Saint Germain
des Champs



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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 JUIN 2008
 
Lotissement : Modification du permis d’aménager :
Le Conseil municipal, considérant qu’il faut modifier la surface du lot n° 2 (qui passera de 1 026 m² à 922 m² afin de favoriser l’implantation sécurisée du local technique par rapport à sa distance à la route accepte par 9 voix pour et 2 abstentions cette modification et mandate le maire pour présenter une demande d’autorisation de modification du permis d’aménager.
Le maire informe le Conseil municipal que deux demandes de permis sont près à être déposés et que l’entreprise en charge de la construction du local technique annonce celle-ci pour le mois de juillet.
Conventions avec le Pays Avallonnais :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte de signer les conventions suivantes proposées dans le cadre du Pays Avallonnais :
- Thématique développement économique avec la Chambre économique : Permanence mensuelle de la chambre économique de l’avallonnais à Quarré, conseils aux élus en termes de développement économique local, actions en faveur de l’emploi. Participation : 0,80€ par habitant.
- Thématique " Personnes âgées " : Accompagner les personnes âgées et leurs familles par un Centre Local d’Information et de Coordination Gérontologique (CLIC), développer l’aide à la personne âgée à domicile ou en établissement résidant sur le territoire. Participation : 0,45 € par habitant.
Le Conseil municipal à l’unanimité, considérant d’une part le développement propre à des communes associées sur le canton sur le thème enfance-jeunesse ne retient pas la convention avec le CLAS (0,28€ par habitant) d’autre part considère favorablement la demande pour la convention avec l’ODSAA (initiation aux pratiques sportives) et réserve son accord dans le cadre plus large d’une communauté de communes. (0,16€ par habitant)
SIVOM
Délégués du Conseil Municipal : Le Maire informe le Conseil municipal que la Sous Préfecture nous a signalé une erreur dans la nomination des délégués au SIVOM : un seul suppléant doit être désigné. Le Conseil municipal procède à l’élection du suppléant à bulletin secret. Ont obtenu : Christelle Commaille 7 voix (élue), Serge Nasselevitch 3 voix. (1 abstention).
Modification statutaire : Le maire informe le Conseil municipal que, suite à une rencontre du président du SIVOM avec les services de la Sous-Préfecture il importe de procéder à la révision des statuts du SIVOM (article 3 alinéa 5) afin que le SIVOM puisse signer le Contrat Enfance Jeunesse sans risquer de recours administratif. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la modification statutaire de l’article 3 alinéa 5 qui devient : « l’étude et la réalisation, le cas échéant, l’exploitation de tous services pou équipements collectifs dans les domaines scolaires, périscolaires et extrascolaires, culturel, sportif et/ou socio-éducatif (transport, création et gestion d’établissement et de moyens d’accueil des enfants, action en vue du maintien des écoles de communes dont l’effectif permet un enseignement efficace…).
Aménagement du lac du Crescent :
Le maire présente la démarche initiée au niveau des communes de Saint Germain des Champs, Chastellux sur Cure et Marigny l’Eglise concernant le projet global de mise en valeur du lac du Crescent. Un cahier des charges a été réalisé par le Parc Naturel Régional du Morvan suite à différentes rencontres avec les porteurs de projet éventuels. Une aide au titre du Contrat du Pays Avallonnais est inscrite à un taux de 70% sur un montant prévisionnel de 20 000€. Cette étude préopérationnelle doit permettre, outre la mise en cohérence des différents projets, l’intégration du développement du Lac du Crescent dans le Pôle d’Excellence Rural (PER) des grands lacs du Morvan. Cette étude serait confiée en maîtrise d’ouvrage à la commune de Saint Germain des Champs par convention entre les communes concernées. La part non subventionnable (6 000 € , représentant 30% de l’étude) sera répartie par tiers entre les communes, soit un montant de 2 000 €). Le Conseil municipal accepte à l’unanimité que la commune porte la maîtrise d’ouvrage, autorise le Maire à passer convention avec les mairies de Chastellux sur Cure et Marigny l’Eglise, et à signer tous documents relatifs à la mise en oeuvre de l’étude.
Programmation de travaux :
Le conseil municipal arrête la programmation de travaux suivants :
Bâtiment mairie-école : changement des fenêtres du secrétariat et du bureau du maire par 2 fenêtres sécurisées et isolantes : Entreprise Duché 3 018,80 € HT.
Mise aux normes de sécurité du coffret électrique extérieur au mure de l’église : Entreprise Forclum. 286€ HT.
Réfection chemin : Ferme de Vaupitre. Entreprise Walle 330 € HT
Montmardelin : Entreprise Walle 4 896 € HT.
Evacuation des eaux pluviales : Entreprise Walle.
Lautreville : Chemin de la mare 877,50 € HT ; Rue du lavoir : 590,50 € HT ; Rue du manoir 1 978,50 € HT
Réfection du mur du couvent et nettoyage des gouttières à l’église : Le Conseil municipal demande des devis supplémentaires.
Montigny : Route du Château 1348 € HT, route du lac : 1008 € HT
Chézelles : Chemin des Mouilles 3 083 € HT
Pré Barreau : 1 302 € HT
Désignation de correspondants :
Défense : Didier Faucheux.
Sécurité routière : François Naulot
Comité consultatif communal du CPI : Michel Millet et François Naulot.
Questions diverses :
Foyer communal : Débat sans réponse concrète sur le contrôle de la propreté du foyer communal après location.
Ecole : Information sur la suppression du poste Emploi de Vie Scolaire à la rentrée prochaine et sur les propositions de nouvelle organisation de la semaine scolaire à la rentrée de septembre 2008.
Sécurité routière : Présentation des propositions du technicien du Conseil Général et attente de celles de la DDE.
Le Maire. Michel Millet



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