Saint Germain
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Bulletin N°113 du 1er août 2018
 


Juin 2018 Forêt communale

Editorial

« Un mauvais voisin est une calamité, un bon voisin un vrai trésor » (Hesiade VIIIème siècle av.J.C.)

Nous sommes régulièrement alertés par des plaintes de voisinage. Certaines justifiées par de réelles nuisances, d’autre résultant de l’incompréhension.

Certaines personnes contactées par nos soins ont tenté, autant que possible, d’atténuer les causes de ces nuisances. D’autres, fortes de ce qu’elles considèrent comme leur bon droit, ne modifient en rien leurs habitudes ou ne prennent pas les mesures nécessaires.

Pourtant la qualité des relations avec nos voisins résulte d’abord du respect des règles de courtoisie et de civisme.

Entretenir une relation apaisée avec les voisins passe, entres autres, par le respect du calme. Si nous avons droit à la tranquillité nous avons aussi l’obligation de respecter celle de notre voisin. Malheureusement ces règles de bon sens ne suffisent pas parfois.

Toutefois avant d’appeler le Maire ou la gendarmerie, informons d’abord de manière aimable et respectueuse la personne responsable… qui ne sait peut-être pas, par exemple, que son chien aboie de manière intempestive pendant son absence !!!

« Qui jette des orties chez son voisin les verra pousser dans son jardin » (Proverbe russe)

Le Maire. Michel Millet

ETAT CIVIL

Naissance :
Nous accueillons avec plaisir la naissance de Izel CALISKAN née le 9 mai 2018 à Semur en Auxois.

Félicitations aux heureux parents

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2018

Devis travaux 
A l’unanimité le conseil municipal donne son accord pour les devis concernant les travaux suivants :
Dérasement d’accotement et curage de fossés avec évacuation : Entreprise Lemoine 4 932 € TTC.
Alimentation prise de courant extérieure 32 A au foyer communal : Entreprise Balacé 1 774,80 € TTC
Coffret prises de courant : Entreprise Balacé 1 916,88 € TTC
Restauration de vitraux dans l’église (porte latérale et rosace) : Entreprise Claisse 2 615 €

Adhésion au service RGPD 
A l’unanimité le Conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention de mutualisation avec le Syndicat intercommunal A.G.E.D.I et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la réglementation européenne et nationale.

Dissimulation des réseaux Orange rue d’Avallon :
Le Conseil municipal autorise le Maire à signer la convention formalisant les modalités juridiques et financières de l’opération d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques. (Poste Bois Gauvin)

Lotissement : mandat simple de vente 
Après en avoir délibéré le Conseil municipal, sur proposition de Monsieur le Maire, accorde, par mandat simple et sans exclusivité, à Monsieur Théo Colin, conseiller SAFTI, l’autorisation de procéder à la mise en vente des lots disponibles du lotissement.

Rachat des parts sociales à la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté 
Après en avoir délibéré et sur proposition de Monsieur le Maire le Conseil municipal décide de procéder au rachat des 1143 parts sociales de la commune détenues par la Caisse d’Epargne de Bourgogne Franche-Comté et mandate le maire pour procéder à toutes les démarches nécessaires.

Fixation du loyer du logement communal sis 3 rue des sources 
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal fixe le coût mensuel du loyer du logement communal 6 rue des Sources à 550 €.

Contrat de maintenance cloches et paratonnerre de l’église.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par décision du 30 mars 2018 le Conseil municipal, dans le cadre de la convention de groupement de commandes avec la CCAVM a opté pour l’entretien annuel préventif des cloches et du paratonnerre de l’église.
Le Conseil municipal mandate le maire pour signer le contrat avec l’entreprise Bodet garantissant la maintenance préventive du matériel ainsi que toutes les interventions éventuelles de dépannage et de réglage qui peuvent être nécessaires à son bon fonctionnement.

Informations et questions diverses 
Le Maire informe le conseil que la cuve enterrée pour la défense incendie est installée et opérationnelle à Lingoult tandis que la cuve hors sol de Chézelles est en cours d’installation.
Les travaux de remise à neuf du logement 3 rue des sources sont en cours devront être terminés courant août
Contact a été pris avec le cabinet notarial Lelièvre pour l’estimation de l’ancien presbytère en vue de sa vente.
A la demande de la commune, le parcours pédagogique du lac du Crescent a été nettoyé par les services de la CCAVM et une demande de réunion pour la remise en état du feu tricolore de la digue a été renouvelée.
Suite à la location du Foyer communal des dégradations ont eu lieu. Il est décidé qu’un groupe de travail se réunira pour revoir le règlement de location.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUILLET 2018

Attribution de location du logement 3 rue des sources 
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité d’attribuer la location du logement sis 3 rue des Sources à Messieurs Camus Vincent et Carreau Jérôme à compter du 1er septembre 2018.

Travaux de réaménagement de la mare de Montmardelin 
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise Lemoine concernant le réaménagement de la mare de Montmardelin.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal mandate Monsieur le Maire pour solliciter des informations complémentaires auprès de la Société d’études naturelles d’Autun sise au Parc Naturel Régional du Morvan sur les moyens à utiliser pour garantir l’étanchéité et les aides sollicitables.

Réfection du chemin ‘Hameau les Gâties’
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, retient le devis présenté par l’entreprise Lemoine s’élevant à la somme de 2 688 € HTVA pour la réfection de 240 m² du chemin des Gaties

Travaux de voirie : route de Villaine à Lautreville
Le maire informe le conseil municipal des prescriptions techniques de l’entreprise Colas pour la réfection de la route de Vilaine à Lautreville. : soit un reprofilage de la chaussée sur 3115 m² en grave émulsion et enduit de scellement en 2018 et prévision d’un enduit monocouche en 2019.
Après débat, le conseil municipal
décide de retirer sa délibération DE_2018_032 et retient la proposition précitée qui s’élève pour 2018 à 19855,79€HT.
confie la maîtrise d’ouvrage de ces travaux à la CCAVM
mandate le Maire pour signer la convention de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la communauté de communes Avallon Vézelay Morvan.

Forêt : plan de coupe 2019.
Le maire informe le Conseil Municipal que l’office National des Forêts a proposé le plan de coupe pour l’exercice 2019. Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré le Conseil municipal demande
le martelage des parcelles de la forêt communale 20 et 21 (ouverture des cloisonnements d’exploitation)
l’ajournement du martelage des parcelles prévues au plan de gestion pour la raison suivante : Parcelles 5, 19, 20, 21, 24, 26, 29 et 30. Retard d’exploitation dans les coupes déjà martelées
fixe la délivrance des produits comme suit : délivrance des taillis et des petites futaies.
l’exploitation se fera sous la responsabilité de trois garants : MM. Jean FAUCHEUX-THURION, Guy GIRARDOT et Sébastien RUELLO

Travaux de reliure :
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité d’adhérer au service de reliure de registres mutualisé par la CCAVM, et mandate le Maire pour signer la convention correspondante avec la Communauté de Communes .

Rapport d’activités 2017 de la CCAVM.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité le rapport d’activités année 2017 de la CCAVM.Informations et questions diverses :
Dans le cadre du plan de signalétique programmé par le Pays Avallonnais le Conseil municipal suggère la pose d’un panneau indiquant les randonnées possibles à Saint Germain et mandante le maire pour s’informer des conditions et coût d’une telle opération.
Le conseil municipal arrête la date d’une réunion ayant pour mission de revisiter le règlement d’utilisation du foyer communal.
Compte rendus sont faits au Conseil municipal de la dernière réunion du conseil syndical du parc Naturel Régional du Morvan et du Conseil d’école ainsi que de la rencontre av ec le cabinet d’études en charge du PLUI.
Le Maire informe le Conseil municipal qu’une réunion du Président de la communauté de Communes, de son DGS, des maires de Chastellux sur Cure et de Saint Germain des Champs est prévue sur site à la digue du Crescent pour une décision concernant l’installation de feux tricolores.

RESPECTONS NOS VOISINS

En vertu de l’arrêté préfectoral n° DDAS/SE/2006/478 du 21 décembre 2006 nous vous rappelons que
« article 12 : les travaux momentanés de bricolage et jardinage réalisés à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuses, raboteuses ou scies électriques ne peuvent être utilisés que
les jours ouvrables de 8h30 à 12 h et de 14h30 à 19h30
les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h
les dimanches et jours fériés de 10h à 12h et de 16h à 18h
article14 : Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité du voisinage.
Les propriétaires des chiens doivent éviter que ceux-ci n’aboient de façon répétée ou intempestive, y compris par l’usage de tout dispositifs de dissuasion ; les conditions de détention de ces animaux et la localisation de leur lieu d’attache ou d’évolution doivent être adaptées en conséquence »

RESPECTONS LA NATURE

« Je ne jette pas de déchets dans la nature »


Juin 2018 Forêt communale

Une décharge sauvage est une accumulation d’ordures apportées clandestinement par des particuliers ou des entreprises dans un endroit non prévu à cet effet. Les dépôts de déchets qui forment les décharges sauvages sont encore omniprésents dans nos campagnes, nos forêts ou aux bords des routes.
L’abandon de déchets dans la nature pollue les sols, les cours d’eau, les nappes phréatiques et l’air en dégageant des substances toxiques. Une décharge sauvage représente une menace pour les espèces animales et végétales. Les déchets souillent nos paysages et donnent une mauvaise image de la région. Elles constituent également des départs de feu.
Les déchets doivent impérativement et obligatoirement être jetés dans une poubelle ou être amenés en déchetterie.

Tout abandon de déchets dans la nature est puni par la loi. Dans le cas d’une décharge sauvage le contrevenant est passible au minimum de 1 500 € d’amende. Si vous constituez une décharge sauvage, cet acte peut être considéré comme le fait d’exploiter une installation classée sans autorisation. Le contrevenant est passible de 159 000 € d’amende et de 2 ans de prison.

COLLECTE DES DECHETS

A retenir :
Collecte des déchets ménagers spéciaux : Lundi 3 septembre de 14 h à 16 h (parking du foyer communal)
Collecte des encombrants : du 10 au 14 septembre 2018. (à sortir le dimanche 9 au soir)






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