Saint Germain
des Champs



Rechercher      Commune Web




Hameaux

Météo
Ephéméride











Conseil du 31 juillet 2009
 
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JUILLET 2009

Evacuation des eaux pluviales :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de faire procéder, à des travaux complémentaires d’évacuation d’eaux pluviales aux hameaux de Montigny et Chézelles. Il accepte le devis de l’entreprise Walle pour 1894,50 € HT , et charge le maire d’inscrire ces travaux en investissement.

Sécurité routière :
Le maire informe le Conseil municipal des préconisations de la gendarmerie et de l’ATR (Agence Territoriale Routière d’Avallon).

Tarification des services périscolaires à Avallon :
A l’unanimité le Conseil municipal considérant que la commune met au service des enfants scolarisés à Saint Germain les services d’accueil nécessaires (Transport, restaurant scolaire, garde des enfants avant et après la classe …) et que les enfants scolarisé à Avallon le sont à partir du choix des familles (hormis les enfants scolarisés en enseignement spécialisé pour lesquels la ville d’Avallon ne demande pas de participation financière) décide que la commune ne prendra pas en charge financièrement la différence entre le « tarif Avallon » et le « tarif hors Avallon »

Participation aux dépenses des écoles primaires publiques d’Avallon :
Le Conseil municipal accepte de participer aux dépenses annuelles de fonctionnement des écoles primaires d’Avallon pour l’année scolaire 2008/2009 qui s’élèvent à 1 132 € par élève en école maternelle et 524 € par élève en école élémentaire.

Garderie scolaire :
Le Conseil municipal décide unanimement qu’à compter de la rentrée scolaire de septembre 2009 la garderie scolaire sera ouverte de 7h30 à 8h50 et de 16h30 à 18 h les lundis, mardis, jeudis. et vendredis. Le coût de la garderie scolaire sera fixé à 1 € par heure et décompté par tranche de ½ heure (Toute ½ heure commencée étant due).

Rapport 2008 sur le service d’alimentation en eau potable :
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel du délégataire concernant le service de l’eau potable pour 2008.

Bois et forêt : Plan de coupe 2010
Le conseil municipal demande le martelage de la parcelle n°5 (coupe de futaie irrégulière), l’ajournement du martelage de la parcelle 6, fixe la destination des produits comme suit : délivrance des brins de taillis et petites futaies désignés, vente des grosses futaies.

Le maire: Michel Millet




| site réalisé par | mentions légales | liens divers | © 2000-2014