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Bulletin Municipal
Aucun dégât à l'étang : le choix du bon calibrage du conduit a permis le passage de la crue du 16 janvier
BULLETIN N°25 du 19 MARS 2004
Editorial du Maire

L'AMELIORATION DE L'ASPECT DU CIMETIERE

Même si nous faisons tous l'effort maximum pour tenir notre cimetière propre et digne nous savons bien que l'aspect du cimetière, en particulier dans certains secteurs anciens, n'est pas aussi satisfaisant que l'on pourrait légitimement le souhaiter. (Tombes abandonnées dont quelques unes en mauvais état, certaines tombes non alignées etc.. )

L'équipe municipale, parfaitement consciente de cette situation, a décidé de prendre les mesures nécessaires pour résoudre ce problème.

Cela étant, il faut savoir que l'amélioration de l'aspect d'un cimetière n'est pas une mince affaire, et ne pourra se régler qu'au prix d'un protocole étalé sur plusieurs années…

Pour comprendre la procédure à mettre en place il faut apprécier une des particularités de ce site, qui est une étroite imbrication entre le terrain communal et le terrain concédé (c'est-à-dire sur lequel un droit de jouissance privé a été accordé pour une certaine durée).

En effet, si l'entretien du terrain communal incombe naturellement à la commune, l'entretien d'un empla-cement concédé incombe, en revanche, exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.

Bien évidemment, cela devient difficile lorsque le concessionnaire est décédé et qu'il n'y a plus d'ayant droit connu.

A partir de là, face au défi du temps et de ses outrages, les emplacements et monuments édifiés sur les sépultures se dégradent lentement mais sûrement, et sont assaillis par les lichens, ronces ou autres herbes folles.

Pour autant, les services municipaux ne peuvent intervenir sur les lieux concédés en terme d'entretien puisque ils sont situés hors du champ d'action juridique de la commune (sauf en cas de péril constaté).

Voilà le problème auquel nous sommes confrontés dans le cimetière communal : des concessions visiblement aban-données, souvent perpétuelles, pour lesquelles nous n'avons plus de contact avec les familles.

En fait, la solution consiste pour les communes à mettre en œuvre la procédure de reprise légalement prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (articles L 2223-4, L2223-17 et 18 ; R2223-12 et suivants).

En résumé, il s'agit de constater de façon publique et incontestable, par procès verbal, que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme d'une durée comprise entre 3 et 4 ans, la commune pourra reprendre les terrains.

En début de procédure, puis durant tout son déroulement, les listes d'emplacements concernés seront consultables en Mairie et en Sous-Préfecture, de manière à ce que tout ayant-droit éventuel puisse être informé.

Les sépultures concernées seront également piquetées avec un petit panneau destiné à informer les familles et à leur permettre de se manifester.

Ainsi durant toute la durée de la procédure chaque famille pourra intervenir pour remettre le monument en bon état afin d'arrêter automatiquement la procédure sans aucune autre formalité.

Bien entendu, les travaux à effectuer pourront être un nettoyage approfondi ou une réelle réparation de nature à redonner durablement un aspect soigné à la sépulture ; un simple fleurissement à la Toussaint sur un monument en état délabré, ne saurait être considéré comme un acte d'entretien suffisant.

Votre équipe municipale est donc bien consciente qu'une action dans le cimetière est indispensable mais, par la même, cette action doit respecter scrupuleusement la législation en vigueur et se dérouler dans le plus grand respect, la plus grande transparence et la plus grande neutralité.

C'est pourquoi, afin de garantir l'impartialité et la nécessaire précision juridique des différentes actions, la municipalité sera assistée tout au long de la procédure de reprise par un cabinet spécialisé en matière de restructuration de cimetières : le Groupe ELABOR.

Nous aurons bien sûr l'occasion durant ces trois prochaines années de revenir sur ce sujet pour vous tenir informés mais nous souhaitons que l'ensemble des habitants participe activement à cette mission en diffusant ces informations auprès de proches ou de familles ayant déménagé, de façon à ce que tous les ayants-cause concernés puissent prendre leurs dispositions.

C'est à notre avis un élément humain fondamental pour la réussite et l'efficacité de cette opération, et pour que nous puissions retrouver, à l'horizon 2004-2005, un cimetière à l'aspect agréable et décent, à la hauteur du respect dû aux défunts et de la valeur patrimoniale et historique de ce site pour notre commune.
Le Maire : Michel Millet

Décisions du Conseil Municipal

Taux d'imposition :

Le conseil municipal vote le maintien des taxes d'imposition aux taux antérieurs : Taxe d'habitation : 5,02 %, taxe foncière (bâti) 12,29 %, taxe foncière (non bâti) 34,08 %, Taxe professionnelle : 9,70 %. (unanimité)

Regroupement pédagogique :

Le conseil municipal décide de procéder au regroupement pédagogique entre les écoles de Saint-Brancher et de Saint-Germain-des-Champs et mandate le maire pour procéder à la mise en place de ce regroupement en lien avec le maire de Saint-Brancher et l'inspection de l'éducation nationale. (unanimité)

Camion de pompiers et convention SDIS :

Le conseil municipal mandate le maire pour procéder à l'achat d'un camion pour le corps de sapeurs pompiers de notre commune d'une valeur de 4 500 € et signer la convention entre la commune et le Service Départemental d'Incendie et de Secours. (unanimité)

Abonnement au CLAS (Centre de loisirs du pays Avallonnais)

A l'unanimité le conseil municipal reconduit les conditions d'adhésion au CLAS : Prise en charge de l'abonnement (16 € 50) par enfant pour les enfants de la commune, les enfants dont les parents sont résidents secondaires et les petits enfants en vacances chez leurs grands-parents. (unanimité)


Taxi : Droit de place :

Dans le cadre de l'opération aide au transport le conseil municipal accorde un droit de place sur le bourg pour les " Taxis du Cressent ". (unanimité)

Location du foyer communal :

Afin de faciliter les prises de location du foyer communal et d'éviter les conflits entre locataires successifs le foyer communal sera désormais loué pour le week-end complet à compter du 1er juin 2004. (unanimité)

Redevance France-Télécom:

Pour les artères de télécommunication sur la commune. Le droit de passage sur le domaine public est fixé à 25,84 € du km l'artère. (unanimité)

Renouvellement du contrat d'agent d'entretien :

Le conseil municipal décide de renouveler le contrat annuel d'agent d'entretien aux conditions du contrat précédent.

Etat civil.

Nous déplorons le décès de Madame Odette Massé, décédée le 10 février 2004. A toute sa famille nous présentons nos sincères condoléances.

Bienvenue.

Nous souhaitons la bienvenue dans notre commune à Monsieur et Madame BIAREZ et leurs enfants, nouveaux résidents principaux au hameau de Ruissotte.

Vie associative.

Le club de foot Quarré-Saint Germain organise une soirée repas et bal sono
Le samedi 3 avril 2004
À partir de 20 h au foyer communal.

Au menu
Kir
Salade de chèvre chaud
Coq au vin
fromages
Dessert
Café, vins.

Adultes : 20 €
Enfants (moins de 12 ans) 10 €
Inscriptions avant le 28 mars en contactant Philippe Gaudin au 03.86.34.25.22.
Prochains matchs à Saint-Germain :
28 mars contre Vermenton 2
25 avril contre Serein HV 2
16 mai contre Aillant-sur-Tholon.

Ramassage des ferrailles le 25 mars
Attention uniquement de la ferraille

Aide au transport.

"Allo taxi en avallonnais"
La fédération départementale des aînés ruraux, en lien avec la MSA, l'association "réseau d'aide, de soutien de soins aux personnes âgées du Pays Avallonnais, le conseil général de l'Yonne, la Fondation de France, des artisans taxis signataires a mis en place à titre expérimental, sur notre canton une aide au transport individualisé pour les personnes âgées et/ou dépendantes. L'aide peut se monter, en fonction des revenus, à 50 % du montant de la course.
Pour tout renseignement : s'adresser à la mairie au 03.86.34.21.69
Pour obtenir un dossier s'adresser à la fédération départementale des aînés ruraux : 03.86.46.44.06
Pour réserver le taxi de service (une fois le dossier instruit et accepté) : 03.86.34.18.04

Subventions

Nous avons reçu l'annonce officielle de la subvention du conseil régional pour les travaux à la maison de la rue des Sources : 41 030 €.

Distribution du bulletin :

Suite à une hausse subite et magistrale des coûts de distribution du bulletin par la Poste (de 12 € à 59,80 € TTC) nous sommes contraints de nous passer de ce service pour assurer notre communication avec vous. Le bulletin sera distribué désormais par vos conseillers municipaux.

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