Saint Germain
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Bulletin N°112
 
PLUI et développement de la ruralité

Certes il est necessaire de “pincer le territoire à horizon 2035” mais faut-il le faire en sacrifiant une partie de celui-ci?

Certes il est important de réfléchir à la nécessaire “revitalisation des centres-bourgs” mais cela doit il se faire au détriment de nos territoirs morvandiaux composés d’ un maillage de hameaux?

Certes la croissance démographique est faible mais sera-telle susceptible de croître si on limite de façon drastique toute possibilité d’installation de nouvelles populations?

Certes il serait judicieux que les maisons vides dans nos villages soient habitées mais suffit il de le décréter pour convaincre?

Certes la situation démographique de nos campagnes est de plus en plus vieillissante mais est- ce en freinant l’arrivée d’une population nouvelle que l’on inversera la courbe? -

Les conditions posées pour l’élaboration du PLUI ne manquent pas de nous inquiéter. Les 9 ha constructibles actuellement disponibles dans notre PLU communal seraient ramenés à 2 ha. Des terrains réputés actuellement constructibles ne le seraient plus perdant ainsi de leur valeur. La limite imposée pour construire dans les hameaux (pas de terrrains à bâtir sauf dans les ‘dents creuses’ c’est à dire sur les terrains situés entre deux maisons distantes de moins de cent mètres) privent certains hameaux de toute possibilité d’extension.

Le Conseil municipal ne partage pas cette vision et a tenu à le faire savoir dans la délibérartion dont vous pouvez prendre connaissance dans le compte rendu de notre dernier conseil municipal.

Le Maire : Michel Millet

ETAT CIVIL

Naissance :
Nous accueillons avec plaisir la naissance de Noé GRUMET né à Auxerre le 28 mars 2018.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 MARS 2018

Compte administratif et compte de gestion lotissement 2017 :
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. Il constate que le compte administratif ne fait pas apparaitre d’excédent.

Compte de gestion budget communal :
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2017 par le Receveur, visé et certifié conforme, n’appelle ni observation ni réserves de sa part.

Compte administratif commune2017 :
A l’unanimité le Conseil municipal adopte le compte administratif de la commune qui présente un excédent de 15 417,54€ en investissement et un excédent de 253 765, 60 € en fonctionnement. Compte tenu des restes à réaliser, 167 513,14€ sont reportés en fonctionnement 2018.

Budgets primitifs 2018 :
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les budgets primitifs 2018 :
Lotissement : Fonctionnement : Dépenses et recettes : 1310€ et rien en investissement
Commune : Investissement : Dépenses et recettes : 437 151 €
Fonctionnement : Dépenses et recettes : 426 233,14 €
Travaux au clocher : Maitrise d’œuvre.
Le Maire informe le Conseil municipal que 5 architectes du patrimoine ont répondu à l’appel d’offres et qu’un seul d’entre eux s’est présenté sur place pour estimer la nature des travaux à réaliser.
Le Conseil municipal, compte tenu des conditions proposées et du fait qu’il se soit présenté pour étudier sur place les travaux à réaliser retient à l’unanimité la proposition de Monsieur Leriche soit 2600 €HT pour la phase ETUDES (diagnostic, avant-projet sommaire et dossiers de subventions) et pour la phase TRAVAUX une rémunération au pourcentage du montant des travaux arrêté lors de l’avant –projet détaillé (APD).

Devis travaux : aménagement de la maison 3 rue des sources.
A l’unanimité le Conseil municipal retient les propositions suivantes pour l’aménagement de la maison rue des Sources dont la municipalité a fait l’acquisition :
Peinture : Entreprise Leduc : 8 459,55 € TTC
Electricité : Entreprise Balace : 9 615,97 € TTC
Chauffage : Entreprise Bonoron : 9 636, 37 € TTC
Assainissement : Entreprise Walle : 9 490,25 € TTC

Voirie : Réfection du chemin du Pranat à Lingoult :
A l’unanimité le Conseil municipal retient la proposition s’élevant à 7 099 € HTVA présentée par l’entreprise Lemoine pour la refection du chemin du Pranat à Lingoult ;

Convention de regroupement de commandes avec la CCAVM :
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la proposition de convention de groupement de commandes 2018 avec la CCAVM dans le cadre du schéma de mutualisation.
Le conseil municipal mandate le Maire pour signer la convention avec la CCAVM pour ce qui concerne les segments suivants :
Maintenance des extincteurs-blocs autonomes d’éclairage de secours- alarmes incendie
Entretien annuel préventif et maintenance des clochers des églises
Fournitures administratives suivantes : papiers de reprographie, matériels pour le courrier, archivage et petites fournitures.

Délégation de maîtrise d’ouvrage :
Le Conseil municipal mandate le Maire pour signer la délégation de maitrise d’ouvrage avec la CCAVM.

Admission en non-valeur de produits irrécouvrables.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le comptable n’a pu, malgré recherches et sollicitations recouvrer les titres concernant la garderie d’enfant pour la famille Stephan Yann soit 150,50 € et le loyer de l’ancien couvent pour la famille Gussago Kesseler soit 2 549,59 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré décide d’admettre ces titres en non-valeur, soit la somme totale de 2 700,09 €

Informations et questions diverses

AXA :
Le Maire informe le Conseil municipal d’une demande de la société AXA d’organiser une réunion d’information aux fins de présenter une complémentaire santé à tarif négocié. Et qu’il « est demandé à la commune d’informer ses administrés de la tenue de ladite réunion. A l’unanimité, par souci de neutralité à l’égard d’autres entreprises privées, le Conseil municipal mandate le Maire pour refuser de s’engager de s’engager dans cette procédure.
PLUI :
Le maire rappelle l’importance de s’engager dans l’étude approfondie des propositions émanant du bureau d’études concernant le projet de PLUI pour notre commune et invite les conseillers municipaux à participer aux réunions de réflexion mises en place sur notre commune.
Travaux au foyer :
Le maire informe le Conseil municipal de l’avancée dans les temps des travaux de rénovation du foyer communal et propose l’inauguration de cette salle le 8 mai à l’issue de la cérémonie au Monument aux Morts.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2018

Taux d’imposition 2018
A l’unanimité le conseil municipal maintient les taux d’imposition des années antérieures à savoir 
Taxe d’habitation : 11,84 (Base d’imposition prévisible : 350 100. Produits : 41 452)
Taxe foncière bâti : 10,51 (Base d’imposition prévisible : 272 800. Produits : 28 671)
Taxe foncière non bâti : 30,55(Base d’imposition prévisible :54 400 . Produits : 16 619)

Modifications budgétaires :
Le Conseil Municipal, ayant maintenant connaissance des dotations de l’Etat 2018 et des ressources fiscales communales, décide de modifier le budget en intégrant 44729€ de recettes supplémentaires qui seront réparties sur les comptes de travaux de voirie et de bâtiments.

Cotisation Fondation du Patrimoine :
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de verser la cotisation 2018 à la Fondation du Patrimoine soit 55 €.

Vente du presbytère :
A l’unanimité le Conseil municipal, considérant que le bail du locataire actuel se termine au 31 décembre 2018, et conformément à la délibération prise le 6 mars 2015 actant le principe de la vente, décide la mise en vente du presbytère, précise qu’une estimation de la valeur du bien sera réalisée et communiquée au locataire actuel afin qu’il puisse, s’il le souhaite, user de son droit de préemption.

Plan régional de Santé :
Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de la délibération proposée par l’Association des Maires de France 89 concernant le plan régional de santé Bourgogne Franche Comté déclare à l’unanimité adhérer aux arguments présentés et émet un avis défavorable au plan Régional de santé Bourgogne Franche-Comté tel que présenté.

PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du point des travaux préalables à l’élaboration du PLUI réalisés par la commission de travail municipale.
Il précise que compte tenu de l’application de la loi ALUR la commune doit passer de 9 ha constructibles inscrits dans le PLU communal à 2 ha dans le cadre du projet de PLUI avec impossibilité du maintien de terrain à bâtir dans les hameaux.
Le Maire informe le Conseil municipal que les membres de la commission de travail ont élaboré des propositions en tenant compte des prescriptions émanant du Pays Avallonnais tout en exprimant leur opposition à celles-ci.
Au terme de ce travail le Conseil municipal constate que
des terrains constructibles dans le PLU communal sont déclassés dans le projet de PLUI et donc largement dévalorisés
des hameaux (Lingoult, Chézelles, Ruissotte, Vilaine) n’ont plus aucune possibilité d’extension alors que les communes morvandelles sont constituées par un maillage de hameaux.
A l’unanimité le Conseil municipal
s’insurge contrer l’application stricte de la loi ALUR tendant à désertifier davantage le tissu rural.
demande que les conditions de création du PLUI soient revues afin d’autoriser le développement du monde rural.

Travaux d’enduit. Route de Lautreville à Vilaine
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte l’estimation prévisionnelle des travaux s’élevant à 21 746,20 € HTVA présenté par le service voirie de la CCAVM

Informations et questions diverses
Lotissement : Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’un marchand de bien s’est présenté avec l’intention de prendre en charge les biens mobiliers et immobiliers à vendre sur la commune. Le Conseil municipal donne son accord pour la poursuite des échanges concernant la vente des lots disponibles sur le lotissement mais sans accorder l’exclusivité.
Travaux d’enfouissement d’une cuve à Lingoult et pose d’une cuve hors sol à Chézelles : les travaux se dérouleront la dernière semaine de mai.
Les travaux d’éclairage public et d’enfouissement des réseaux rue d’Avallon ont été réceptionnés.
Les travaux de réhabilitation du foyer commun al sont en voie d’achèvement.
Contacts ont été pris avec Monsieur Leriche, architecte, pour programmer le calendrier des travaux du clocher qui se dérouleront sur l’année 2019.

ENQUETE SUR LES RESSOURCES ET LES CONDITIONS DE VIE DES MENAGES

L’Insee réalise, entre le 2 mai et le 23 juin, une enquête sur les ressources et les conditions de vie des ménages.
L’enquête s’inscrit dans un dispositif statistique européen et porte sur les ressources et les charges des ménages, les conditions de logement ainsi que sur la formation, l’emploi et la santé des individus.
Dans notre commune quelques ménages seront sollicités. Un enquêteur de l’Insee chargé de les interrogé prendra contact avec eux. Il sera muni d’une carte officielle l’accréditant.
Nous vous remercions par avance du bon accueil que vous lui réserverez.
L’enquête prend la forme d’un panel sur plusieurs années, certains des ménages concernés ont déjà participé aux collectes précédentes et connaissent donc déjà bien ce dispositif

VIE ASSOCIATIVE

Marche gourmande le 3 juin, organisée par la section bovine de l’Yonne. Elle vous conduira de Ruissotte à Montmardelin pour découvrir et goûter les produits du terroir.
Renseignement : 03.86.49.48.10

Football club Quarré St Germain
Les matches ont repris sur le terrain de foot de Quarré les Tombes, au complexe sportif Marcel Terrien et en déplacement à l’extérieur.
13 mai 15 h : Quarré St Germain 1/Auxerre Sp Citoyens 1
27 mai 15 h : Quarré St Germain1/Avallon Vauban F.C.2
03 juin 13 h : Avallon Vauban F.C.2/Quarré St Germain 1
Le club attend un public nombreux autour du terrain pour le soutenir et l’aider à jouer le maintien en championnat départemental 3.

HISTOIRE LOCALE

POUR LA PETITE HISTOIRE
Régis Manet (suite)

C’est aussi un tableau offert par lui qu est exposé au foyer communal. Il représente notre village dans le lointain. Au premier plan à gauche un paysan et une paysanne en costume d’autrefois auprès de leur vache symbolisent l’attelage d’alors et à droite un paysan et une paysanne d’aujourd’hui auprès de leurs outils modernes et motorisés.
Il aimait les animaux, ses chats, et aussi Nenette une ânesse qui lui avait été offerte en remerciement d’un dessin et qui lui causa quelques désagréments par son vagabondage et ses transferts pour l’hébergement d’hivernage.
C’était un défenseur de la nature, de sa faune et de sa flore. En 1975 la rage apportée par des renards sévissait. Plusieurs de nos animaux domestiques avaient été attaqués et contaminés par ces renards. J’obtins qu’une conférence soit faite par des vétérinaires spécialisés pour mettre en garde la population contre des dangers encourus et les précautions à prendre : cette terrible maladie étant transmissible à l’homme même par le toucher des animaux atteints. Je lui en fis part et l’invitai à y assister. Voici la réponse qu’il me fit d’un air fort courroucé : « Je n’irai pas à votre conférence. Un jour vous, avez tué un brave petit renard, un ami que je voyais passer souvent vers le moulin. Il était bien inoffensif. J’ai été plusieurs semaines à vous faire la tête ; vous n’avez pas été sans vous en apercevoir ! » Nous nous séparâmes sur ces propos. La rancune n’était pas son défaut car le lendemain, jour de la conférence, je recevais de lui un beau dessin représentant Pasteur, cornue tenue dans une main, éprouvette dans l’autre, basques de sa redingote flottant au vent, fuyant en grandes enjambées, poursuivi par deux renards enragés et bavant, et en légende « Les renards et le Pasteur ». Puis à la suite « A mon grand ami Devoir, chasseur impénitent. »






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