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Bulletin Municipal N° 119 du 28 novembre 2019
 

EDITORIAL

STOP AUX DECHARGES SAUVAGES !

Ensemble faisons cesser ce fléau !

Une nouvelle fois nous avons dû intervenir pour faire, sous peine de dépôt de plainte, disparaître un dépôt sauvage sur une propriété privée.

Soyons clair !
Au sens de la loi, un déchet se définit comme n’importe quel objet ou substance – quelque soit son état ou sa quantité- dont son détenteur souhaite se séparer. Mais ce qui compte avant tout , c’est l’endroit où celui-ci souhaite s’en séparer.
Les décharges dites « sauvages » sont des lieux inappropriés d’abandons intempestifs de déchets de particuliers et/ou d’entreprises.
Ces abandons clandestins peuvent être réalisés avec ou sans le consentement.
Quoi de plus désagréable que de découvrir, à la croisée de deux chemins forestiers, au fond d’un champ, au long d’un chemin de randonnée etc. un stock de gravats, de vieux matelas, quelques encombrants ménagers et nombre de bidons d’huile oubliés !
Pour autant les conséquences nuisibles d’une décharge sauvage ne sont pas que visuelles ; les impacts négatifs sur les écosystèmes et la santé humaine, en fonction de la nature même des déchets abandonnés, voire de la proximité d’un cours d’eau, sont bien réels.

Rappel de la Loi
L541-2 « Tout producteur ou détenteur de déchets est tenu d’en assurer ou d’en faire assurer la gestion »
« un propriétaire de terrain sur lequel aurait été entreposé des déchets peut, en l’absence de détenteur connu de ces déchets être regardé comme le détenteur au sens de l’article L541-2 du code de l’environnement, notamment s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandon sur son terrain.
Enfin l’article L 2212-1 et L 2212-2 du Code des Collectivités territoriales donne pouvoir aux maires de faire cesser les dépôts sauvages Y COMPRIS SUR DES PROPRIETES PRIVES.

Nous veillerons à l’application stricte de ces textes.

Les déchetteries prévues à cet usage sont là, relativement proches, bientôt encore plus proche grâce au projet de déchetterie de Saint Brancher. Utilisons-les !

Il est impossible de pouvoir encore se dire que les choix que nous faisons nous engagent seuls et s’abstenir de considérer l’impact que ceux-ci ont sur notre entourage présent et à venir.

NOTRE COMMUNE EST BELLE, PROTEGEONS LA !

Pour conclure merci à celles et ceux qui nous signalent ces dépôts sauvages. Ce n’est pas délation mais exercice judicieux du sens civique.

Le Maire : Michel Millet

ETAT CIVIL

Décès
Nous déplorons le décès de
Madame Françoise FROISSARD décédée le 19 novembre 2019 à Paris.
Nous présentons nos sincères condoléances aux familles

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 NOVEMBRE 2019

Réflexions sur le devenir de l’immeuble sis 4 rue d’Avallon
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le groupe de travail a rencontré Monsieur l’architecte du CAUE. Suite à cet échange on s’orienterait vers une remise en état de cet immeuble afin de le conserver dans le patrimoine communal en vue de location. Monsieur l’architecte du CAUE doit contacter un architecte qui établira le diagnostic des travaux à réaliser et l’estimation du coût de l’opération. Le Conseil municipal se prononcera au vu du rendu de cette étude.
A l’unanimité le Conseil municipal valide la démarche

Recensement de la population : Rémunération de l’agent recenseur
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le recensement de la population de la commune se déroulera à partir du 16 janvier 2020 et qu’il importe de délibérer pour fixer la rémunération de l’agent recenseur.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal considérant que la commune recevra de l’état une dotation forfaitaire de recensement de 796 € décide de l’attribuer en rémunération à l’agent recenseur, déduction faite des charges.

Frais de scolarité
Monsieur le Maire présente au conseil municipal les demandes de participation aux frais de scolarité des mairies de Quarré les Tombes et d’Avallon, à savoir :
Mairie de Quarré les Tombes :
Année scolaire 2017-2018 : 8 enfants scolarisés en maternelle soit 9008 € (1 126€/enfant)
Année scolaire 2018-2019 : 10 enfants scolarisés en maternelle soit 11 600 € (1 160€/enfant)

Mairie d’Avallon  année scolaire 2018-2019
5 enfants scolarisés en maternelle soit 7 290 € (1 620€/enfant dont 1 enfant en garde partagée ½)
1 enfant scolarisé en primaire soit 386 € (772 €/enfant mais en garde partagée ½)
Le conseil municipal prend note de ces données, mandate le maire pour procéder à ces règlements et décide des modifications budgétaires nécessaires.

Enfouissement de réseaux à Montmardelin
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que contact et visite sur le terrain ont été pris avec le Syndicat Départemental d’Electrification de l’Yonne en vue de l’enfouissement de réseaux (1ère tranche allant de l’entrée du hameau coté bourg à la route du Meix). Il propose au Conseil municipal de se prononcer après réception des devis de travaux et au vu de l’assurance de l’obtention des subventions. Le Conseil municipal donne son accord à l’unanimité.
Il est proposé de solliciter une visite du système informatisé de gestion de l’éclairage public à Cussy les Forges permettant de moduler l’éclairage et son intensité selon les besoins

Aménagement des horaires de travail d’un agent technique
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que l’agent technique n’étant plus domicilié sur la commune a une interruption de travail de 12 h à 14 h et qu’il importe d’aménager ses horaires de travail en prenant en compte cette rupture . Il informe que les propositions d’horaire ont été présentées à la commission compétente du Centre Départemental de gestion qui a validé la proposition.
Le conseil municipal valide à l’unanimité les horaires de travail proposés à savoir : en période hivernale : 8h–12h et 13h-16h30 le lundi n’étant pas œuvré ; 8h-12h et 13h-17h en période estivale.

Logement au 6 rue d’Avallon
Le logement disponible au 6 rue d’Avallon sera loué à compter du 1er janvier à Madame Valérie Seguin.

Subvention exceptionnelle au village du Teil
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de verser une subvention exceptionnelle de 1 000 € à la mairie du Teil (Ardèche) pour venir en aide aux victimes du récent séisme sismique.
Le Conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition et mandate le Maire pour procéder à ce versement.

Informations et questions diverses

Décharges sauvages
Le Maire informe le conseil municipal qu’une décharge sauvage lui a été signalée et qu’il est intervenu pour que celle-ci soit relevée par les auteurs de l’infraction. Il est précisé que toutes les décharges sauvages détectées seront ainsi poursuivies et qu’une information sera faite dans le bulletin communal.

Travaux aux Gaties
Le Maire informe le conseil municipal que les travaux concernant la pose de la cuve incendie sont reportés dans l’attente de la réalisation des démarches administratives et de la validation du site par le Service Départemental d’Incendie et de Secours. Il précise également qu’à propos de ces travaux une réunion est prévue entre le Président de la Communauté de Communes, le Maire et le Syndicat Départemental d’Electricité de l’Yonne d’une part et le Syndicat Terre-Plaine Morvan.

PLUI
Ce projet ne sera soumis à validation qu’au cours de l’année prochaine.

Parc automobile communal
Le Maire informe le Conseil municipal que le camion de la commune n’a pas été accepté au passager du contrôle technique pour cause de corrosion et sera donc hors d’usage à compter du 1er janvier 2020. Il invite le conseil municipal à participer à la recherche de solution alternative.

Renouée du Japon
Un point est fait sur la présence de cette espèce invasive sur la commune.

Parc du Morvan
Le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la nouvelle charte.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

« Suite à la décision prise par la Communauté de Communes de reprendre la rédaction du PLUI la concertation avec le public est reprise. Cette nouvelle phase de concertation sera effective jusqu’au prochain arrêt du PLUI, dans le premier trimestre 2020 »
C’est donc l’occasion à saisir pour vous exprimer sur ce projet consultable en mairie. La communauté de Communes a mis en place « un formulaire de contact dématérialisé, permettant de saisir directement la Communauté de Communes pour des questions ou des doléances relatives au PLUI et ce dans le respect de la délibération de prescription du PLUI et sans contraintes de disponibilité horaire du service

Site dédié au PLUI : https://cc-avm.com/plui

Notre commune est concernée début 2020 par le recensement national à partir du 16 janvier. Les informations utiles vous seront transmises par notre agent recenseur.

Merci de lui faire bon accueil.

AFFOUAGES

L’attribution des lots d’affouage aura lieu sur site le samedi 14 décembre à 14 h

VIE ASSOCIATIVE

Club des retraités de St Germain
Concours de belote le 25 janvier 2020 à 20 h au Foyer communal. Inscription au plus tard le 18 janvier. (tél : 03 86 34 33 36 ou 06 89 10 59 90
Conférence santé seniors le jeudi 6 février à parti de 9 h au Foyer communal. Inscription au plus tard le jeudi 30 janvier. Tél : cf. supra.

DIVERS

Calendrier
Le repas des aînés se déroulera le dimanche 15 décembre à partir de 12 h au foyer communal. Il est encore temps, pour celles et ceux d’entre nous qui auraient omis de le faire de se manifester

La présentation des vœux du maire et de l’équipe municipale aura lieu le samedi 11 janvier à 17 h au foyer communal

SUITE DE L’INVESTIGATION SUR LA RENOUEE DU JAPON SUR LA COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES CHAMPS.

L’investigation entreprise en octobre/novembre 2019 sur le territoire de la commune à permis de mettre en évidence plusieurs endroits où cette plante envahissante était présente : bord de routes, bord de Cure, dans des champs ainsi que dans des cours et jardins de particuliers.
Voici quelques conseils pratiques si vous en avez dans votre environnement.

NE PAS FAIRE
Ne pas déplacer les terres susceptibles de contenir des rhizomes
Ne pas gérer sans en estimer le réel danger de propagation
Ne pas composter
Ne pas déplacer les coupes de tiges ou rhizomes
Ne pas planter de la renouée.
Ne pas importer, disséminer de terre infestée ou proche d'un massif.
Ne pas broyer, surtout en bord de cours d'eau
Ne pas traiter chimiquement
Ne pas déboiser à proximité des massifs.

Ne pas se décourager !

A FAIRE
Faucher ou casser ou arracher les tiges lorsqu’elles mesurent environs 50 cm
(pendant au moins 3 ans)
Le bâchage est possible mais attention à bien couvrir toute la zone
L’HIVER EST LA BONNE SAISON POUR commencer à la fatiguer
Lors des fauches, couper ou casser les repousses au-dessous du premier nœud.
Entasser les tiges sur le site même pour limiter le transport et risque de contamination.
Stocker les résidus de fauches en dehors de zones inondables, sur une bâche et recouvrir le tas.
Laisser sécher les résidus de gestion (tiges SANS rhizomes) et retourner le tas lors de la fauche suivante – brûler si risque de reprise (voir si autorisation !)
Surveiller qu’aucun résidu ne s’enracine. En cas d’enracinement extraire immédiatement
Nettoyer les outils de coupes et/ou de ramassage
Surveiller autour des implantations +/- 5 mètres
Planter des arbres, arbustes, plantes grimpantes et herbacées locales à croissance rapide :
Saule, Sureau, Noisetier, Ronce, Ortie.

Nous vous proposerons avec l’Equipe environnement du Parc du MORVAN, l’an prochain, une réunion d’information et de sensibilisation à la gestion de cette plante envahissante.






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