Saint Germain
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BULLETIN N°64
30 mars 2009

Lotissement les Faulottes. Deux maisons en construction
Editorial du Maire

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Promesse tenue

Lors de la présentation des vœux le 10 janvier, nous avions dit « Chaque commune est maîtresse de son budget. Elle peut décider d’augmenter l’impôt ou d’opérer un transfert d’impôt de la commune à la communauté ce qui, au final, ne constitue pas une augmentation pour le contribuable. La conjoncture ne rend pas la chose aisée. Le conseil municipal saura faire preuve de lucidité, de responsabilité et de courage. Il tentera au maximum de privilégier la solution du transfert. »
Compte tenu des transfert financiers importants déjà opérés de la commune à la communauté (cette dernière prend en charge les cotisations au Parc du Morvan, le coût du centre de loisirs, les cotisations diverses au Pays Avallonnais…), et de la situation financière de la commune qui, dans le cadre d’un budget prudent, le permet, le conseil municipal à l’unanimité à décider de déduire des impôts locaux communaux la part des impôts communautaires.
Ainsi votre taxe d’habitation communale passera de 5,02% à 4,29% ; le foncier bâti de 12,29 à 10,51 ;le foncier non bâti de 34,08 à 29,14 et la taxe professionnelle de 9,70 à 8,29.
Votre feuille d’impôt se verra doter d’une nouvelle colonne intitulée « Communauté de communes ». Les taxes appelées par la CCMV (TH 0,95% ; FB 1,71%, FNB 4,59%, TP 1,12%), compte tenu du lien à respecter entre les 4 taxes, correspondent à la différence entre le total des taxes communales appelées en 2008 et les taxes communales 2009. En pourcentage la situation est étale.
Appeler l’impôt communautaire n’a de sens que si, le plus rapidement possible, face à cette imposition nouvelle, la CCMV offre une amélioration des services existants et oeuvre à la mise en place de nouveaux services utiles à la population. Elle y travaille. Un bulletin communautaire vous tiendra régulièrement au courant de ces projets et avancées.
Le Maire,
Michel Millet.

ETAT CIVIL


Naissance :
Nous accueillons avec plaisir la naissance de
- Stijn, Gert, Jan HENDRIKX né le 19 janvier 2009 en Hollande (Résidents Rue Basse, Villaine)
- Maxens, Henri, Raymond BLOIN né le 2 février 2009 à Semur en Auxois. (L’étang)
- Léa, Marie-France, Isabelle RAPPENEAU née le 01 mars à Semur en Auxois. (Montmardelin)
- Elodie, Jeanne-Marie, Josée SOURD née le 07 mars à Semur en Auxois. (bourg)
Félicitations aux heureux parents.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2009

ATTRIBUTION DE TRAVAUX :
A l’unanimité le Conseil Municipal décide de confier les travaux d’évacuation des eaux pluviales et de la réfection du chemin de La Tronçois à l’entreprise Lemoine (moins disante). Evacuation des eaux pluviales au bourg, sur la D192 et la D75 : 8 062,90 € HTVA, évacuation des aux pluviales au Meix, croisement de la D75 et de la route de Montmardelin : 1 600 € HTVA, réfection du chemin de la Tronçois : 11 913 € HTVA.
Le Conseil municipal mandate le Maire pour solliciter les subventions auprès du Conseil Général.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2008 :
Le Conseil adopte les comptes administratifs 2008.
Lotissement : Fonctionnement : Dépenses et recettes : 186 665,90 €
Investissement : Dépenses : 133 680,26 €. Recettes : 52 985,64 €.
Le déficit de 80 694,62 € représente la somme des terrains restant à vendre. (Vote : présents : 9 ; Pour : 7 ; abstention : 2)
Forêt : Fonctionnement : Dépenses : 1 603,12 €. Recettes : 46 557,68 €
Investissement : Dépenses : 1 573,01 €. Recettes : 5 348,19 €
Ce budget présente un excédent de fonctionnement de 44 954,56 € et un excédent d’investissement de 3 775,18 €. (Vote : Présents : 9, pour : 8, abstention : 1)
Commune : Investissement : Dépenses : 111 494,84 €. Recettes : 71 285,72 €. Besoin de financement : 40 209,12 €. (Le besoin de financement est couvert par le transfert de la somme nécessaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement.)
Fonctionnement : Dépenses : 261 874,70 €. Recettes : 286 041,91 €. (Vote : Présents : 9, pour 7, abstention : 2).
COMPTES DE GESTION 2008 :
Le Conseil adopte à l’unanimité les comptes de gestion 2008 présentés par Monsieur le Trésorier.
TAUX D’IMPOSITION 2009 :
Le Conseil municipal considérant d’une part les transferts de charge opérés de la commune à la Communauté de Communes Morvan Vauban, considérant d’autre part la fiscalité appelée par la CCMV décide à l’unanimité de diminuer les taxes communales de la valeur des taxes appelées par la CCMV.
Ainsi la taxe d’habitation passe de 5,02% à 4,29%
la taxe sur le foncier bâti de 12,29% à 10,51%
la taxe sur le foncier non bâti de 34,08% à 29,19%
la taxe professionnelle de 9,70% à 8,29%
BUDGETS PRIMITIFS 2009.
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité les propositions de budget 2009, à savoir :
- Budget lotissement : Investissement : Dépenses et recettes : 179 695 €
Fonctionnement: Dépenses et recettes : 198 000 €
- Budget forêt : Fonctionnement : Dépenses : 10 779 €, recettes : 46 234 €
Investissement : Dépenses et recettes : 9 858 €
- Budget communal : Investissement : Dépenses et recettes : 193 599 €
Fonctionnement: Dépenses et recettes : 402 491 €
PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES D’AVALLON :
A l’unanimité le Conseil municipal accepte le montant des contributions demandées par la commune d’Avallon pour les enfants de la commune scolarisés à Avallon pour l’année scolaire 2007/2008 : 1 012 € par élève scolarisé en école maternelle ; 499 € par élève scolarisé en école élémentaire.
CENTRE DE LOISIRS MORVAN VAUBAN :
A l’unanimité le Conseil municipal mandate le maire pour procéder à l’encaissement du chèque de 2 970 € remis par le centre de loisirs, chèque correspondant à un trop versé par la commune pour l’année 2008.
CONVENTION DE MAITRISE D’OUVRAGE DELEGUEE POUR LE PROGRAMME 2009 DE VOIRIE COMMUNALE :
A l’unanimité le Conseil approuve la convention de maîtrise d’ouvrage délégué qui fixe les modalités de mise en œuvre et de financement des travaux 2009de voirie communale et autorise le maire à signer la convention avec la CCMV.
REPAS ISSU DE L’AGRICULTURE BIOLOGIQUE AU RESTAURANT SCOLAIRE :
Le Conseil considérant que la proposition qui lui est faite par l’entreprise d’un repas issu de l’agriculture biologique pour le restaurant scolaire augmenterait le coût du repas de près de 30% refuse la proposition.
CHEMINS :
Le recensement des travaux à réaliser sur les chemins étant achevé le maire demande à la « commission chemins » de se réunir rapidement afin de déterminer les priorités et un plan d’intervention sur plusieurs années.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :
Coopérative scolaire : 300 € plus une subvention exceptionnelle de 200 € pour participer à la sortie de fin d’année des élèves au château de Vaux le Vicomte.
Arts et fêtes à St Germain : 750 €
Club de la rencontre : 500 €
Amicale sapeurs pompiers : 750 €
Association Mémoires Vivantes : 100€
Chorale du canton de Quarré les Tombes : 70 €

SUBVENTIONS

Le conseil régional nous a octroyé une subvention de 370 € pour la fosse de récupération d’eaux pluviales.
Le Conseil général nous a octroyé une subvention de :
- 5 226 € calculée au taux de 30% sur un montant de dépense subventionnable de 17 420 € pour financer les travaux d’assainissement pluvial 2008.
- 417 € au même taux sur un montant de dépense subventionnable de 1 390 € pour la deuxième tranche d’évacuation des eaux pluviales au cimetière.
- 837 € calculée au taux de 30% sur un montant de dépense subventionnable de 2 790 € pour les travaux d’assainissement pluvial autour de l’église.
- 6 510€ sur un montant de dépense subventionnable de 21 700 € pour les travaux de sécurité routière au bourg et à Montmardelin. L’ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise d’énergie nous accorde, pour l’étude d’avant projet pour la réalisation d’une chaufferie bois, une subvention de1 170 € .La dépense totale s’élevant à 1 680 € la part d’autofinancement de la commune s’élève donc à 510 €

ENCOMBRANTS ET DECALAGE COLLECTE

Le ramassage des encombrants pour l’année 2009 aura lieu :
Semaine 17 : du 20 au 25 avril.
Semaine36 : du 31 août au 04 septembre.
N’oubliez pas de sortir les encombrants dès le dimanche soir.
Pour des raisons pratiques propres à l’entreprise qui fait la collecte des déchets la collecte d’un jeudi férié sera désormais régulièrement avancée au mardi (pour 2009 cela concerne le jeudi 21 mai. La collecte aura lieu le mardi 18 mai).
Rappel concernant les rythmes ordinaires de collecte : La poubelle marron est relevée tous les mercredis, la poubelle jaune (tri sélectif) est relevée les jeudi des semaines impaires.

ECOLE

Pour l’année scolaire 2009-2010 nous sommes assurés du maintien des classes dans le cadre du regroupement pédagogique. St Germain (Effectifs attendus en septembre 2009 : Grande section maternelle : 3, CP : 5, CE1 :12) et St Brancher (CE2 : 2, CM1 : 9, CM2 : 9)

FREQUENTATION DE NOTRE SITE :

En 2 008 notre site Internet www.commune-saint-germain.com a reçu de janvier à décembre 2008 une moyenne de 3 150 visites par mois.


ECONOMIE

Une nouvelle entreprise s’installe sur notre commune : SARL Phytalie. Son siège social se trouve 12, route du Château à Montigny. Les gérants, Messieurs Nicolas DESVAUX et Héloi HULIN nous communiquent : « Phytalie SARL conçoit et distribue en direct des solutions naturelles spécifiques et innovantes pour l’agriculture. Grâce au savoir faire de nos partenaires scientifiques nous mettons au point des activateurs de sol, des stimulants foliaires, des complémentes nutritionnels, des produits d’hygiène et toute une gamme de traitement et revitalisation de l’eau. Tout ceci dans le but de favoriser l’équilibre naturel eau-sol-végétal-animal et répondre ainsi au nouveau contexte politico-économique et répondre aux exigences environnementales croissantes. Pour tout info : 06.82.70.30.63 ou 06.30.30.32.98. »
Et une reprise : Madame Maureen o’Sullivan nous annonce la reprise d’activités des chambres d’hôtes au Meix.
Nous souhaitons succès et développement à cette jeune entreprise et bonne reprise aux chambres d’hôtes.
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TRANSPORT

Après rencontre avec l’association des aînés ruraux, le Conseil Général et la CCMV le service « allo taxi » doit reprendre jusqu’à la fin de l’année 2009. Les personnes intéressées peuvent prendre contact avec les aînés ruraux.

TRAVAUX EN COURS

Les travaux d’évacuation des eaux pluviales au cimetière (deuxième tranche) ont enfin repris. Les travaux d’évacuation des eaux pluviales (prévus pour 2008) devraient suivre : Montigny, Lautreville, Chezelles…

SECURITE ROUTIERE

Pour faire suite à une demande exprimée lors du dernier conseil municipal nous avons contacté les services du Conseil Général pour demander la sécurisation du carrefour de la D994 (route de Lormes) et de la D 192 (sortie au niveau de Montmardelin). Nous suggérons la création d’une ligne continue sur la D944, avec interruption au niveau de la D192 et la pose d’un panneau STOP à l’intersection sur la D192.
A notre demande également des compteurs de vitesse ont été installés par le Conseil Général au bourg et à Lautreville afin de faire la vérité sur la vitesse réelle pratiquée par les automobilistes et de pouvoir envisager les mesures d’amélioration de sécurité nécessaires.

VIE ASSOCIATIVE

Les Arts et Fêtes à Saint Germain :
L’association est toujours preneur de vos proposition de prêts pour l’exposition de cet été qui aura pour thème : les anciens outils. Merci de prendre contact au 03.86.34.02.65.
La fête de la Saint Germain se prépare dès maintenant. Pensez à la confection de votre épouvantail. Nous souhaitons en faire une vraie attraction originale pour notre commune. Cette activité a déjà un réel succès d’estime. Aidez nous à la développer. Merci
Bibliothèque :
Nous avons sollicité votre avis sur son devenir. Elle est très peu fréquentée. Votre absence de réponse est le signe de votre désintérêt pour cette activité. Nous avons donc décidé de la fermeture de la bibliothèque.
Les retraités et leurs amis.
L’association a tenu son assemblée générale le 26 mars. La forte participation est la preuve de la vitalité et du plaisir des aînés à se rencontrer régulièrement.
Pour une meilleure lisibilité l’association a choisi un intitulé plus simple. « Les retraités et leurs amis ». Les nouveaux statuts ont été adoptés à l’unanimité.
Sans être florissante la situation financière est saine en fin d’exercice 2008 : +625,46 €
L’association vous attend tous les 1ers et 3ème jeudi de chaque mois de 14h 30 à 17 h pour une rencontre de convivialité : jeux, partage de goûter, plaisir de se rencontrer.
A retenir : jeudi 16 avril à 12 h au foyer communal : repas de printemps. S’inscrire auprès des responsables : 03.86.34.22.27 ou 03.86.33.36

MEMOIRES VIVANTES

Après avoir édité « Croix et Calvaires du Canton de Quarré les Tombes » l’association « Mémoires vivantes du Canton de Quarré les Tombes » a édité l’ouvrage de Marcel Paquier : « La maison de Monpolet ». Récit familier et poétique d’un enfant placé par l’assistance publique sur notre canton.
A disposition au siège de l’association, mairie de Saint Germain des Champs, pour 15 €.








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