Saint Germain
des Champs



Rechercher      Commune Web




Hameaux


Météo
Ephéméride


Bulletin municipal

BULLETIN N°76
26 juillet 2011

Proposition de nouvelle communauté
Editorial du Maire
La réflexion engagée portant sur la réforme des collectivités locales et notamment des Communautés de communes ne passionne pas outre mesure.
Et portant elle concerne la vie quotidienne de chacun d’entre nous. Il nous appartient donc de donner les bonnes réponses à quelques questions simples :
- La position de notre commune dans la nouvelle communauté proposée correspond elle aux pratique des habitants (travail, déplacements, loisirs, services…)
- La qualité des services sera-t-elle améliorée ou dégradée ?
- Quelles seront les conséquences des transferts de biens et de services sur le niveau des impôts locaux ?
- Dans cette nouvelle entité qu’elle sera notre poids pour faire valoir notre spécificité morvandelle ? A contrario que pèserons nous face aux partenaires si nous restons en l’état actuel ?

Que nous dit la loi ?
La loi du 16 décembre 2010 prévoit que, dès la fin de l’année 2011 toutes les communes devront obligatoirement appartenir à une communauté de communes. Elle précise qu’une communauté de communes ne doit pas comporter moins de 5000 habitants sauf si elle est en zone montagne. Mais le Préfet précise qu’il n’y aura pas d’exception zone montagne pour l’Yonne.
Les Communautés de communes doivent se rapprocher des bassins de vie et d’emploi au sens de l’INSEE.
Les frontières départementales ne sont, en principe, pas un obstacle.

La proposition préfectorale :
Rapprochement des Communautés de Communes de Morvan-Vauban, du Vézélien et de l’Avallonnais pour former une NOUVELLE entité.

La position du Conseil municipal :
Par 7 voix pour et 3 abstentions, après avoir déploré le délai de réflexion trop court qui n’a permis ni d’associer la population à la réflexion ni de poursuivre une réflexion approfondie avec les communes voisines des départements limitrophes et regretté que la notion de zone montagne prévue dans la Loi n’ait pas été retenu par Monsieur le Préfet le Conseil municipal « considère que la proposition émise par Monsieur le Préfet…correspond au bassin de vie et d’emplois des administrés de St Germain des Champs…émet un avis favorable à l’adoption du schéma présenté ».
Le Conseil municipal insiste pour que la Commune demeure la cellule de base effective de la vie locale, demande que chaque commune soit représentée par au moins un délégué et que soit pris en compte, statutairement, notre réalité morvandelle par la présence, a minima, d’un vice-président issu de notre territoire.
Le Conseil se déclare également favorable à l’accueil de toutes communes voisines actuellement extérieures au schéma présenté mais désireuses de se rattacher au bassin de vie et d’emploi de l’avallonnais.

Le monde rural risque-t-il d’être absorbé par Avallon ?
Il ne s’agit aucunement de « rejoindre Avallon » mais de bâtir ensemble une autre entité composée de secteurs nouveaux et portant un projet d’aménagement du territoire incluant à égalité toutes les composantes du territoire. Les discussions actuellement engagées manifestent ce souci commun d’égalité.
Si certaines communes sont endettées ne risque-t-on pas de devoir honorer ces dettes ?
Non. Il ne faut pas confondre, ni entretenir la confusion, entre un budget communal et un budget de communautés de communes. Ce sont deux réalités clairement distinctes.
Ces précision apportées ont pour but d’éclaire la réflexion ; elles ne répondent pas à toutes les questions. Le dialogue demeure ouvert.
Le Maire. Michel Millet

ETAT CIVIL
Naissances :
Nous accueillons avec plaisir la naissance de Gabriel, Jean, Maurice, Michel, Philippe Sourd né le 2 juillet 2011 à Semur-en-Auxois.

BIENVENUE
Bienvenue à Mademoiselle LOUS Emmanuelle et Monsieur JEANNIN Charles au bourg.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 juillet 2011
AVENIR DES COMMUNAUTES DE COMMUNES :
Par 3 abstentions et 7 voix pour le Conseil municipal émet un avis favorable à l’adoption du schéma présenté par Monsieur le Préfet de l’Yonne à savoir la prise en compte du bassin de vie et d’emploi par le rapprochement des communautés de communes de Morvan Vauban, du Vézelien et de l’Avallonnais.
FRAIS DE SCOLARITE :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte la prise en charge financière des enfants scolarisés hors communes pour l’année scolaire 2010.2011
- Quarré les Tombes : 2 enfants en maternelle : 2 000 €.
- Avallon : 1 enfant scolarisé en maternelle : 1 186 €.
TARIF RESTAURANT SCOLAIRE 2011-2012 :
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de répercuter l’augmentation contractuelle de 1,8% des repas des enfants au restaurant scolaire. Le repas passe en conséquence de 3,25 à 3,30 €.
DELEGATION DES TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE:
A l’unanimité le Conseil municipal délègue à la CCMV les travaux de voirie communales.
REFECTION D’UN AQUEDUC A MONTMARDELIN :
Le Conseil municipal décide d’une part de solliciter l’autorisation des services de la police des eaux avant de procéder à des travaux sur un ru de 1ère catégorie, de solliciter des devis auprès de plusieurs artisans à partir des prescriptions émises par les services de la police des eaux.
EVACUATION DES EAUX PLUVIALES A MONTIGNY :
Le Conseil municipal demande que des devis soient sollicités auprès de plusieurs artisans avant de se prononcer sur la réalisation des travaux.
MODIFICATIONS BUDGETAIRES :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte les modifications budgétaires suivantes :
- 600 € : Frais d’avocat pour l’appel en tribunal administratif de Lyon (remboursé par l’assurance)
- 760 € pour l’armoire froide du Foyer communal.
- 1 200 € pour la révision du PLU.
RAPPORT SUR L’EAU :
A l’unanimité le Conseil Municipal adopte le rapport annuel sur l’eau présenté par Monsieur le Maire.

SUBVENTION
Nous avons perçu du Conseil Général une subvention de 3 473 € calculée au taux de 25% sur un montant de dépense de 13 890 € pour la réfection de la cour du foyer communal.

Des commentaires? Exprimez-vous dans le courrier des lecteurs (version éléctronique uniquement)

| site réalisé par | mentions légales | liens divers | © 2000-2014