Saint Germain
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Compte rendu du 9.10.09
 
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 OCTOBRE 2010

Le Conseil municipal à l'unanimité décide

- de lancer une procédure simplifiée de révision du PLU afin de proposer
o le classement en zone AC (agricole constructible) des parcelles 119 et 208 au lieu-dit « l’Etang » pour favoriser le développement de l’entreprise Touraine.
o Le classement en zone U (urbanisable) de terrains situés au long de la rue de la Sabotière actuellement en zone A (agricole non constructible)
Le conseil municipal décide de confier cette étude au cabinet «Perspectives » acteur du PLU Communal. Il demandera pour chacun des cas considérés un règlement précis concernant les types de constructions éventuelles

- de porter à 150 € les frais de scolarité pour les enfants extérieurs au RPI Saint Germain-Saint Brancher scolarisés à l’école de Saint Germain et d’accepter le tarif d’entrée à la piscine municipale dans le cadre de l’accueil des écoles soit 2€ par enfant et par séance à compter du 1er septembre 2009.

- suite à la libération de logements communaux : de louer le logement T4 (ancien couvent) à Melle Barthélemy pour un loyer de 560 € mensuel, le logement sous comble au foyer communal à Mr Girardot Jean Marie pour la somme de 255,06 € et mandate le maire pour louer, aux conditions actuelles (342,81 €) le logement T3 libéré au foyer communal dès qu’un candidat aura été retenu.

- de maintenir les mêmes tarifs d’affouage soit 3€ le stère jusqu’à 50 stères et 5€ à partir du 51ème stère, de compléter la délibération concernant les coupes 2010 : ajournement des martelages des coupes 9 et 10 et rejet de la proposition de l’ONF d’anticiper l’ouverture de cloisonnements dans les parcelles 11 et 12.

- suite à la réunion de la commission ‘chemins ruraux’ d’établir un ordre d’interventions prioritaires de travaux pour le budget 2010 et de rappeler par l’intermédiaire du bulletin communal, aux exploitants riverains, l’obligation d’entretien des haies.

- de mettre à l’étude pour le programme de travaux 2010 la réfection de la cour du foyer communal, la mise aux normes d’accessibilité et de sécurité du foyer communal, l’évacuation des eaux pluviales à Lingoult et à l’entrée de la route de l’Etang au bourg et l’aménagement éventuel du terrain communal situé en contrebas du lotissement Les Faulottes.

- à l’occasion du passage dans notre commune de participer par l’accueil des vététistes à l’inauguration du parcours Grande Traversée du Morvan.

- d’inscrire en dépenses d’investissement le remplacement du busage des eaux pluviales défectueux sous le trottoir route de Quarré les Tombes (1 146,44€ HT)




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