Saint Germain
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CR du 30 avril 2010
 
Chaufferie bois.
Le maire expose au conseil municipal le plan de financement de la chaufferie bois : la chaufferie dont l’étude estime le coût à 117 300 € HT est financée à 80 % par les subventions émanant du Conseil Général au titre du Programme constructions publiques, du Conseil Régional de l’ADEME et de l’Europe (Feder) au titre du PECB (investissement dans le cadre du plan Bois Energie et développement durable. Le maire informe le Conseil municipal que 15 100 € émanant du contrat de canton peuvent être également affectés à cette dépense,
Le Conseil municipal décide (par 9 voix pour et 2 voix contre) d’engager la réalisation du projet chaufferie bois automatique sous réserve de l’obtention des subventions, de retenir comme solution technique du remplissage du silo par une trémie amovible avec vis de remplissage verticale et un système de bride de remplissage par camion souffleur, en prenant en compte les exigences d’exploitation spécifique de ces équipements et mandate le Maire pour solliciter les subventions du Conseil Général, du Conseil Régional et de l’Europe.
Zone d’activité économique.
Le maire informe le Conseil municipal qu’une erreur a été commise lors de la rédaction de la délibération du Conseil municipal précédant concernant la modification des statuts de la CCMV relative aux critères définissant une Zone d’activités économiques communautaire.
A l’unanimité le Conseil accepte la proposition de modification des statuts en son article 6 alinéa 7 qui devient « création, gestion et promotion de zone d’activités économiques (ZAE) d’intérêt communautaire dont la surface dépasse 1 ha. En dessous de ce seuil (inférieur ou égal à 1 ha) la création, gestion et promotion de zone d’activités économiques relèvent des communes.
Chemins ruraux.
Le Conseil municipal dresse la liste des chemins sur lesquels les interventions sont prioritaires pour 2010. A savoir : A Ruissotte le chemin des Chagnies sur lequel des nids de poules doivent être trous doivent être comblés ainsi que le chemin de la chaume aux 4 chemins, à Lautreville le chemin du pré de la roche qui doit être reprofilé et où un fossé de 10 m doit être créé ainsi que le chemin de l’Etang et le chemin 34 qui doit être élargi, à Montigny où des trous sont à combler sur le chemin du teurrier. D’autres travaux sur différents chemins sont programmés à réaliser par l’employé communal
Fauchage des banquettes et élagage.
Parmi les trois propositions présentées le Conseil municipal retient à l’unanimité l’entreprise Walle pour le fauchage des banquettes et l’élagage (6 180,44 € TTC)
Informations diverses :
Le Conseil municipal est informé que
- le Syndicat des eaux prend à sa charge la réfection de la conduite d’eau alimentant la mairie école et la pose de compteurs hors gel,
- la réparation des deux vitraux de l’église cassés par la dernière tempête est estimée à 787 € pour chacun d’entre eux et que cette estimation est fournie à l’assurance.
- la révision simplifiée du PLU est enclenchée et qu’une réunion de l’ensemble des partenaires sera prochainement programmée.
- le Parc Naturel du Morvan a été officiellement sollicité pour nous apporter conseils et aide à l’aménagement de la zone marécageuse à l’entrée du bourg.



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