Saint Germain
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BULLETIN N°62
28 octobre 2008
Cimetière :
Travaux d’évacuation des eaux pluviales
Editorial du Maire

"Le Conseil municipal a adopté les statuts de la future « communauté de communes Morvan-Vauban » par 7 voix pour et 4 abstentions."
Cela paraît anodin. Pourtant il s’agit là probablement du vote le plus important que notre Conseil aura à émettre au cours de ce mandat.
Il s’agit d’un choix délibéré. Certes, la mission confiée par le chef de l’Etat à la commission présidée par Monsieur Balladur laisse présager des modifications prochaines dans l’organisation de ce « mille feuilles » qu’est devenue notre société : commune, SIVOM, canton, pays, département, région etc.. Monsieur Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités déclarait clairement le 10 octobre 2008 à Montpellier « Il pourrait être introduit dans la loi une date butoir à l’horizon du 1er janvier 2014 pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une communauté de rattachement. A défaut de s’y être conformé c’est le Préfet, après avoir épuisé toutes les voies de la concertation, et après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, qui y procédera » (Depuis on parle de 2010 !)
Toutefois, même s’il y a urgence, nous ne nous engageons dans la création d’une communauté de communes par obligation mais par conviction. Ce projet est porté depuis 2003. Des avatars n’en ont pas permis sa réalisation. C’est maintenant l’heure du choix. Et nous avons, délibérément, choisi notre communauté de communes, ancrée sur notre secteur Morvan. Les neufs communes constituant cette "Communauté de communes Morvan Vauban" estiment que nous avons mission de le développer ensemble.
Abandon de « souveraineté communale » ? Certains voient les choses ainsi. Les votes en abstention expriment cette crainte. Il est d’abord à remarquer que, dans les projets de modification des collectivités en cours, il n’est nulle part question de toucher aux communes. En outre quel est le maire, quel est le conseil municipal qui ne serait pas suffisamment attaché à sa commune pour en accepter l’idée de la voir brader ?
Il faut partir de l’idée simple selon laquelle on fait plus et mieux à plusieurs que chacun séparément.
Certes les compétences transférées par la commune à la communauté sont exercées désormais exclusivement par celle-ci.
Mais une commune seule, quelque soit sa détermination, sa volonté, peut –elle apporter l’aide technique et financière pour le maintien et le développement économique sur son territoire ?
Une commune seule peut-elle développer les actions d’animation et de soutien au tourisme, au développement de la filière bois, de l’agriculture… ?
Une commune seule peut elle maintenir, favoriser, accueillir les activités économiques nécessaires à son développement ?
Une commune seule peut elle mettre en place une vraie politique de l’enfance et de la jeunesse ?
N’y a-t-il pas nécessité de cohérence sur l’ensemble de notre territoire ?
Une communauté de communes c’est favoriser le volontarisme et l’efficacité, mutualiser les moyens, tout en respectant l’identité communale.
Je souhaite longue vie à notre commune comme je salue la naissance espérée de cette communauté qui devra rapidement mettre en place de nouveaux services pour l’avantage de tous.
Le Maire,
Michel Millet.

ETAT CIVIL


Naissance :
Nous accueillons avec plaisir la naissance de Emilien, Jean Boussard
Félicitations aux heureux parents.

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 OCTOBRE 2008

Vote des statuts de la communauté de Communes Morvan Vauban (CCMV)
Après présentation des statuts et échange le Conseil Municipal adopte à la majorité les statuts de la future "communauté de communes Morvan Vauban" (CCMV) (7 voix pour et 4 abstentions).
Participation aux dépenses extra-scolaires :
Suite à la demande de la commune d’Avallon de participer aux dépenses extra scolaires demandées aux familles de la commune scolarisant des enfants à Avallon, le Conseil municipal considérant
- que la commune met au service des enfants scolarisés à Saint Germain les services d’accueil nécessaires (transport, restaurant scolaire, garde des enfants avant et après la classe..),
- que les enfants scolarisés à Avallon le sont à partir d’un choix des familles (hormis les enfants scolarisés en enseignement spécialisé pour lesquelles la ville d’Avallon ne demande pas de participation financière)
décide que la commune ne prendra pas en charge financièrement la différence entre le « tarif Avallon » et le « tarif hors Avallon ». (Unanimité)
Affouages 2008.
Le Conseil municipal, suite à la proposition émise par les membres de la commission forêt, arrête le prix du bois façonné par les affouagistes :
- 3 € le stère jusqu’à 50 stères.
- 5 € le stère à partir du 51ème stère.
Le Conseil municipal demande le martelage des parcelles 6, 29 et 30 ; l’ajournement du martelage de la parcelle5 ; la délivrance immédiate des cloisonnements d’exploitation pour les parcelles 29 et 30, la délivrance du taillis de la parcelle 6 et la vente des grosses futaies. (Unanimité)
Evacuation des eaux pluviales à l’église.
Le conseil municipal, après avoir examiné les devis présentés par les entreprises Rouchon et Nouvel retient la proposition de l’entreprise Rouchon, la moins disante, soit 2 939,83 € TTC. Il mandate le maire pour demander au Conseil Général une subvention au titre de l’évacuation des eaux pluviales. (Unanimité)
Caution d’un logement de l’ancien couvent.
Le Conseil municipal mandate le maire pour, après état des lieux, procéder à la restitution de la caution à un locataire de l’ancien couvent libérant son logement. (Unanimité)
CR 14 :
Le maire informe le Conseil municipal que les personnes concernées par le CR14 ont reçu une lettre recommandée avec accusé de réception les enjoignant de clôturer les parties du chemin sur lesquelles les haies ont été arrachées et qu’un constat d’huissier serait réalisé au terme des 6 mois.
CR14 :
Le Conseil Municipal décide que le chemin rural CR14 détruit doit être remis en état (empierrement et haies) dans un délai de 6 mois (fin mars 2009), à défaut le conseil municipal mandatera le maire pour ester en justice au nom de la commune.


FORÊT

Vente de coupes :
La vente de coupes de bois qui a eu lieu le 3 octobre 2008 à la salle des Eduens à Nevers a produit le résultat suivant :
Parcelle 19 : 10 733 € HT. Acheteur U.B.C.
Parcelles 25-27-28 : 25 959 € HT. Acheteur : SA Margaritelli Fontaines SAS
Travaux :
La commission forêt a retenu les propositions présentées par Monsieur le technicien de l’ONF : réalisation de dégagement de semis dans la coupe 16, création d’une plate forme de retournement au bout du chemin de la coupe 16, création d’un chemin de randonnée dans les coupes 24 et 30 intégrant le CR 14.
Le conseil municipal se prononcera au vu des devis qui lui seront présentés.

CENTRE DE LOISIRS : LOISIRS EN MORVAN

Le centre de loisirs « Loisirs en Morvan » accueille, actuellement, les enfants de 5 à 12 ans des communes de Quarré les Tombes, Saint Brancher et Saint Germain des Champs domiciliés ou en vacances en famille.
Il est ouvert pendant les vacances et le mercredi à la journée si la demande est suffisante ou à la demi-journée. Si la demande le justifie (au moins 6 enfants) il pourra ouvrir le samedi matin.
Coût : ½ journée : 2 € ; journée complète (repas compris) : 8 €. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et la Mutualités Sociale agricole (MSA) apportent une aide aux familles en fonction du quotient familial.
Pour les 12-16 ans : ouverture du centre de loisirs un samedi matin sur deux pour des activités déterminées par eux (autour du thème du cirque, VTT, accro branches, visites culturelles sur Paris ou Dijon…). Ils envisagent également la préparation d’un camp financé pour partie par leurs activités.
Pour tous renseignements s’adresser à Madame la Présidente au 03.86.34.23.33.


TRANSPORT

Les transports Charles ayant supprimé le service qu’ils exerçaient en direction d’Avallon le samedi matin des personnes éprouvent des difficultés pour se rendre au marché, faire leurs courses…
Les « Taxis du Crescent » proposent de reprendre ce service. Un essai sera réalisé sur les mois de novembre et décembre. Au terme de celui-ci l’entreprise tirera un bilan pour décider de sa poursuite ou de son arrêt.
Mode d’emploi :
- Départ de St Germain le samedi à 9 h direction Avallon
- Retour : Départ d’Avallon à 11 h.
- Véhicule : 6 places (chauffeur inclus)
- Coût : 6,50 € par personne.
- Téléphoner avant le jeudi 17 h au 03.86.31.62.42 pour retenir votre place.
- Le taxi vous prend et vous laisse à domicile.

FIOUL Aide à la cuve.

Les formulaires de demande de l’aide à la cuve de 200 € sont disponibles en mairie.
Conditions à remplir :
- Justifier des conditions de ressources : Joindre une copie de l’avis d’imposition sur le revenu de 2007. Celui-ci doit comporter la mention : " Au vu des éléments que vous avez déclarés vous n’êtes pas imposable sur m’impôt sur le revenu » "
- Justifier du mode chauffage : Joindre la facture de fioul domestique pour le chauffage de la résidence principale (date de la facture comprise entre le 1er juillet 2008 et le 31 mars 2009) d’un montant supérieur à 200 €.

COMMISSION CHEMINS
Le 10 octobre s’est tenue en mairie une réunion de la commission des chemins. Comme nous l’avions annoncé, nous avons le souhait de faire une investigation des besoins sur la commune.
Une feuille permettant le retour d’information (lieu précis, intervention suggérée - exemple : besoin de pierre, évacuation d’eau, remise à niveau, largeur du chemin…) est disponible en maire. Toute personne souhaitant alerter le conseil municipal sur un point précis concernant les chemins est à même de le faire.
La commission se réunira le vendredi 19 décembre à 20h à la maire pour analyser les indications remontées. Les priorités seront discutées en conseil municipal et budgétées.


VIE ASSOCIATIVE

Repas des aînés :
14 décembre 2008. Pour tous renseignements s’adresser à Mme Denise Ducrot.
Bibliothèque :
Ouverture le samedi 15 novembre de 15 h à 18 h au 1er étage de la Mairie, salle des Associations.
Les Arts et Fêtes à Saint Germain :
Les Arts et Fêtes à Saint-Germain organisent une soirée belote le samedi 22 novembre au foyer communal de St. Germain des Champs. Inscriptions : 8 € à partir de 19 h ou par téléphone au 03 86 34 02 65. Début des jeux à 20 H 30.
Boissons et buffet proposés aux joueurs.
Tout le monde gagne : 1ers lots écrans photos numériques, colis dégustations, vins, etc...
Club de la rencontre des retraités et leurs aînés :
A noter : le repas du club aura lieu le jeudi 13 novembre au foyer communal.
Ne pas oublier : Nous vous attendons les 1er et 3ème jeudi après-midi de chaque mois pour un moment de détente conviviale : jeux de société, plaisir de partager un moment ensemble, goûter préparé par les membres du club etc…
Société communale de chasse :
Sur notre territoire nous avons une société communale de chasse, dont le siège est à la mairie de Saint Germain.
Par leurs déplacements réguliers sur l’ensemble de la commune, les chasseurs sont partie-prenante dans la régulation de la faune et l’entretien des chemins forestiers. Toute personne qui habite sur la commune et qui s’intéresse à la chasse (comme chasseur ou suiveur), peut contacter la mairie pour en connaître le règlement et les modalités. Le Président. Jean Louis Robert




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