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CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2010
 
DECISONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 AOUT 2010

Cession de terrains au lotissement Les Faulottes :
Le Maire informe le Conseil municipal qu’une demande ferme a été émise par Monsieur et Madame Connant Pascal et Catherine pour l’acquisition du lot n° 1 au lotissement les Faulottes. Par 9 voix pour et 1 abstention le Conseil municipal décide de vendre ce lot à Monsieur et Madame Connant.

Une option a été recueillie pour le lot n° 7 sous réserve que les pétitionnaires vendent leur résidence principale actuelle. Le Conseil municipal accepte de réserver ce terrain aux demandeurs pour une durée maximum de 6 mois à compter de ce 31 août 2010.

Tarif des repas au restaurant scolaire :
A l’unanimité, compte tenu des augmentations de livraison des repas et des charges liées au fonctionnement du restaurant scolaire le Conseil Municipal décide de porter le tarif des repas à 3,25 €.

Rapport sur l’eau :
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité le rapport sur l’eau présenté par le Syndicat des Eaux Terre Plaine-Morvan.

Forêt : Plan de coupe 2011 :
A l’unanimité le Conseil adopte le pan de coupe proposé par les garants et l’agent de l’ONF, à savoir : martelage des coupes 5, 9 et 10 en futaie irrégulière ; ouverture des cloisonnements parcelle 11 et 12 ; ajournement de la parcelle 7. Il fixe la destination des produits comme suit : délivrance des brins de taillis et petites futaies désignés, vente des grosses futaies puis délivrance des houppiers de la totalité de la coupe 11 et 12.

Jardin du souvenir au cimetière :
La demande commençant à s’exprimer le Conseil municipal mandate le Maire pour solliciter documentation et devis pour la création d’un jardin du souvenir au cimetière communal.

Chemin du Ru des Hâtes :
Le Conseil municipal décide de se rendre sur place pour décider de l’élargissement ou non de ce chemin. La commission voirie sera conviée.

Réfection de « l’asile » :
Le Conseil Municipal mandate le Maire pour demander un devis à l’entreprise de réinsertion « Emeraude »

Le Maire : Michel Millet






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