Saint Germain
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Conseil du 19 mars 2010
 
Attribution des travaux 2010 :
Les travaux de sécurité routière sur la RD 36 aux abords de la mairie, de réfection de la cour du foyer communal et de mise aux normes accès handicapés du foyer communal sont attribués à l’entreprise Boujeat pour la somme globale de 36 515,33 € TTC.
L’entreprise devra au préalable fournir des plans précis des aménagements d’accessibilité afin que soit vérifiée la conformité aux exigences légales.
Tarification du ménage au foyer communal.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de tarifer 50 € le ménage du foyer communal lorsque l’élu, en charge de la reprise du foyer après location, estimera que le foyer n’est pas rendu en état de propreté. Cette somme sera recouvrée par les services de la perception auprès de la personne ayant loué le foyer.
Le conseil municipal modifie ainsi le règlement de location du foyer communal : Les clés seront désormais remises la veille du jour de location à 18 h par un élu qui constatera avec les personnes louant le foyer la qualité de propreté. Elles seront remises au terme de la location, à 18 heures, au même élu qui constatera la qualité du ménage.
Approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2009.
A l’unanimité le conseil municipal adopte le compte administratif du budget communal. Celui-ci présente un excédent de fonctionnement de 239 992, 17 € et un déficit d’investissement de 47 398,52 € .
Par 7 voix pour et 2 abstentions le conseil municipal adopte le compte administratif du budget lotissement qui présente un déficit d’investissement de 80 732,53 €
A l’unanimité le conseil municipal adopte le compte administratif du budget forêt qui présente un excédent de fonctionnement de 43 489, 39 € et un déficit d’investissement de 3 599,71 €.
Les comptes de gestion correspondant sont approuvés dans les mêmes conditions.
Taux d’imposition 2010.
Sur proposition du maire, à l’unanimité le Conseil municipal maintient les taux d’imposition antérieurs à savoir :
• Taxe d’habitation : 4,29
• Foncier bâti : 10,51
• Foncier non bâti : 29,14
• Compensation de a taxe professionnelle : 8,29
Budgets 2010
Le Conseil adopte à l’unanimité le budget général s’élevant à 474 937 € en section de fonctionnement et à 394 867 € en section d’investissement. Il adopte également à l’unanimité le budget forêt dont la section de fonctionnement s’élève à 21 603 € en dépenses et 44 544 € en recettes, la section d’investissement s’équilibrant en dépenses/recettes à 5 053 €.
Le conseil adopte par 9 voix pour et 2 abstentions le budget du lotissement : fonctionnement dépenses/recettes : 198 000 €, investissement : dépenses/recettes : 179 733 €.
Chemin du Ru des Hâtes.
Le maire informe le Conseil municipal que suite aux décisions arrêtées lors de la session précédente toutes les parties concernées ont reçu une lettre recommandée avec accusé de réception les informant des textes de droit, de la détermination de la municipalité unanime et des procédures. Le maire précise que deux personnes concernées, sur cinq, ont donné une réponse favorable les autres ne s’étant pas manifestées.
Le conseil municipal, à l’unanimité, mandate le maire pour que soit entrepris toutes démarches nécessaires permettant de parvenir à l’élargissement de ce chemin au bénéfice des agriculteurs exploitants.
Zone d’activité économique.
Le maire informe le Conseil municipal de la proposition de la CCMV tendant à modifier les statuts de la CCMV en son article 5 lui donnant compétence exclusive pour « la création, la gestion et la promotion de zones d’activités économiques». Soucieux de donner une marge d’autonomie aux communes le conseil communautaire propose que les zones d’activité économique inférieures ou égales à 1 ha soient de compétence communale » Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité, pour une modification statutaire en ce sens.




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