Saint Germain
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CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2010
 
REVISION SIMPLIFIEE N°1 DU PLU :
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le PLU tel qu’il a été approuvé par délibération du Conseil municipal du 16 novembre 2007 ne permet pas la réalisation de l’installation de l’entreprise Touraine en vue de son maintien sur le territoire communal. Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité
• d’engager la révision simplifiée du PLU pour classer la parcelle G1 119 en une zone du PLU qui permettra l’installation de l’entreprise Touraine conformément aux dispositions de l’article L.123-13 du code de l’urbanisme,
• de soumettre le projet à l’avis des personnes publiques associées visées à l’article L.123-9 du code de l’urbanisme.
• que la concertation avec la population sera faite par une publication dans le bulletin municipal et la tenue d’un registre d’expression à la disposition du public en mairie.
• que conformément aux articles R.123-24 et R.123-25 du code de l’urbanisme la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal départemental.
CONVENTION POUR L’ENTRETIEN DE LA VOIRIE COMMUNAUTAIRE :
L’entretien de la voirie qui est devenue pour partie d’intérêt communautaire exige la passation d’une convention avec la CCMV afin d’encadrer les interventions de la commune dans le cadre des travaux de fauchage des accotements, déneigement et salage. Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le projet de convention à passer avec la CCMV.
FINANCEMENT DE LA CHAUFFERIE BOIS :
Le Conseil municipal considérant que le Conseil Général déclarant que « la dotation 2010 au titre des constructions publiques est épuisée » décide à l’unanimité de reporter l’opération sur le budget 2011 et mandate le Maire afin de solliciter dès janvier 2011 la participation du Conseil Général et de l’Etat. (DGE).
AMENAGEMENT DE LA ZONE HUMIDE DE MARCHESUS :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte la proposition faite au Maire, suite à ses rencontres avec les techniciens du Parc Naturel Régional du Morvan, de la mise à disposition gratuite durant l’année 2011 d’une stagiaire en formation BTS-Environnement pour élaborer des propositions d’aménagement des sites paysagers sur l’ensemble du territoire de la commune.
DESTRUCTIONS DE NIDS DE GUEPES, FRELONS etc.
Le Maire informe le Conseil municipal que par décision du Conseil d’Administration du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en date du 4 juin 2010 les sapeurs-pompiers du corps départemental n’assureront plus à compter du 7 juillet 2010 les opérations de destructions de nids de guêpes, frelons etc.
Le conseil municipal unanime, considérant qu’il s’agit d’un service aux personnes décide de suppléer à cette carence en confiant cette tache aux pompiers communaux du CPI de St Germain. Il déclare que les interventions du CPI ne pourront être exercées que sur le territoire communal et fixe le coût de l’intervention à 42€ qui seront facturés directement par la mairie. La personne utilisant ce service dégagera, par document signé avant l’opération proprement dite, la responsabilité du CPI et de la mairie et renoncera ( sauf faute lourde) à tout recours, soit directement soit par l’intermédiaire de son assureur pour les dégradations qui pourraient survenir du fait du service rendu.
ENTRETIEN ET GESTION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC :
Après avoir comparé les propositions chiffrées des entreprises Forclum et Paupy pour l’entretien et la gestion de l’éclairage public communal le Conseil municipal décide à l’unanimité de retenir la proposition présentée par l’entreprise Paupy.
REFECTION DE LA COUR DU FOYER COMMUNAL :
Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la réfection de la cour du foyer communal il serait opportun d’envisager la création d’un muret, pouvant faire office de banc, tout au long du mur de clôture dont les fondations ont été consolidées. Le Conseil municipal après en avoir délibéré retient cette proposition et accepte le devis s’élevant à 3 260,40 € HT présenté par l’entreprise Boujeat. Il décide d’inscrire cette dépense en section d’investissement.




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