scolarisés à St Germain des Champs.

PROGRAMMATION DE TRAVAUX DE VOIRIE 2011 :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de la programmation de travaux de voirie 2011 :
- Rue des sources (au bourg) : enfouissement des réseaux EDF et Téléphone, évacuation des eaux pluviales par curage de fossés, busages et poses de caniveaux. Les enduits seront posés après stabilisation en 2012.
- Lautreville : De la route des granges à la RD 36 : curage de fossés, reprofilage et préparation. Une attention particulière sera portée à la résurgence d’eaux de pluie au niveau de la bouche à eau. Les enduits seront posés après stabilisation en 2012.
- Route de Vilaine au terrain de foot des boulats : Pose de point à temps au croisement de la route de Vilaine à Lautreville et sur les rives tout au long, reprofilage vers le terrain de foot. Enduits en 2012.
- La rue basse à Villaine : Point à temps en 2011, reprofilage en 2012, enduits en 2013.

TRAVAUX A L’EGLISE :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte le devis présenté par l’Entreprise Duché pour la réfection de la porte latérale. Coût : 1 184,04 €. Ces travaux seront portés en investissement avec adoption de la décision modificative budgétaire nécessaire.

RESTAURATION DE « L’ASILE » :
A l’unanimité le Conseil municipal refuse le devis proposé par l’association Emeraude et propose que la réfection soit réalisé par les membres du conseil municipal en y associant la population.

CHEMIN DE VILAINE :
L’élagage du chemin ayant été réalisé le Conseil municipal décide que la commission chemin se rendra sur les lieux avec les propriétaires et usagers des terrains pour décider des travaux d’élargissement à réaliser.

PLACEMENT :
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le maire pour s’enquérir sur les possibilités de placement de la somme de 21 800 € résultant du placement opéré en bons du trésor réalisé suite à la tempête de 1999 et dernièrement reversé par le Trésor Public dans les fonds libres de la commune. Il mandate le Maire pour prendre toutes décisions utiles à cet égard.

QUESTIONS DIVERSES
Le maire informe le Conseil municipal
- que les services du Conseil Général, considérant la dangerosité de la RD36 en direction de Quarré les Tombes a décidé de limiter la vitesse à 50 km/heure sur cette portion de route, de demander aux riverains de couper les haies. Le maire informe également le Conseil municipal que, réitérant une demande déjà formulé en 2005, il a demandé au Conseil Général la pose d’une glissière de sécurit » en cet endroit.
- Que l’enquête publique pour la révision simplifiée du PLU se déroulera du 15 novembre au 15 décembre 2010, que les pièces du dossier sont consultables en mairie où un registre d’enquête est ouvert et que le commissaire enquêteur tiendra permanence en mairie les jeudi 18 novembre de 9 h à 12 h et 9 décembre de 14 h à 17 h 30.






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