Saint Germain
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Numéro 98 du 13 octobre 2015
 
Editorial

La taxe d’aménagement

Lors de sa séance du 9 octobre 2015 le Conseil municipal a porté de 3% à 1% le taux de la part communal de la taxe d’aménagement.

Que représente ce taux ?
Qu’est ce que cette taxe d’aménagement ?


La taxe d’aménagement instituée par la loi de finances du 29 décembre 2010 s’applique depuis le 1er mars 2012 au profit des communes et du département à l’occasion de constructions immobilières afin de leur permettre de financer les actions d’aménagement, la création ou l’extension d’équipements...

Elle succède à la taxe locale d’équipement et remplace la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) , la taxe départementale des espaces naturels sensibles, la redevance d’archéologie préventive (RAP).

Elle est entrée en vigueur à compter du 1er mars 2012.

La part communale (ou intercommunale) est instituée de plein droit dans les communes dotées d’un plan local d’urbanisme (PLU). C’est le cas de notre commune.

Le code exonère de la taxe d’aménagement diverses constructions comme les abris de récolte, hébergements d’animaux et autres usages agricoles, les constructions dont la surface est inférieure ou égale à 5 m².

Mode de calcul de la taxe d’aménagement :

Le code de l’urbanisme détermine une valeur forfaitaire par mètre carré de la surface de construction. Ces montants sont réévalués par arrêté ministériel en fonction de l’évolution de l’indice du coût de construction calculé par l’INSEE. Pour notre département cette valeur forfaitaire s’élève à 702 € pour l’année 2015. (pour une piscine, des panneaux photovoltaïques au sol, des emplacements de stationnement non fermés la valeur est différente.)
Cette valeur au m² est multipliée par la surface de la construction (surfaces des planchers closes et couvertes dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m, calculée à partir du nu intérieur des façades déduction faite des vides et trémies).
Le tout est multiplié par le taux voté par le Conseil municipal ou le Conseil départemental pour ce qui le concerne.

Nous obtenons donc :

Assiette X Valeur X Taux

Le taux voté par les communes peut aller de 1% à 5 %. Le taux de la part départementale ne peut excéder 2,5%. Par ailleurs si la construction est réalisée sans autorisation, ou sans respecter cette autorisation, le montant de la taxe est majorée d’une pénalité de 80 %.

La date prise en compte pour le calcul de cette taxe est la date du dépôt de permis.

Le Conseil municipal du 9 septembre 2011 avait retenu un taux moyen soit 3% .
Plus au fait du mode de calcul et informé du montant à régler par le contribuable il a donc décidé de ramener la part communale de 3% à 1% à compter du 1er janvier 2016.
Le Maire. Michel Millet

ETAT CIVIL

Décès

Nous déplorons le décès de :
Monsieur COLLOMB Raymond, décédé le 4 octobre 2015 à Avallon.

Nous présentons nos sincères condoléances à la famille

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 OCTOBRE 2015

Dissolution du CCAS ( Centre Communal d’Action Sociale)
Le maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de la Loi NOTRe du 7 août 2015 une commune de moins de 1 500 habitants peut dissoudre le CCAS par une simple décision du conseil municipal. Dans ce cas la commune exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS.
A l’unanimité le Conseil municipal décide la dissolution du CCAS à compter du 1er janvier 2016 et précise que le budget CCAS sera désormais intégré dans celui de la commune.

N.B. : Le Conseil donne son accord pour que la structure d’aide et de conseil constituée d’élus et de bénévoles poursuivent sa mission.

Budget annexe forêt
Par souci de simplification administrative et comptable le Conseil municipal décide à l’unanimité que, à compter du 1er janvier 2016, le budget annexe forêt sera intégré au budget communal.

Location du logement T3, 1 bis rue des Sources
Le maire informe le Conseil municipal que le logement T3, 1 bis rue des Sources sera vacant à compter du 15 octobre 2015 et que Monsieur Batista Mendes Carlos a sollicité l’attribution de ce logement.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité de louer, à compter du 1er novembre 2015, le logement T3, 6 rue des Sources, à Monsieur Batista Mendes Carlos et fixe le loyer à la somme de 380 € mensuel.

Location du logement T2, 6 rue d’Avallon
Le maire informe le Conseil municipal que le logement T2, 6 rue d’Avallon sera vacant à compter du 31 octobre 2015 et que Madame Barougier a sollicité l’attribution de ce logement.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité de louer ce logement à compter du 1er novembre 2015 à Madame Barougier et fixe le loyer à la somme de 286 € mensuel.

Programmation de travaux d’éclairage public 2016
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire le programme d’amélioration éclairage public suivant pour l’année 2016 :
Enfouissement des réseaux rue d’Avallon au titre de la sécurité (fils nus)
Changement des lampadaires rue d’Avallon.
Demande d’estimation du coût pour le changement en ampoules LED de l’ensemble de l’éclairage du bourg
Demande d’estimation du coût de l’enfouissement des réseaux et de la modernisation de l’éclairage public à Montmardelin.

Programmation de travaux de voirie 2016
Le Conseil municipal décide à l’unanimité d’inscrire le programme de travaux voirie suivant pour l’année 2016 :
Route de Lautreville à Vilaine
Allée conduisant à l’église
Chemin de la métairie à Lingoult
Curage ou créations de fossé à Chézelles et au Meix
Les services de l’ATR seront consultés pour une étude sur l’aménagement (écoulement des eaux pluviales) vers la mairie. (Chemin dit du Bibi)

Entretien des chemins 
Il est convenu qu’après avis donné par la commission des chemins la livraison des pierres nécessaires sera poursuivie et que pour les travaux à entreprendre la commission fera connaître les besoins et estimations en début d’année civile pour qu’ils puissent être retenus dans le cadre des possibilités budgétaires.

Règlement du foyer communal
A l’unanimité le Conseil municipal décide de la création d’un groupe de travail chargé de toiletter l’actuel règlement et de réfléchir aux modifications éventuelles à y apporter.

Vente de terrain à Monsieur Devoir Alexandre
Le Maire rappelle au Conseil municipal que la vente à Monsieur Alexandre Devoir d’un terrain sis à Montigny a été décidée par délibération du 7 février 2014. L’acte de vente doit être signé devant notaire.
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le Maire pour signer l’acte notarial.

Taxe d’aménagement
Le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé le 9 septembre 2011 d’instituer le taux de 3% sur l’ensemble du territoire communal pour une durée d’un an reconductible.
Il informe le Conseil sur la nature de la taxe d’aménagement et sur son mode de calcul.
Après en avoir délibéré le Conseil municipal décide à l’unanimité de porter le taux communal à 1% à compter du 1er janvier 2016.

Création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe
A fin de permettre le déroulement de carrière de l’employé communal après 10 ans passés au même grade le Conseil municipal décide la création d’un poste d’adjoint technique 1ère classe (par 9 voix pour et une abstention).

Modification des statuts de la communauté de communes
Le Maire rend compte au Conseil municipal de la réunion du Conseil Communautaire de la CCAVM du 8 octobre 2015 et notamment des modifications statutaires qui ont été adoptées à l’unanimité par l’assemblée.
Le Conseil municipal vote à l’unanimité les nouveaux statuts tels que présentés et adoptés par le Conseil communautaire.

Question diverse
Dépôt sauvage de déchets : Le maire informe le Conseil municipal des dispositions qui ont été prises concernant les dépôts sauvages de déchets : suppression du container vers la mairie et déplacement à l’intérieur du cimetière de la benne destinée à recevoir pots de fleurs et autres déchets propres à l’entretien des tombes.
Il invite chacun à faire connaître en mairie tout dépôt sauvage afin que l’intervention soit immédiate.

AFFOUAGES

Les personnes désireuses de faire des affouages cette saison doivent s’inscrire en mairie avant le 15 novembre dernier délai.

Attention : Les équipements de sécurité sont OBLIGATOIRES sous peine d’amende. A savoir : casque avec protection antibruit, pantalon ou cotte de sécurité et chaussures de sécurité homologuées.
Il est également obligatoire d’utiliser une huile biodégradable
L’agent ONF nous a prévenu de son intention de faire des contrôles réguliers.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

A 10h 45 rassemblement au Monument du Cimetière pour commémorer les victimes de guerre inhumées dans notre cimetière.
A 11 h rassemblement au Monument aux Morts.
La commémoration sera suivie d’un vin d’honneur dans la salle du Conseil municipal.

REPAS DES AINES

Pour tenir compte du calendrier imposé par les dates des élections régionales (6 et 13 décembre) le repas des aînés de fin d’année aura lieu le dimanche 29 novembre au foyer communal.

VIE ASSOCIATIVE

Comité des fêtes
Le comité des fêtes organise le 7 novembre 2015 à partir de 19 h une soirée choucroute au foyer communal. Tarif : 18 €. Renseignements vers Christelle Commaille ( 03 86 34 53 87) ou Karine Carré (03 86 49 06 63)

Le comité des fêtes tiendra son assemblée générale le lundi 26 octobre à 19 h15 à la mairie.

Mémoires vivantes
Mercredi 11 novembre à Quarré les Tombes, salle de la mairie de 10 h à 18 h exposition sur les plaques commémoratives 14-18 dans les cimetières du canton, histoire des monuments aux morts et 14-18 à travers les délibérations des conseils municipaux. A 16 h conférence de Madame Gillot-Roy sur l’hôpital d’Avallon pendant la guerre 14-18.
Samedi 14 novembre à 15 h au foyer communal à Saint Germain des Champs causerie : la sorcellerie en Morvan par Michel Salesse

Club de foot Quarré-St Germain
Prochains matchs :
18 octobre : Quarré ST Germain / Varennes 2
1 novembre : Quarré St Germain/ Venoy
8 novembre : Neuvy-Sautour/ Quarré St Germain
22 novembre : Quarré-St Germain/ Champs
29 novembre : Asquins/ Quarré St Germain
6 décembre : Quarré St Germain/Avallon
13 décembre : Vergigny/Quarré St Germain
Tous les matchs débutent à 15 h.

Club des aînés
Le repas d’automne de l’association aura lieu le jeudi 19 novembre au foyer comunal. Rendez vous à 12 heures. Pour tous renseignements téléphoner au 03 86 34 33 36

Ateliers Théâtre de Quarré
Les ateliers sont encadrés par Laurence Despezelle-Pérardel, comédienne et metteur en scène, titulaire d’une licence professionnelle sur l’encadrement d’Ateliers de Pratique Théâtrale.
Les mardis
Enfants (7 – 12 ans) de 17h30 à 19 h
Adultes (groupe intergénérationnel) de 19h15 à 21h30.
Ciedespasperdus.blogspot.com
06.23.06.06.32

HISTOIRE DE MOULINS… A EAU

Lingoult-Métairie. Ce moulin situé dans le ravin septentrional de Lingoult, à deux cent mètres au dessus de la Métairie , sur le petit ruisseau qui s’écoule de l’étang de Saint Germain animait encore le petit vallon à la fin du XVIème siècle ; Il s’appelait le moulin des Gourlot. En août 1589, il fut cédé à Marguerite d’Ambroise, femme d’Olivier de Chastellux, mais il cessa de fonctionner, soit qu’il eût été emporté par une trombe, comme le veut la tradition, soit qu’il fût jugé trop mal situé. Un autre lui fut substitué ces année mêmes.
En 1589 « les habitants de Lingoult furent astreints à l’obligation de moudre leurs blés au moulin banal de l’étang de Saint Germain ».Donc le moulin des Gourlot ne fonctionnait plus et celui de Lingoult-sous-Bois n’existait pas encore.

(Source : Histoire de Saint Germain des Champs . Abbé Tissier)



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