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Conseil du 11 décembre 2009
 
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2009

En signe de reconnaissance et de remerciement pour son implication au service de la commune le Conseil municipal est ouvert par une minute de silence en mémoire de Monsieur Louis Dizien, maire de la commune pendant 18 ans, décédé le 4 décembre 2009.

Point de situation budgétaire :
Le Conseil municipal prend connaissance de la situation budgétaire. Il constate que, tant en investissement qu’en fonctionnement, la situation est conforme au budget voté. Il exprime, compte tenu des menaces pesant sur l’avenir des ressources communales, la nécessité de faire preuve de prudence pour l’élaboration du budget 2010 sans toutefois renoncer aux travaux nécessaires.

Programmation de travaux 2010 :
Le conseil municipal à l’unanimité décide de programmer les travaux suivants pour l’année 2010.
- Revêtement de la route des Granges
- Préparation du Chemin des Truites et du Chemin des Mouilles à Chézelles.
- Réfection de la cour du foyer communal
- Mises aux normes d’accessibilité du foyer communal
- Evacuation des eaux pluviales à Lingoult.
- Sécurité routière : création d’un trottoir au long de la mairie.
- Cimetière : Relèvement des tombes abandonnées (carré 1).
Il mandate le maire pour solliciter les devis auprès des entreprises. Le conseil municipal retiendra définitivement les travaux à réaliser au vu des sommes à engager et des possibilités budgétaires.

Frais de scolarité :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de prendre en charge les frais de scolarité concernant 4 enfants scolarisés en 2008-2009 à l’école maternelle de Quarré les Tombes ( 4 000 €) et un enfant scolarisé en école élémentaire à Sauvigny le Bois (354 €)

Nomination d’un agent recenseur :
Le Maire propose Monsieur Droin comme agent recenseur pour le recensement de 2010. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition et déclare que la totalité de la somme affectée par l’Etat pour cette opération sera allouée au titre de l’indemnité de l’agent recenseur.


Déneigement :
Le conseil municipal prend acte du plan de déneigement mis en place par le Conseil Général :
- D944 : voie prioritaire. Déneigement assuré directement par le Conseil Général ;
- D36, D192 : Déneigement assuré au compte du Conseil Général et à sa réquisition par Monsieur Madeleinat Christophe ;
- D75 et D 10 : déneigement assuré au compte du Conseil général et sur sa réquisition par Monsieur Ducrot Sébastien.
- Le Conseil municipal confie le déneigement de l’ensemble des autres voies communales à Monsieur Lairaudat Pascal.

Réforme des collectivités locales :
Le maire présente au Conseil municipal la délibération concernant le projet de réforme des collectivités proposée par l’Association des maires ruraux de France à l’issue de son congrès.
Par 10 voix pour et une abstention le Conseil municipal :
- Dit son hostilité aux dispositions du projet de réforme qui menacent l’avenir des communes rurales et affaiblissent les territoires et leurs représentants.
- Demande que la réforme de la taxe professionnelle ne réduise en aucun cas les ressources directes et indirectes que la commune percevait grâce à elle.
- Soutient la motion adoptée le 25 octobre 2009 par l’association des maires ruraux de France et le document qui y est joint ?
- Demande aux députés et sénateurs du département de soutenir, au sein de leur groupe et par leur vote, les demandes formulées par les maires ruraux de France.

Achat de tables pour le foyer communal :
Profitant d’une opportunité (remise de 40%) le Conseil municipal autorise le Maire à passer commande de 10 tables rectangulaires pour le foyer communal.

Le Maire.
Michel Millet





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