Saint Germain
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DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2008
 
Travaux de sécurité routière :
Le Conseil municipal décide à l’unanimité de lancer un appel public à la concurrence pour la réalisation de travaux de sécurité routière au bourg et à Montmardelin. (Marché à procédure adaptée)

Chaufferie bois :
A l’unanimité le Conseil municipal décide de procéder à un appel public à la concurrence (marché à procédure adaptée) pour une mission de maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’une chaufferie bois automatique pour la bâtiment mairie. Cette mission est subventionnée à 80% par l’ADEME et le Conseil Régional. Le conseil décide de solliciter en même temps un devis estimatif de remplacement de la chaudière fuel et de mise aux normes de sécurité de la chaufferie actuelle afin d’avoir un véritable comparatif des coûts.

Achat de matériel :
Le Conseil municipal décide d’investir dans l’achat d’un perforateur dont l’usage sera notamment utile pour les travaux à réaliser à l’église. Coût : 545 € HT.

Travaux divers :
Mur du couvent : Le Conseil municipal décide de procéder à la réfection totale du mur. Ces travaux seront confiés à l’entreprise Rouchon (18 724 € HT)
Réfection de « l’asile de St Germain » : Le Conseil municipal décide que ces travaux seront réalisés par l’employé communal.

Accueil des enfants après l’école et aide aux devoirs :
Suite aux résultats d’une enquêté auprès des parents faisant apparaître un besoin d’aide aux devoirs et de garde pédagogique après la classe le Conseil municipal décide de confier cette mission au centre de loisirs. Celui-ci accepte cette proposition si 10 enfants au minimum sont inscrits.

Frais de scolarité :
Le conseil municipal prend note de la délibération du Conseil municipal de Quarré les Tombes fixant la participation des communes aux frais scolaires de fonctionnement (concernant les enfants de la commune scolarisés à Quarré les Tombes) pour l’année 2007/2008 à 1 000€ pour les enfants en maternelle et 400€ pour les enfants en primaire.
Considérant l’augmentation important des coûts au fait que « le coût réel d’un élève scolarisé en maternelle et en primaire est largement supérieur à la participation demandée aux communes de résidence » et l’absence de justificatif financier, le conseil municipal demande qu’une rencontre ait lieu entre les maires concernés et qu’un détail des charges prises ou à prendre en compte soit fourni.
Pour sa part le Conseil municipal fixe, pour l’année 2007/2008 à 150€ la participation des communes pour les enfants des communes extérieures au regroupement pédagogique scolarisés à l’école de Saint Germain.

Eclairage public :
Le Conseil municipal décide de renouveler pour deux ans le contrat d’entretien d’éclairage public avec Forclum. Montant TTC pour 2 années : 3 763,10€.

Sous Préfecture d’Avallon :
Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la motion suivante concernant la Sous Préfecture d’Avallon : « Considérant l’information parue par voie de presse sur la possibilité que le poste de Sous Préfet d’Avallon puisse être pourvu par un fonctionnaire n’ayant pas le grade de Sous-préfet éventuellement non résident sur place,
Considérant la nécessité pour le territoire de l’Avallonnais de disposer du relais d’un représentant de l’Etat résidant sur place pour aider à la réalisation des projets du territoire nécessaires à son développement au bénéfice de la collectivité nationale, et pour rendre à la population de manière égale,
Considérant l’étendue du territoire rural concernée par la Sous Préfecture,
Considérant que le poste de Sous Préfet sur le territoire national d’Avallon n’est pas pourvu depuis plusieurs mois,
Le Conseil Municipal, sur proposition du Maire et à l’unanimité des membres présents ou représentés dit sa volonté de voir le poste de Sous Préfet d’Avallon pourvu dans les meilleurs délais par un membre du corps préfectoral résidant sur place »

Le Maire : Michel MILLET




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