Saint Germain
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Bulletin 92 du 23 octobre 2014
 
Rage contenue mais légitime !
Editorial

Samedi 11 octobre, 19 h, des habitants de notre commune viennent demander au Maire de venir constater dans leur terrain les dégâts causés par un chien errant : 3 brebis tuées, une autre gravement atteinte et une troisième sérieusement blessée.

Outre que l’argument généralement opposé selon lequel « Ce n’est pas grave. Il y a les assurances ! » n’est pas audible, profitons en pour faire le point sur cette question des animaux errants ou en état de divagation.

Par la Loi 99-5 du 6 janvier 1999 est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de la voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100m.
N’est pas considéré comme tel le chien participant à une action de chasse s’il est démontré que son

propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Il en est de même des chats à plus de 200 m des habitations.

Le maire est habilité à intervenir au titre de son pouvoir de police générale (L.2212-2 du CGCT) pour mettre fin aux nuisances causées par les animaux errants ou en état de divagation : mise en fourrière à Avallon aux frais du propriétaire, contravention de première classe dont le montant s’élève à 38 € en vertu de l’article R 610-5 du code pénal.

Mieux vaudrait que chacun fasse en sorte que soient évités l’ensemble de ces désagréments !
Un arrêté municipal précisant ces obligations a été pris en date du 14 octobre 2014 et est affiché sur tous les panneaux d’affichage municipaux afin que nul n’en ignore.

Le Maire. Michel Millet

ETAT CIVIL

Mariages
Nous avons eu le plaisir de célébrer le mariage de :
Nathalie Bernadette CHAUVIN et Hervé, Michel BAZIN le 30 août 2014
Aude, Betsy LEDY et Cyril MAÏSSA le 6 septembre 2014

Décès
Nous déplorons le décès de :
Madame BAUDON Alice, décédée à Saizy (58) le 2 août 2014
Monsieur VIVIEN Jean Claude décédé à Paris le 15 août 2014
Madame BARREY Raymonde, décédée à Chelles (Seine et Marne ) le 15 août 2014
Monsieur Pierre GUYOT, décédé le 5 septembre 2014 à Avallon.
Monsieur BACHELIN Michel, décédé le octobre à Dijon.
Nous présentons nos sincères condoléances aux familles

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 OCTOBRE 2014

Travaux sur le ru de Montmain
Le Maire informe le Conseil municipal que le ru de Montmain a profondément raviné le chemin conduisant de Montmardelin à la Cour d’Avau le rendant dangereux pour la sécurité et impraticable pour les exploitants agricoles.
Il précise, que s’agissant d’un ru de première catégorie, contacts ont été pris avec la Direction départementale des Territoires, service de l’environnement, lequel service au vu du dossier de déclaration monté conformément au code de l’environnement avec le technicien du PNRM a donné son accord pour la réalisation des travaux.
Le maire informe le Conseil municipal que trois entreprises ont été contactées : Entrepise Grossetête à Saulieu, entreprise Walle à Saint Brancher et entreprise Boujeat à Nitry.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de retenir l’entreprise Walle pour la somme de 3 332 € HT

Recensement de la population 2015 : fixation de la rémunération de l’agent recenseur
Le maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population aura lieu en 2015 du 15 janvier au 14 février. Il indique que Madame Jacqueline Maïssa sera recrutée comme agent recenseur et que le conseil doit fixer sa rémunération.
Le Conseil après en avoir délibéré
autorise le Maire à établir le contrat de travail et à rémunérer l’agent recenseur dans la limite du montant de la dotation de l’Etat.
dit que les charges patronales restent à la charge de la commune
dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice 2015.

Frais scolaires 2013-2014 écoles de Quarré les Tombes
Le Maire informe le Conseil municipal que la mairie de Quarré les Tombes a fait parvenir le coût des frais de scolarité pour les enfants de la commune scolarisés à l’école élémentaire et maternelle de Quarré les Tombes.
6 enfants scolarisés en maternelle, 1040 € par enfant, soit 6 240 €
1 enfant scolarisé en élémentaire soit 422 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que l’école maternelle de  Quarré les Tombes est l’école de rattachement de la commune et que l’enfant scolarisé en élémentaire l’est avec dérogation pour raison médicale décide de prendre en charge l’ensemble de ces frais soit 6 662 €

Frais scolaires 2013-2014 écoles de Saint Brancher
Le Maire informe le Conseil municipal que la mairie de Saint Brancher a fait parvenir le coût des frais de scolarité pour les 4 enfants de la commune scolarisés à l’école élémentaire de Saint Brancher soit 450 € x 4 enfants = 1 800 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré considérant que l’école de St Brancher est l’école de rattachement dans le cadre du regroupement pédagogique décide de prendre en charge l’ensemble des ces frais.

Frais de transport scolaire du mercredi
Le Maire informe le conseil municipal que le Conseil Général ne prend pas en charge les transports scolaires du mercredi suite à l’application de la réforme des rythmes scolaires mis en place au regroupement pédagogique St Brancher- St Germain des Champs.
Le Maire informe également le Conseil municipal que la mairie de St Brancher, organisatrice, a reçu et réglé une facture de 4 358,03 € TTC émanant des Cars de la Madeleine pour la navette qui amène les enfants de St Germain des Champs à Saint Brancher.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré
Décide de procéder au remboursement des frais engagés.
S’agissant de frais de transports scolaires relevant de l’application de la Loi et dont la compétence incombe au Conseil Général s’élève contre cette décision de non prise en charge par le Conseil Général.

Représentants du Conseil Municipal au comité consultatif communal du CPI
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, désigne Monsieur Millet Michel, Maire, et Monsieur Thierry Massa, conseiller municipal, en tant que représentant du Conseil Municipal au Conseil Consultatif communal du CPI.

Convention unique relative aux sapeurs pompiers
Après en avoir pris connaissance le conseil municipal autorise le maire à signer la convention unique relative aux sapeurs-pompiers volontaires des CPI.

Demande de subvention de voirie
Le maire rappelle au Conseil municipal que des travaux de voirie ont été réalisés hors maîtrise d’ouvrage délégué à la CCAM : création de chemin pour la somme de 1 235,22 € HT.
Le Conseil municipal sollicite du Conseil Général la subvention afférente soit 316 €

Achat de petit matériel
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité de procéder à l’achat d’un aspirateur pour le ménage des locaux d’un disque externe pour sécuriser le travail du secrétariat.

CEREMONIE DU 11 NOVEMBRE

En cette année du centenaire de la Guerre 14-18 nous célèbrerons de façon, particulière la mémoire des habitants de saint Germain morts à la guerre et inhumés dans notre cimetière en fleurissant chacune de leur tombe.
Aussi nous vous invitons à vous rassembler à 10 h au cimetière de St Germain et à 11 h au Monument aux Morts.

Le verre de l’amitié à l’issue de la cérémonie sera servi au foyer communal où se tiendra une exposition sur la guerre 14-18

RECENSEMENT

Le recensement de la population par l’INSEE a lieu tous les 5 ans. Notre commune sera concernée en 2015.Madame Maïssa a été désigné comme agent recenseur.

Toutes informations nécessaires vous seront communiquées dans un prochain bulletin.
La nouveauté consiste dans le fait que les habitants qui le souhaiteront pourront répondre par Internet en se connectant sur le site « Le-recensement-et-moi.fr »

AFFOUAGES

Les personnes désireuses de faire des affouages cette saison doivent s’inscrire en mairie avant le 15 novembre dernier délai.
Il s’agira cette année de traiter des houppiers dans le finage de Montmardelin

Attention : Les équipements de sécurité sont OBLIGATOIRES sous peine d’amende. A savoir : casque avec protection antibruit, pantalon ou cotte de sécurité et chaussures de sécurité homologué.
Il est également obligatoire d’utiliser une huile biodégradable
L’agent ONF nous a prévenu de son intention de faire des contrôles réguliers.

VIE ASSOCIATIVE

Repas du comité des fêtes
Samedi 22 novembre à partir de 19 h 30 au foyer communal soirée paella .
Tarif adulte 18 € hors boissons, enfants de 6 à 13 ans : 10 €. Gratuit popur les enfants de moins de 5 ans.
Inscription obligatoire avant le 10 novembre auprès de Karine CARRE (03 86 49 06 63) ou Christelle COMMAILLE (03 86 34 53 87 )

Mémoires vivantes : centenaire de la guerre de 14 -18
En partenariat avec la bibliothèque de Quarré les Tombes, Mémoires Vivantes du Canton de Quarré les Tombes vous invite
- le dimanche 9 novembre à 15 h à une conférence donnée par Jean Paul Legros sur le thème « La guerre de 14 –18 : réalité et images »
Cette conférence sera suivie d’un concert par le « Duo Entracte » (Flûte et harpe) sur le thème : Musiciens en guerre : les compositeurs de la Grande Guerre.
Entrée libre.
- à Saint Germain au foyer communal les 10 et 11 novembre de 14 à 18 h à une exposition sur le thème « Comment la guerre a été vécue dans le canton ? »

Club des retraités
- Le repas d’automne du Club des Retraités aura lieu le jeudi 20 novembre à 12 heures à ka salle communale. Pour renseignements et inscriptions prendre contact auprès de J. Maïssa au 03 86 34 33 36
- Les séances de l’atelier mémoire du « Pac Eureka » reprendront le mardi 18 novembre à 14 h 30 dans la salle des associations en mairie.
Pour tous renseignements appeler au 03 86 34 33 36.

HISTOIRE DE… ALLEGEANCE

Après le coup d’Etat du 2 décembre 1851, Louis Napoléon, Président de la République, s’adresse au peuple français dans une proclamation le 14 janvier qui promulgue en fait une nouvelle Constitution. Le vote massif des électeurs lui a conféré le titre d’Empereur des Français. Il s’appelle désormais Napoléon III. Il prend des Senatus Consultes, sorte d’arrêtés qui sont des amendements à la Constitution.
Celui du 25 décembre 1852 décide « Les ministres, les membres du Sénat, du Corps législatif, du Conseil d’Etat, les officiers de terre et de mer, les magistrats et les fonctionnaires publics prêtent le serment ainsi conçu :“Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur“

Le 23 septembre 1860, les conseillers Bachelin, Barbier, Devoir, Dizien, Gaudin adjoint, Gaudin G, Gaudin F, Gaudin E, Hugues d’Etaules, Lairaudat et Lefoult réunis autour du Maire Achille Henri Houdaille prêtent serment à l’Empereur.

Lors de son installation le 5 septembre 1865, la nouvelle municipalité, élue les 23 et 30 juillet précédents, toujours dirigée par A.H.Houdaille est composée de MM. Barbier Auguste, Gaudin Edme, Bachelin François, Gaudin Lazare dit Pierre, Gaudin Germain, Dizien Léon dit Cadet, Lefoult Philippe, Dansin Pierre jeune, Devoir Louis, Gaudin François dit Minet et Commaille Jean fils.

Elle va prendre la délibération d’allégeance à l’Empereur en ces termes :

« L’an 1865, le cinq du mois de septembre,
Nous, Houdaille Henri, Achille , Maire de la commune de Saint Germain des Champs, nous étant rendu dans la salle ordinaire des séances de la mairie,
La séance étant ouverte, nous avons fait connaître de nouveau à MM les membres présents le but de la réunion et nous les avons invités individuellement à prêter le serment prescrit par le senatus-consulte du 25 décembre 1852, modificatif de la Constitution en conséquence chacun des membres qui ont signé avec nous le procès verbal, déférant à notre invitation, a prêté serment dans les termes suivants :

Je jure obéissance à la Constitution et fidélité à l’Empereur

Après quoi nous avons déclaré que le Conseil municipal était installé et entrait dès à présent en fonction conformément à la Loi.
Fait et clos le présent procès verbal qui a été signé les jour mois et an que dessus »

( à suivre)

 






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