Saint Germain
des Champs



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Conseil municipal du 20.03.2009
 
ATTRIBUTION DE TRAVAUX :
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’évacuation des eaux pluviales et de la réfection du chemin de La Tronçois à l’entreprise Lemoine (moins disante). Evacuation des eaux pluviales au bourg, sur la D192 et la D75 : 8 062,90 € HTVA, évacuation des aux pluviales au Meix, croisement de la D75 et de la route de Montmardelin : 1 600 € HTVA, réfection du chemin de la Tronçois : 11 913 € HTVA.
Le Conseil municipal mandate le Maire pour solliciter les subventions auprès du Conseil Général.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 :
Le Conseil adopte les comptes administratifs 2008.
Lotissement : Fonctionnement : Dépenses et recettes : 186 665,90 €
Investissement : Dépenses : 133 680,26 €. Recettes : 52 985,64 €.
Le déficit de 80 694,62 € représente la somme des terrains restant à vendre. (Vote : présents : 9 ; Pour : 7 ; abstention : 2)
Forêt : Fonctionnement : Dépenses : 1 603,12 €. Recettes : 46 557,68 €
Investissement : Dépenses : 1 573,01 €. Recettes : 5 348,19 €
Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 44 954,56 € et un excédent d’investissement de 3 775,18 €. (Vote : Présents : 9, pour : 8, abstention : 1)
Commune : Investissement : Dépenses : 111 494,84 €. Recettes : 71 285,72 €. Besoin de financement : 40 209,12 €. (Le besoin de financement est couvert par le transfert de la somme nécessaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement.)
Fonctionnement : Dépenses : 261 874,70 €. Recettes : 286 041,91 €. (Vote : Présents : 9, pour 7, abstention : 2).
COMPTES DE GESTION 2008 :
Le Conseil adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2008 présentés par Monsieur le Trésorier.
TAUX D’IMPOSITION 2009 :
Le Conseil municipal considérant d’une part les transferts de charge opérés de la commune à la Communauté de Communes Morvan Vauban, considérant d’autre part la fiscalité appelée par la CCMV décide à l’unanimité de diminuer les taxes communales de la valeur des taxes appelées par la CCMV.
Ainsi la taxe d’habitation passe de 5,02% à 4,29%
la taxe sur le foncier bâti de 12,29% à 10,51%
la taxe sur le foncier non bâti de 34,08% à 29,19%
la taxe professionnelle de 9,70% à 8,29%
BUDGETS PRIMITIFS 2009.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions de budget 2009, à savoir :
- Budget lotissement : Investissement : Dépenses et recettes : 179 695 €
Fonctionnement: Dépenses et recettes : 198 000 €
- Budget forêt : Fonctionnement : Dépenses : 10 779 €, recettes : 46 234 €
Investissement : Dépenses et recettes : 9 858 €
- Budget communal : Investissement : Dépenses et recettes : 193 599 €
Fonctionnement: Dépenses et recettes : 402 491 €
PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D’AVALLON :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte le montant des contributions demandées par la commune d’Avallon pour les enfants de la commune scolarisés à Avallon pour l’année scolaire 2007/2008 : 1 012 € par élève scolarisé en école maternelle ; 499 € par élève scolarisé en école élémentaire.
CENTRE DE LOISIRS MORVAN VAUBAN :
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le maire pour procéder à l’encaissement du chèque de 2 970 € remis par le centre de loisirs, chèque correspondant à un trop versé par la commune pour l’année 2008.
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LE PROGRAMME 2009 DE VOIRIE COMMUNALE :
A l’unanimité le Conseil approuve la convention de maîtrise d’ouvrage délégué qui fixe les modalités de mise en œuvre et de financement des travaux 2009de voirie communale et autorise le maire à signer la convention avec la CCMV.
REPAS ISSU DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU RESTAURANT SCOLAIRE :
Le Conseil considérant que la proposition qui lui est faite par l’entreprise d’un repas issu de l’agriculture biologique pour le restaurant scolaire augmenterait le coût du repas de près de 30% refuse la proposition.
CHEMINS :
Le recensement des travaux à réaliser sur les chemins étant achevé le maire demande à la « commission chemins » de se réunir rapidement afin de déterminer les priorités et un plan d’intervention sur plusieurs années.



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