Saint Germain
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BULLETIN N°42 du
11 avril 2006
Le monstre des neiges...
Editorial du Maire

Budget 2006
Notre intention n’est pas de vous communiquer l’ensemble des données du budget municipal mais seulement quelques grandes tendances et réflexions. Le budget communal voté étant un document public il est consultable en mairie par toute personne le désirant.
Pour la première fois le conseil municipal a voté un budget lotissement. Celui-ci s’équilibre en dépenses et en recettes à 146 530€. Les recettes attendues proviennent de la vente des lots qui devrait, à minima, couvrir les dépenses d’étude et de travaux de voirie.
Le budget forêt s’élève à 7 330 € en dépenses et 9 666 € en recettes de fonctionnement. Il s’équilibre en dépenses et recettes à 13 312 € en investissement.
Le budget général, quant à lui, prévoit 372 082 € en dépenses et 407 610 € en recettes pour la section de fonctionnement tandis que la section d’investissement s’équilibre à 450 803 €.
La première réflexion concerne le maintien du taux des taxes.
Le conseil municipal, au vu de la situation financière de la commune n’a pas augmenté la pression fiscale. Vos impôts communaux, resteront donc stables pour 2006. Ceci ne signifie pas que vous ne constaterez aucune augmentation au reçu de vos avis d’imposition : Les impôts prélevés par le Conseil Général et ceux prélevés par le Conseil Régional sont en nette augmentation et se répercuteront mécaniquement sur votre feuille d’impôt : Rendons à César ce qui est à César et à la commune ce qui relève de sa responsabilité !
Le Conseil municipal tient à préciser qu’il poursuivra cette politique du maintien du taux des taxes aussi longtemps qu’il le pourra compte tenu à la fois de la situation budgétaire de la commune et de la nécessité d’investir pour favoriser son développement. Il faut néanmoins prendre conscience que l’argent public se fait de plus en plus rare, la recherche de subventions de plus en plus tendue. Si la tendance se poursuit la gestion communale nécessitera le besoin de ressources nouvelles.
Concernant le budget 2006 nous avons maintenu les masses au niveau des dépenses réalisées en 2005. Trois articles font exception : la location mobilier passe de 780 € à 1 470 €. Il s’agit : de la location des photocopieurs mairie-école puisque nous avons fait le choix, plus économique, de location plutôt que d’achat ; de l’entretien des réseaux qui passe de 51 500€ à 119 000€, ceci s’expliquant par le retard pris par le SIVOM et la DDE pour les travaux de réfection de voirie, retard nous imposant de faire en 2006 les travaux prévus sur 2005 et 2006 ; enfin les primes d’assurances qui passent de 8 600 € à 11 600 € compte tenu de la nécessité de souscrire une assurance dommage- ouvrage pour les travaux engagés au foyer communal.
Ceci amène à une double conclusion :
Comme les autres années, mais encore avec plus de soin si possible, nous gérerons ce budget de la façon la plus serrée qu’il soit.
Nous savons qu’il existe encore beaucoup à faire et de nombreux projets auxquels vous souhaiteriez que nous donnions réalisation : Nous n’en oublions aucun. Il faut accepter que nous les hiérarchisions savoir attendre, et supporter que parfois nous répondions négativement à une sollicitation !

Décisions du Conseil Municipal du 28 mars 2006

Taux d’imposition 2006

Le Conseil municipal décide de ne pas augmenter les taux d’imposition

Vote des budgets :
Le conseil adopte les comptes administratifs et de gestion du budget général et de forêt 2005. Il adopte également les budgets 2006 (budget communal général, budget de la forêt et budget du lotissement des Faulottes). Il inscrit en investissement les opérations nouvelles suivantes :

Evacuation des eaux pluviales (au bourg, à Montigny et Ruissotte)
Changement du mobilier scolaire et du mobilier du foyer communal
Installation de nouvelles armoires électriques à Villaine, Montmardelin et l’Etang
Étude pour la mise en place d’un réseau de chaleur à la mairie-école
Installation d’une radio au camion de pompiers
Achat de bac à fleurs pour la mairie.

Attribution des travaux :
Après étude des offres le conseil décide d’attribuer les travaux d’évacuation des eaux pluviales à l’entreprise Walle (Montigny et le bourg).
et à l’entreprise Touraine la portion de Ruissotte.
Les peintures extérieures de l’ancien couvent à l’entreprise Espace confort.
L’entretien des bourgs et hameaux à l’entreprise Touraine.
et celui des banquettes à l’entreprise Walle.
Les travaux à la forêt du Boulamont à l’ONF.

Budget lotissement : régime de TVA :
Le Conseil municipal décide que le budget du lotissement «les Faulottes» ne sera pas assujetti à la TVA.

Schéma directeur d’assainissement :
Suite aux conclusions présentées par le bureau d’études le Conseil municipal opte pour l’assainissement individuel.

Divers :
Le conseil municipal décide de souscrire une assurance dommage ouvrage pour les travaux entrepris au Foyer communal, renouvelle le contrat de travail de l’employée de ménage, adopte une motion présentée concernant la réduction de capacité d’accueil et la diminution de dotation horaire des sections professionnelles au lycée des Chaumes et une motion concernant le niveau de versement compensateur à l’ONF ainsi que la nécessité de redéployer des personnels sur le terrain.
Toutes ces décisions ont été prises à l’unanimité.

Etat Civil
Naissance :
Nous accueillons avec plaisir la naissance de Théo, Jean, Marc Moussy né à Semur- en -Auxois, le 24 février 2006.
Félicitations aux parents.
Décès :
Nous déplorons le décès de Monsieur Jean-Claude Fort, conseiller municipal, décédé le 26 février 2006 à Avallon.
Merci à toutes celles et tous ceux qui se sont, de près ou de loin, associés à ce deuil. Lire.


Subventions
Perçues :
Conseil Régional : 3 480 €. Concernant les travaux d’amélioration de la traversée du hameau de Montmardelin (1ère part)

Service Public : La Poste
Sous la rubrique ‘Proximité (!), Services (!), convivialité (!), horaires (!)’La poste nous informe :
A compter du 6 mars 2006, les horaires de votre point de contact sont les suivants :

Lundi, mardi, jeudi et vendredi
de 9 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h.
Mercredi de 9 h à 13 h.
Samedi de 9 h 15 à 11 h 30.

Centre de loisirs
Le jeudi 23 mars, à l’invitation des deux municipalités de St Brancher et St Germain, en lien avec la Direction départementale de Jeunesse et Sports, la CAF et la MSA, des élus, des parents et membres de diverses associations se sont réunis pour créer une association commune à nos deux villages qui aura la charge de gérer le centre de loisirs destiné aux enfants des deux communes (de 6 à 16 ans).
Un conseil d’administration et un bureau ont été élus. Une personne sera engagée à temps partiel, par l’association pour assurer la direction de ce centre de loisirs sans hébergement.
L’association se fera connaître plus précisément à vous dès qu’elle se sera un peu plus structurée.
Après le regroupement pédagogique c’est un nouveau pas pour la collaboration entre nos deux villages.
C’est aussi la prise en compte réelle des loisirs de nos enfants.
Dans ce bulletin vous trouvez un encart annonçant les premières activités, et modalités d’inscription. (Dans l’attente des déclarations légales de la nouvelle association en Sous Préfecture il a été convenu que ces premières activités se déroulent sous la responsabilité de chacun des comités des fêtes de nos communes.) Ces activités commencent dès le lundi de Pâques 17 avril.
A noter : ces activités sont ouvertes à tous les enfants résidant sur nos communes y compris aux résidents secondaires ou enfants en vacances en famille.

Secrétariat de Mairie : Modification des horaires
Actuellement le secrétariat de mairie est ouvert au public alternativement une fois le matin, une autre fois l’après midi. Cette alternance crée des confusions dans la fréquentation et des problèmes d’efficacité dans le travail de secrétariat.
Pour porter solution à ceci, à compter du mardi 4 avril, le secrétariat sera ouvert au public les matinées seulement à savoir :
Mardi de 9 h à 12 h.
Jeudi de 9 h à 12 h.
Samedi matin
(permanence d’un élu) de 11 h à 12 h.

Courrier de la Préfecture
16 février 2006.
«Par délibération (13 janvier 2006) le conseil municipal de votre commune sollicite la reconnaissance de la responsabilité civile de l’Etat et la mise en place pour l’avenir d’un dispositif permettant l’indemnisation rapide des collectivités touchées par des évènements majeurs et exceptionnels de même nature à l’instar de ce qui existe déjà pour les catastrophes naturelles.
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je transmets ce même jour cette délibération au ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire afin qu’il instruise ce dossier.»
Pour le Préfet. La directrice de Cabinet.

Travaux en cours
Foyer communal.
Les travaux sont en bonne voie. Dès maintenant vous pouvez, de l’extérieur, apercevoir les changements architecturaux qui seront apportés au bâtiment
Voirie communale.
La DDE nous informe que, si les conditions météo sont favorables, les travaux de voirie (reprofilage et préparation des supports) confiés à l’entreprise SREG-Est débuteront à compter du 3 ou 10 avril. Il s’agit des travaux sur la route d’Auxon et sur une partie de la route entre Le Meix et Montmardelin.
Alimentation en eau
(de Montigny à Lautreville)
Les travaux, sous la responsabilité du Syndicat des Eaux sont en cours ou sur le point de l’être. La circulation peut être perturbée pendant la durée des travaux. Merci de votre patience.

Schéma d'assainissement
Suite aux conclusions présentées par le bureau d’études le conseil municipal a opté pour l’assainissement individuel.
Cette solution plus rationnelle compte tenu de la topographie de notre commune, plus économique, aussi bien en termes d’investissement que de répercussions sur le coût du m3 d’eau, entraînera néanmoins pour les uns et les autres des obligations de mises aux normes.
Au cours d’une réunion publique l’ensemble du schéma directeur, ses options, ses coûts et obligations vous seront présentés par le bureau d’études.
Le Jeudi 20 avril à 18 heures dans la salle du Foyer communal
Cette réunion sera suivie par la mise en enquête publique que nous souhaitons lier, si possible, avec l’enquête publique concernant le PLU.

Influenza aviaire
Que faire lors de la découverte d’un oiseau mort ?
A chaque saison il est possible de découvrir dans la nature des oiseaux morts dont le décès peut-être dû à la vieillesse, un accident ou une maladie. Toutefois cette année, le risque d’influenza aviaire demande une vigilance accrue.
En toute circonstance ne pas toucher un oiseau mort. Alerter immédiatement la mairie, les pompiers.
En cas de contact avec un oiseau mort : il ne faut pas porter les mains au visage et il faut les laver soigneusement avec de l’eau savonneuse.
Confinement des volailles :
Attention ! Ce confinement est obligatoire.
(Arrêté ministériel du 24 février 2005 paru au J.O. du 25 février 2006).
L’absence de confinement expose à une amende de 4ème classe, soit 750 € !
Détenteurs de volatiles : Avez-vous fait parvenir votre déclaration de confinement en mairie ?

Ramassage des monstres
Le premier ramassage des monstres, opération printemps, aura lieu entre le 15 et 20 mai. Nous vous apporterons toutes précisions en temps utile.





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