Saint Germain
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Compte Rendu conseil municipal du 18.04.2008
 
Chaufferie bois :
Monsieur Renon, technicien du Parc du Morvan, présente au Conseil municipal l’étude de faisabilité de chauffage automatique au bois du bâtiment mairie/école. Suite à l’échange avec le technicien le Conseil municipal prend acte des données fournies, après étude du dossier il se prononcera sur la solution retenue lors d’un prochain conseil. (Cette étude est consultable en mairie pour celles et ceux qui le souhaitent.).
Compte administratif 2007 :
Le maire présente au vote du conseil les compte administratifs 2007.
Budget principal : Fonctionnement. Dépenses prévues : 329 129 € Réalisées : 206 033,21 €
Recettes prévues : 330 945 € Réalisées : 345 378,51 €
Excédent de fonctionnement : 139 3465,30 €
Investissement : Dépenses prévues : 401 738 € Réalisées : 210 933,52 €
Recettes prévues : 401 738 € Réalisées : 244 840,21 €
Excédent d’investissement : 33 906,69 €
Budget forêt : Fonctionnement : Dépenses prévues : 7 384 € Réalisées : 952,44 €
Recettes prévues : 7 384 € Réalisées : 9 943,91 €
Excédent de fonctionnement : 8 991,47 €
Investissement : Dépenses prévues : 11 472 € Réalisées : 675,74 €
Recettes prévues : 11 472 € Réalisées : 5 368,93 €
Excédent d’investissement : 4 693,19 €
Lotissement : Fonctionnement : Dépenses prévues : 146 530 € Réalisées : 59 180,91 €
Recettes prévues : 146 530 € Réalisées : Néant.
Déficit de fonctionnement : 59 180,91 €. (Ce déficit s’expliquant par le fait qu’à ce jour aucun terrain ne peut être vendu.)
Le conseil municipal adopte ces budgets par 8 voix pour et 2 abstentions.
Taux d’imposition :
A l’unanimité le Conseil municipal maintient les taux d’imposition à savoir :
Taxe d’habitation : 5,02 pour un produit attendu de 289 800 €
Foncier bâti : 12,29 pour un produit attendu de 209 000 €
Foncier non bâti : 34,08 pour un produit attendu de 47 600 €
Professionnelle : 9,70 pour un produit attendu de 136 500 €
Délégations au maire :
A l’unanimité le conseil municipal donne délégation au maire pour :
- Procéder dans les limites fixées par le conseil municipal à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget.
- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés d’un montant inférieur à 206 000 € hors taxes.
- Passer les contrats d’assurance et accepter les indemnités de sinistre.
- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière.
- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.
- Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
- Fixer les reprises d’alignement
- Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle.
- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000€ par sinistre.
- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 € par année civile.
Election de la commission d’appel d’offres.
Sont élus à bulletin secret et à l’unanimité :
Titulaires : Nasselevitch Serge, Duché Emmanuel, Naulot François-Xavier.
Suppléant : Girardot Jean, Valtier Delphine, Devoir Alexandre.
(A noter : le maire est de droit président de la commission d’appel d’offres.)
Avenant SMALC (Assurances pour le personnel)
Le conseil municipal accepte à l’unanimité les avenants s’élevant à 108 € pour le personnel titulaire et 11,39 € pour le personnel auxiliaire.
Indemnité de conseil au receveur :
A l’unanimité lé conseil municipal se prononce favorablement sur le principe de recours aux services du Comptable du Trésor et de la reconduction au taux maximum de l’indemnité » de conseil calculée annuellement par référence au barème en vigueur.
Questions diverses :
Le conseil municipal confie le nettoyage des massifs de fleurs du Monument aux Morts à l’ESAT d’Avallon pour 65,92 € (maintien des tarifs sur 3 ans), retient la proposition de l’entreprise Walle pour l’élagage des haies et le fauchage des banquettes (5 475,20 €), mandate le maire pour déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional pour la récupération des eaux pluviales au futur local technique.
Les délégués du conseil municipal rendent compte des diverses assemblées auxquelles ils ont participé et le maire informe le conseil de son élection à la présidence du SIVOM de Quarré les Tombes)
Le Maire.
Michel millet




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