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Compte-rendu du 19 novembre 2008
 
SIVOM DE QUARRE LES TOMBES
COMPTE-RENDU SEANCE DU 19 NOVEMBRE 2008
A SAINT LEGER VAUBAN

11 délégués présents.

La séance est ouverte à 18h30.

Madame Gisèle Richard souhaite la bienvenue aux membres du SIVOM réunis à Saint Léger Vauban.

Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
A l’unanimité le conseil syndical accepte la modification de l’ordre du jour : ajout d’une décision modificative budgétaire suite à des éléments non connus lors de l’élaboration de la convocation.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le conseil syndical adopte à l’unanimité le compte rendu de la réunion du 21 octobre 2008.

MARCHES DECHETS :
Tri et conditionnement sélectif :

Le Président expose les conclusions de la commission d’appel d’offre réunie ce jour avec Monsieur le Trésorier et les propose au Conseil syndical : 2 plis ont été reçus par le SIVOM, l’un émanant de SITA Saint Apollinaire 21 et l’autre de COVED La Chapelle Saint Luc 10. L’entreprise SITA propose le tri sur le site de Montjalin, l’entreprise COVED propose le site de St Florentin.
Le Conseil syndical, considérant qu’il ne connaît pas à ce jour l’entreprise chargée de la collecte (ouverture des plis à la CCA suite à l’appel d’offre groupé) et que le transport aura probablement une incidence sur le coût de la collecte, décide de réserver sa réponse dans l’attente des renseignements complémentaires.
Afin que le ramassage et le tri puissent s’effectuer dans ce laps de temps, le Conseil syndical mandate le Président pour l’établissement d’un avenant de 2 mois avec SITA.

Collecte et acheminement du verre :
Deux entreprises ont soumissionné, GACHON Créancey 21 et SOLOVER Saint Romain le Puy 42.
Reprenant l’avis émis par la commission d’appel d’offres le Conseil Syndical retient la proposition de SOLOVER, moins disante : 3 882 € pour 100 tonnes annuelles et autorise le président à signer le marché et pièces afférentes.
Le Conseil syndical remercie la DDAF pour leur « maîtrise d’œuvre » gratuite opérée dans d’excellentes conditions relationnelles.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE
Le Président informe le Conseil syndical que les crédits inscrits au compte 2188 ne permettront pas de régler la commande de conteneurs (100 conteneurs 240 l marron, 140 conteneurs 240 l jaune, 1 conteneur 660 l marron, 1 conteneur verre).
Le montant des devis s’élève à 9 100 € pour des crédits inscrits de 8 000 €. A l’unanimité le Conseil syndical adopte la décision modificative.
Il autorise également l’inscription en dépenses de fonctionnement de 200 € pour l’installation, l’abonnement et la consommation de la ligne télécopieur, et 204 € pour les CD + disquette de réinstallation des logiciels comptabilité, paye/indemnités et la fourniture du logiciel DADS.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES.
Transports scolaires :
- Discipline dans les transports : Les maires de St Brancher et St Germain des Champs font état de sérieux problèmes de discipline dans les transports scolaires. Le Conseil syndical décide qu’une lettre du Président du SIVOM sera adressée, par l’intermédiaire des écoles, à chaque famille, pour rappeler les devoirs des enfants, l’engagement pris lors de la remise de la carte de transport et les risques d’éviction du transport.
- Demande de cartes de transport de convenance et démarches individuelles : Le Président informe le Conseil syndical de la lettre envoyée au service des transports scolaires par laquelle il demande que soit mis fin aux exceptions non motivées qui créent des précédents regrettables et rendent difficile la gestion des transports par les élus de terrain.

Location du bureau du SIVOM :
Le Président informe le Conseil Syndical que la mairie de Quarré propose la location du bureau du SIVOM pour 50 € par mois (électricité, chauffage et ménage compris) à compter du 1er janvier 2009. Le Conseil syndical accepte cette proposition.

VC 9 de Corvignot – Commune de Saint Léger Vauban :
Madame le Maire de St Léger rappelle les malfaçons sur la route de Corvignot et informe le Conseil syndical d’une réunion qui aura lieu à la mairie de Saint Léger le 12 décembre à 10 h avec la DDE, l’assurance de la commune et l’entreprise. Le Président rappelle qu’une fois la réception des travaux faite par la commune, la responsabilité du SIVOM est légalement dégagée. Le Président sera toutefois présent lors de cette réunion pour soutenir la demande de la mairie de St Léger Vauban.

ADSL :
Madame le Maire de St Brancher fait état de l’avancée positive des travaux réalisés par Numéo pour la couverture en ADSL de sa commune.

Fin de réunion à 19h10.

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