
EDITORIAL
STOP AUX DECHARGES SAUVAGES !
Ensemble faisons cesser ce fléau !
Une nouvelle fois nous avons dû intervenir pour faire,
sous peine de dépôt de plainte, disparaître
un dépôt sauvage sur une propriété
privée.
Soyons clair !
Au sens de la loi, un déchet se définit comme n’importe
quel objet ou substance – quelque soit son état ou
sa quantité- dont son détenteur souhaite se séparer.
Mais ce qui compte avant tout , c’est l’endroit où
celui-ci souhaite s’en séparer.
Les décharges dites « sauvages »
sont des lieux inappropriés d’abandons intempestifs
de déchets de particuliers et/ou d’entreprises.
Ces abandons clandestins peuvent être réalisés
avec ou sans le consentement.
Quoi de plus désagréable que de découvrir,
à la croisée de deux chemins forestiers, au fond
d’un champ, au long d’un chemin de randonnée
etc. un stock de gravats, de vieux matelas, quelques encombrants
ménagers et nombre de bidons d’huile oubliés !
Pour autant les conséquences nuisibles d’une décharge
sauvage ne sont pas que visuelles ; les impacts négatifs
sur les écosystèmes et la santé humaine,
en fonction de la nature même des déchets abandonnés,
voire de la proximité d’un cours d’eau, sont
bien réels.
Rappel de la Loi
L541-2 « Tout producteur ou détenteur de déchets
est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion »
« un propriétaire de terrain sur lequel aurait
été entreposé des déchets peut, en
l’absence de détenteur connu de ces déchets
être regardé comme le détenteur au sens de
l’article L541-2 du code de l’environnement, notamment
s’il a fait preuve de négligence à l’égard
d’abandon sur son terrain.
Enfin l’article L 2212-1 et L 2212-2 du Code des Collectivités
territoriales donne pouvoir aux maires de faire cesser les dépôts
sauvages Y COMPRIS SUR DES PROPRIETES PRIVES.
Nous veillerons à l’application stricte de ces textes.
Les déchetteries prévues à cet usage sont
là, relativement proches, bientôt encore plus proche
grâce au projet de déchetterie de Saint Brancher.
Utilisons-les !
Il est impossible de pouvoir encore se dire que les choix que
nous faisons nous engagent seuls et s’abstenir de considérer
l’impact que ceux-ci ont sur notre entourage présent
et à venir.
NOTRE COMMUNE EST BELLE, PROTEGEONS LA !
Pour conclure merci à celles et ceux qui nous signalent
ces dépôts sauvages. Ce n’est pas délation
mais exercice judicieux du sens civique.
Le Maire : Michel Millet
ETAT CIVIL
Décès
Nous déplorons le décès de
Madame Françoise FROISSARD décédée
le 19 novembre 2019 à Paris.
Nous présentons nos sincères condoléances
aux familles
DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE
2019
Réflexions sur le devenir de
l’immeuble sis 4 rue d’Avallon
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le groupe de
travail a rencontré Monsieur l’architecte du CAUE.
Suite à cet échange on s’orienterait vers
une remise en état de cet immeuble afin de le conserver
dans le patrimoine communal en vue de location. Monsieur l’architecte
du CAUE doit contacter un architecte qui établira le diagnostic
des travaux à réaliser et l’estimation du
coût de l’opération. Le Conseil municipal se
prononcera au vu du rendu de cette étude.
A l’unanimité le Conseil municipal valide la démarche
Recensement de la population :
Rémunération de l’agent recenseur
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recensement
de la population de la commune se déroulera à partir
du 16 janvier 2020 et qu’il importe de délibérer
pour fixer la rémunération de l’agent recenseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil
municipal considérant que la commune recevra de l’état
une dotation forfaitaire de recensement de 796 € décide
de l’attribuer en rémunération à l’agent
recenseur, déduction faite des charges.
Frais de scolarité
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes
de participation aux frais de scolarité des mairies de
Quarré les Tombes et d’Avallon, à savoir :
Mairie de Quarré les Tombes :
Année scolaire 2017-2018 : 8 enfants scolarisés
en maternelle soit 9008 € (1 126€/enfant)
Année scolaire 2018-2019 : 10 enfants scolarisés
en maternelle soit 11 600 € (1 160€/enfant)
Mairie d’Avallon année
scolaire 2018-2019
5 enfants scolarisés en maternelle soit 7 290 €
(1 620€/enfant dont 1 enfant en garde partagée ½)
1 enfant scolarisé en primaire soit 386 € (772 €/enfant
mais en garde partagée ½)
Le conseil municipal prend note de ces données, mandate
le maire pour procéder à ces règlements et
décide des modifications budgétaires nécessaires.
Enfouissement de réseaux à
Montmardelin
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que contact et
visite sur le terrain ont été pris avec le Syndicat
Départemental d’Electrification de l’Yonne
en vue de l’enfouissement de réseaux (1ère
tranche allant de l’entrée du hameau coté
bourg à la route du Meix). Il propose au Conseil municipal
de se prononcer après réception des devis de travaux
et au vu de l’assurance de l’obtention des subventions.
Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Il est proposé de solliciter une visite du système
informatisé de gestion de l’éclairage public
à Cussy les Forges permettant de moduler l’éclairage
et son intensité selon les besoins
Aménagement des horaires de travail
d’un agent technique
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’agent
technique n’étant plus domicilié sur la commune
a une interruption de travail de 12 h à 14 h et qu’il
importe d’aménager ses horaires de travail en prenant
en compte cette rupture . Il informe que les propositions d’horaire
ont été présentées à la commission
compétente du Centre Départemental de gestion qui
a validé la proposition.
Le conseil municipal valide à l’unanimité
les horaires de travail proposés à savoir :
en période hivernale : 8h–12h et 13h-16h30 le
lundi n’étant pas œuvré ; 8h-12h
et 13h-17h en période estivale.
Logement au 6 rue d’Avallon
Le logement disponible au 6 rue d’Avallon sera loué
à compter du 1er janvier à Madame Valérie
Seguin.
Subvention exceptionnelle au village
du Teil
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention
exceptionnelle de 1 000 € à la mairie du Teil
(Ardèche) pour venir en aide aux victimes du récent
séisme sismique.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité
cette proposition et mandate le Maire pour procéder à
ce versement.
Informations et questions diverses
Décharges sauvages
Le Maire informe le conseil municipal qu’une décharge
sauvage lui a été signalée et qu’il
est intervenu pour que celle-ci soit relevée par les auteurs
de l’infraction. Il est précisé que toutes
les décharges sauvages détectées seront ainsi
poursuivies et qu’une information sera faite dans le bulletin
communal.
Travaux aux Gaties
Le Maire informe le conseil municipal que les travaux concernant
la pose de la cuve incendie sont reportés dans l’attente
de la réalisation des démarches administratives
et de la validation du site par le Service Départemental
d’Incendie et de Secours. Il précise également
qu’à propos de ces travaux une réunion est
prévue entre le Président de la Communauté
de Communes, le Maire et le Syndicat Départemental d’Electricité
de l’Yonne d’une part et le Syndicat Terre-Plaine
Morvan.
PLUI
Ce projet ne sera soumis à validation qu’au cours
de l’année prochaine.
Parc automobile communal
Le Maire informe le Conseil municipal que le camion de la commune
n’a pas été accepté au passager du
contrôle technique pour cause de corrosion et sera donc
hors d’usage à compter du 1er janvier 2020. Il invite
le conseil municipal à participer à la recherche
de solution alternative.
Renouée du Japon
Un point est fait sur la présence de cette espèce
invasive sur la commune.
Parc du Morvan
Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur
la nouvelle charte.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
« Suite
à la décision prise par la Communauté de
Communes de reprendre la rédaction du PLUI la concertation
avec le public est reprise. Cette nouvelle phase de concertation
sera effective jusqu’au prochain arrêt du PLUI, dans
le premier trimestre 2020 »
C’est donc l’occasion à saisir pour vous exprimer
sur ce projet consultable en mairie. La communauté de Communes
a mis en place « un formulaire de contact dématérialisé,
permettant de saisir directement la Communauté de Communes
pour des questions ou des doléances relatives au PLUI et
ce dans le respect de la délibération de prescription
du PLUI et sans contraintes de disponibilité horaire du
service
Site dédié au PLUI :
https://cc-avm.com/plui

Notre commune est concernée début 2020 par le recensement
national à partir du 16 janvier. Les informations utiles
vous seront transmises par notre agent recenseur.
Merci de lui faire bon accueil.
AFFOUAGES
L’attribution des lots d’affouage aura lieu sur site
le samedi 14 décembre à 14 h
VIE ASSOCIATIVE
Club des retraités de St
Germain
Concours de belote le 25 janvier 2020 à 20 h au Foyer communal.
Inscription au plus tard le 18 janvier. (tél : 03
86 34 33 36 ou 06 89 10 59 90
Conférence santé seniors le jeudi 6 février
à parti de 9 h au Foyer communal. Inscription au plus tard
le jeudi 30 janvier. Tél : cf. supra.
DIVERS
Calendrier
Le repas des aînés se déroulera le dimanche
15 décembre à partir de 12 h au foyer communal.
Il est encore temps, pour celles et ceux d’entre nous qui
auraient omis de le faire de se manifester
La présentation des vœux du maire et de l’équipe
municipale aura lieu le samedi 11 janvier à 17 h au foyer
communal
SUITE DE L’INVESTIGATION SUR LA RENOUEE
DU JAPON SUR LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES CHAMPS.
L’investigation
entreprise en octobre/novembre 2019 sur le territoire de la commune
à permis de mettre en évidence plusieurs endroits
où cette plante envahissante était présente :
bord de routes, bord de Cure, dans des champs ainsi que dans des
cours et jardins de particuliers.
Voici quelques conseils pratiques si vous en avez dans votre environnement.
NE PAS FAIRE
Ne pas déplacer les terres susceptibles de contenir des
rhizomes
Ne pas gérer sans en estimer le réel danger de propagation
Ne pas composter
Ne pas déplacer les coupes de tiges ou rhizomes
Ne pas planter de la renouée.
Ne pas importer, disséminer de terre infestée ou
proche d'un massif.
Ne pas broyer, surtout en bord de cours d'eau
Ne pas traiter chimiquement
Ne pas déboiser à proximité des massifs.
Ne pas se décourager !
A FAIRE
Faucher ou casser ou arracher les tiges lorsqu’elles mesurent
environs 50 cm
(pendant au moins 3 ans)
Le bâchage est possible mais attention à bien couvrir
toute la zone
L’HIVER EST LA BONNE SAISON POUR commencer à la fatiguer
Lors des fauches, couper ou casser les repousses au-dessous du
premier nœud.
Entasser les tiges sur le site même pour limiter le transport
et risque de contamination.
Stocker les résidus de fauches en dehors de zones inondables,
sur une bâche et recouvrir le tas.
Laisser sécher les résidus de gestion (tiges SANS
rhizomes) et retourner le tas lors de la fauche suivante –
brûler si risque de reprise (voir si autorisation !)
Surveiller qu’aucun résidu ne s’enracine. En
cas d’enracinement extraire immédiatement
Nettoyer les outils de coupes et/ou de ramassage
Surveiller autour des implantations +/- 5 mètres
Planter des arbres, arbustes, plantes grimpantes et herbacées
locales à croissance rapide :
Saule, Sureau, Noisetier, Ronce, Ortie.
Nous vous proposerons avec l’Equipe environnement du Parc
du MORVAN, l’an prochain, une réunion d’information
et de sensibilisation à la gestion de cette plante envahissante.