Saint Germain
des Champs



Rechercher      Commune Web





Hameaux

Météo
Ephéméride











SIVOM du 21.10.2008
 
SIVOM DE QUARRE LES TOMBES
COMPTE-RENDU SEANCE DU 21 OCTOBRE 2008
A BEAUVILLIERS

Accueil par Dominique Hudry.

Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le Conseil Syndical adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 7 juillet 2008.

Ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour :
Le Président demande à l’assemblée son accord pour inscrire à l’ordre du jour l’adoption des statuts de la CCMV. Le Conseil Syndical donne son accord à l’unanimité.

Adoption des statuts de la CCMV :
Le président informe le Conseil Syndical de la précision apportée par la Sous-préfecture : le Conseil Syndical doit approuver les statuts et les soumettre ensuite au vote des communes du périmètre. En conséquence les communes qui ont déjà voté devront voter à nouveau.
Le Président précise le contexte politique dans lequel se situe ce vote : Une mission de réflexion sur les collectivités locales et leur évolution a été confiée à Monsieur Balladur par le chef de l’Etat. Dans ce cadre Monsieur Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a donné les précisions suivantes lors de la convention nationale de l’intercommunalité de l’assemblée des communautés de France, à Montpellier le 10 octobre 2008 : « Il pourrait être introduit dans la loi une date butoir à l’horizon du 1er janvier 2014, pour laisser aux dernières communes isolées le choix d’une communauté de rattachement. A défaut de s’y être conformé c’est le Préfet, après avoir épuisé toutes les voies de la concertation et après avis de la commission départementale de la coopération intercommunale, qui y procédera.» Le Président attire l’attention sur le fait que nous sommes à l’heure du choix pour bâtir notre communauté de communes. Demain il y aura obligation et nous ne maîtriserons pas les décisions. Le secrétaire d’Etat a également annoncé qu’un système permettant de voter à la fois pour le conseiller municipal et le conseiller communautaire pourrait être mis en place lors des municipales de 2014.
Le président rappelle que si nous ne sommes pas en Communauté de communes au 1er janvier 2009, nous perdons le bénéfice de la ZRR (Zone de Revitalisation Rurale). ; une ZRR est un ensemble de communes reconnues comme fragiles qui bénéficient à ce titre d’aides d’ordre fiscal (essentiellement exonération de la taxe professionnelle pour les entreprises, création ou reprise d’activités commerciales, soutien au tourisme).

Concernant les sujets qui ont fait débat le Président précise :
- règlement intérieur : Il serait illégal de voter le règlement intérieur en même temps que les statuts. C’est le Conseil Communautaire installé après élection qui adopte le règlement intérieur. Ce règlement intérieur n’est pas obligatoire lorsque la communauté de communes ne comporte pas une commune de plus 3 500 habitants. Toutefois à la demande de la commune de Saint Léger Vauban nous avons, le 30 septembre, lors de la réunion de validation des statuts à Rouvray, modifié le texte en adoptant la formulation : « Un règlement intérieur sera adopté par le Conseil Communautaire » au lieu de « pourra être ».
- Voirie : La décision a été prise de qualifier les voies qui pourront être prises en voies communautaires afin de ne pas figer une liste dans les statuts sinon toute modification ultérieure, imprévisible aujourd’hui, devrait être acceptée par chaque conseil municipal en termes identiques. A la demande de la commune de Saint Léger Vauban nous avons, le 30 septembre, modifié la proposition : à la place de « voies communales reliant les zones d’activités industrielles ou artisanales (créées par la CCMV) à la voie d’accès principale» nous avons retenu « Voies communales reliant les zones d’activité industrielles ou artisanales à la voie d’accès principale dont la liste sera déterminée par le Conseil Communautaire et annexée aux présents statuts ».

Avant de mettre aux voix le président demande si un ou des membres du Comité Syndical veulent intervenir sur le sujet.
Madame Richard adopte la proposition concernant le règlement intérieur et maintient la proposition de Saint Léger concernant la voirie.
1/3
Le Président rappelle que les débats ont eu lieu depuis le début de l’été, qu’une réunion de validation à laquelle tous les maires et des membres de leurs conseils municipaux étaient présents le 30 septembre à Rouvray, a avalisé les statuts, que l’heure n’est donc plus au débat mais au vote. Il attire solennellement l’attention sur l’importance de ce vote pour l’évolution de notre territoire et appelle à un vote responsable que chacun assumera devant ses électeurs.
Vote : 11 voix pour, 3 abstentions.

Marchés à bons de commandes :
Monsieur Ragage, trésorier, et Monsieur Ribaillier, correspondant territorial d’aménagement, présentent les marchés à bons de commandes (note remise en séance à chaque commune). Le Conseil Syndical, après avoir débattu, décide de prendre le temps afin de mesurer avantages et inconvénients et se déterminera avant la passation des prochains marchés de voirie 2009.

Travaux de voirie :
La préparation des enduits 2008 n’ayant pas bénéficié de la durée nécessaire (suintement des huiles) pour recevoir les enduits, la période pré hivernale dans laquelle nous entrons ne favorisant pas ces travaux, nous avons donné accord à l’entreprise SCREG pour une suspension du délai d’exécution. La reprise se fera dès que le temps le permettra en début 2009 et une révision des prix aura lieu en fonction de l’évolution négative ou positive de l’indice TP09.
Le Président demande au Conseil Syndical l’autorisation de signer l’avenant concernant la variation des prix. Vote à l’unanimité.

Les travaux 2007 sont achevés en totalité. Nous sommes en passe de rattraper les retards accumulés. Afin de parvenir à une situation plus claire le président demande que toutes les communes fassent part au SIVOM de leur programmation de travaux pour le 15 janvier 2009. Monsieur Ribaillier commence de rencontrer les communes à cet effet. Accord unanime.
Il est précisé que, dans le cadre des statuts que nous avons adoptés, si nous sommes en CCMV, une convention de groupement de commandes sera établie et les communes, comme aujourd’hui, bénéficieront des avantages d’un appel d’offre groupé.

Motion DDE :
« A l’unanimité le Conseil Syndical du SIVOM du Canton de Quarré les Tombes fait part de sa très vive inquiétude devant la disparition programmée de l’aide apportée par les contrôleurs de la DDE pour les travaux sur les voies communales (passation des marchés, maîtrise d’oeuvre, suivi et réception des travaux, etc.…).
Le Conseil Syndical constate qu’une fois de plus le monde rural est gravement touché par cette disparition de service public.
Le Conseil Syndical attire l’attention des autorités de l’Etat et du Département sur la nécessité de mettre en place un service performant équivalant à celui fourni par la DDE »

Répartition de la subvention cantonale par Monsieur le Conseiller général :
Monsieur Hudry rappelle les modes de répartition antérieure de l’enveloppe cantonale (modernisation et enduits). Il informe le Conseil Syndical que l’ensemble des chiffres utiles a été communiqué aux services du Conseil Général, que l’enveloppe sera attribuée lors de la prochaine assemblée plénière. Le Conseil Syndical suivant cette attribution sera associé à l’élaboration des critères de répartition.

Nomination de 2 délégués à la commission environnement de la CCA et d’un membre à la CAO de la CCA.
Dans le cadre des marchés déchets à passer avec la CCA (voir infra) le Conseil Syndical doit désigner :
2 représentants à la commission environnement de la CCA : Messieurs Massé Alain et Masure Jean-Luc.
1 membre titulaire et 1 membre suppléant à la commission d’appel d’offres. Ces membres doivent obligatoirement faire partie de la commission d’appel d’offres du SIVOM : Titulaire : Michel Millet, Suppléant : Gérard Paillard.

Marchés déchets :
Les 5 marchés actuels (collecte des déchets résiduels, collecte des déchets recyclables, traitement des déchets résiduels, traitement des déchets recyclables, collecte et acheminement du verre) arrivent à échéance au 31.12.08. 2/3
. Pour les 2 marchés collecte des déchets résiduels et collecte des déchets recyclables, un appel d’offres groupé pour 5 EPCI (CC de l’Avallonnais, CC de Terre plaine, CC de la Haute vallée du Serein, SIVOM de Vézelay et SIVOM de Quarré les Tombes) avec une maîtrise d’ouvrage délégué à la CCA va être lancé à la fin du mois. Chaque collectivité sera signataire de son propre marché.

. Pour le marché traitement des déchets résiduels : groupement de commandes entre les 5 EPCI.
. Traitement des déchets recyclables et collecte/acheminement du verre : les marchés sont lancés à l’initiative seule du SIVOM de Quarré. Maître d’œuvre : DDAF. Avis envoyé aux journaux Yonne Républicaine et Bien Public cette semaine.
Mercredi 19 novembre :
17 heures 30 : CAO à Saint Léger Vauban
18 h 30 : Comité syndical à 18 h 30 à Saint Léger Vauban.
Le président met au vote les autorisations qui lui sont données à :
- signer, en cas de retard pour le renouvellement des marchés, un avenant avec GOBLED pour la collecte des déchets résiduels et recyclables qui prendra effet le 1er janvier 2009 pour une durée de 2 mois.
- signer la convention du groupement de commandes et les conventions d’applications pour les marchés groupés.
- lancer les appels d’offres pour les marchés DDAF/SIVOM Quarré.
Vote à l’unanimité.

Secrétariat SIVOM
Le local est remis en état par la mairie de Quarré pour 2599 € TTC. Comme convenu nous prenons en charge la moitié du coût. Le Conseiller général nous a remis un ordinateur du CG. La ligne téléphonique est installée. La ligne ADSL doit suivre. Nous avons une occasion de mobilier en bon état : 1 bureau, 1 chaise de bureau, 2 tables, 4 armoires hautes et 2 armoires basses pour 1 200 € TTC
Concernant l’imprimante photocopieuse le conseil syndical, parmi les 3 propositions présentées, retient celle de la location à Rex Rotary pour 5 ans.
Le Conseil Syndical autorise le Président à procéder à ces diverses acquisitions et à signer un bail de location avec la mairie de Quarré les Tombes à compter du 01.01.2009.

Décision modificative budgétaire :
Le Conseil Syndical autorise le Président à opérer les mouvements de fonds nécessaires à l’installation du secrétariat soit : Réhabilitation du bureau 1 300 € ; Matériel de bureau : 1 200 € ; Fournitures de bureau et consommables : 700 € ; achat de 2 téléphones : 100 € ; abonnement mensuel téléphone : 70 € ; location mensuelle photocopieur : 58.08 € + copies supplémentaires.
Le Conseil Syndical autorise également le président à abonder les comptes indemnités élus et frais de personnel pour respectivement 3 000 et 1 800 €.

Cycle piscine année scolaire 2008/2009 :
Le conseil syndical autorise le Président à signer les conventions avec la ville d’Avallon, à régler la totalité des factures (transports et entrées) des écoles de Quarré les Tombes et Saint Léger et à demander à chaque commune de résidence des élèves de verser sa participation.

Informations et questions diverses :
Transports scolaires : Il est demandé de ne plus faire les demandes de modification de transports scolaire directement de mairie au conseil général mais de passer par le SIVOM, organisateur de second rang, afin que nous puissions opérer dans la clarté. Nous n’avons toujours pas de réponse à la demande formulée par les parents de St Germain pour une modification d’itinéraire.
Commandes de conteneurs 240 litres marrons et jaunes : Bussières : 6+6 ; Quarré : 40+40 ; St Brancher : 10+10 ; St Germain : 20+20 ; St Léger : 20+20. Commande d’un conteneur à verres pour St Germain (en Remplacement).
Alain Massé va s’enquérir de la possibilité de réparation des caoutchoucs de protection des bennes à verre.
Visite de la déchèterie mobile à Etueffont.
Alain Massé rend compte de cette visite. Un document explicatif est remis à chaque commune.
Sel : Une commande groupée de sel peut être faite. Merci de fournir vos quantités au secrétariat.
Séminaire sur le thème "construire des politiques intercommunales d'urbanisme " à Paris le jeudi 6 novembre avec Mairie-conseils et fédération nationale des CAUE. Vous inscrire rapidement si vous souhaitez y participer.
3/3





| site réalisé par | mentions légales | liens divers | © 2000-2014