Saint Germain
des Champs



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SIVOM DE QUARRE LES TOMBES
COMPTE-RENDU SEANCE DU 13 MAI 2008
A SAINT GERMAIN DES CHAMPS

Présents : Mmes et MM HUDRY – GOUHIER - CLUZEL – ROBERT – SOEUVRE – GUYARD – FARCY – MILLET – FAUCHEUX-THURION RICHARD – CHATELAIN, titulaires – Mme BALLAND, suppléante représentant Alain MASSÉ, excusé.

COMPTES RENDUS SEANCES DES 28/02/2008 ET 17/04/2008
Le compte rendu de la séance du 28/02/2008 est adopté à l’unanimité.
Compte rendu de la séance du 17/04/2008 :
1. Omission quant à la désignation du représentant du leader + : Michel MILLET, délégué titulaire et Dominique HUDRY : suppléant.
2. Désignation des représentants auprès de la Chambre Economique de l’Avallonnais incomplète : voir ci-dessous.

TRAVAUX DE VOIRIE
Travaux 2007
Monsieur Pierre DENUIT (DDE) rappelle que les travaux du lot 1 (assainissement – entreprise Boujeat) sont terminés.
L’entreprise EUROVIA commence les travaux des lots 2 et 3 (préparation des enduits et enduits sur toutes les communes sauf Beauvilliers) cette semaine, soit semaine 20.
L’entreprise BOUJEAT commence les travaux du lot 4 (modernisation pour Beauvilliers et Bussières) en juin.
Travaux 2008
La CAO (Commission d’Appel d’Offres) a ouvert les plis ce jour à 17h30.
Une seconde réunion est programmée pour le lundi 02 juin 2008 à 17 h 30 à Chastellux après que le maître d’oeuvre ait vérifié les offres et établi son rapport d’analyse. La CAO proposera au comité syndical un choix des entreprises. Les marchés seront rapidement notifiés aux entreprises ainsi que les ordres de service de démarrage des travaux afin que ceux-ci soient réalisés d’ici la fin de l’année.
Pénalités de retard
Les pénalités de retard ne s’appliquent que si le marché le prévoit et si la circonstance ayant conduit à leur application est imputable au titulaire ou à un sous-traitant. Si les clauses contractuelles du marché prévoient l’application de pénalités de retard au titulaire, ces dernières doivent être décomptées à son encontre dès lors que les conditions d’application propres au marché concerné se trouvent remplies.
Le comité syndical décide qu’à l’avenir il ne délibèrera pas pour une exonération partielle ou totale de ces retenues.
Marchés à bons de commande
Monsieur Pierre DENUIT expose au comité syndical le principe du marché à bons de commande.
Le marché à bons de commande est un marché conclu pour 3 ans avec une ou plusieurs entreprises et exécuté au fur et à mesure de l’émission de bons de commande.
Il doit fixer un minimum et un maximum en valeur ou en quantité.
Le comité syndical est invité à réfléchir sur ce type de marché pour les travaux de voirie 2009-2010-2011.
Départ de Monsieur Pierre Denuit
Monsieur Pierre Denuit qui sera muté en Côte d’Or au 1er juillet prochain sera remplacé par Patrick RIBAILLET.

PROJET COMMUNAUTE DE COMMUNES MORVAN/VAUBAN (CCMV)
Laurent CLUZEL qui est en charge de ce projet rappelle que 7 communes sur 9 avaient validé les statuts de la CCMV (Communauté de Communes Morvan/Vauban) fin 2003.
Suite au renouvellement de certaines municipalités, des incertitudes sur l’adhésion de la commune de Sincey les Rouvray nous sont parvenues.
Laurent CLUZEL fait part de sa rencontre avec François CAP, maire de Sincey les Rouvray, et de sa proposition de rencontrer le conseil municipal de Sincey les Rouvray pour une réunion d’information sur le projet de communauté de communes associant les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray.
Une première réunion de travail sera planifiée deuxième quinzaine de juin pour une révision des projets et des futurs statuts. Les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray seront systématiquement associées à ces réunions de travail. 1
La question de collaborer à nouveau avec MAIRIE-CONSEILS est évoquée.
Un document d’actualisation des données de chaque commune sera envoyé pour être complété. Pensez à y inclure les projets communaux en cours susceptibles d’avoir un intérêt communautaire et les disponibilités de réserves foncières.
Une simulation financière sera redemandée à notre trésorier, Bernard RAGAGE, après que nous soyons assurés de la participation des communes.

SIEGE DU SIVOM DU CANTON DE QUARRE LES TOMBES
Le président informe le comité syndical que le conseil municipal de Saint Léger Vauban a décidé de ne plus accueillir le siège du Sivom à la mairie de Saint Léger Vauban.
Le président propose son installation au chef-lieu de canton.
Daniel Soeuvre, maire de Quarré les Tombes, accepte la proposition par la mise à disposition d’une salle au 1er étage de la mairie qui sera réhabilitée. Des devis de réfection (auprès des entreprises Goussot, Dauchez et Pelissier) sont en cours : le comité syndical accepte de participer à hauteur de la moitié du coût restant à charge de la commune de Quarré les Tombes.
Dominique Hudry, conseiller général, propose de récupérer du matériel de réforme auprès du conseil général (ordinateur, mobilier …).
Le comité syndical accepte également de financer divers autres matériels nécessaires au fonctionnement du secrétariat.

MODE DE FONCTIONNEMENT DU SIVOM
Le comité syndical décide que le bureau se réunira mensuellement (environ 10 fois par an) le premier lundi de chaque mois à 18 heures au bureau du Sivom à la mairie de Quarré les Tombes. La prochaine séance est fixée au lundi 7 juillet. Il ne sera pas envoyé de convocation individuelle. Les communes de Rouvray et Sincey les Rouvray seront conviées à ces réunions de bureau.
Il y a trois groupes de travail prioritaires sous la responsabilité des vice-présidents : le projet de communauté de communes – le dossier déchets - le dossier enfance-jeunesse.
D’autres délégués et d’autres conseillers municipaux peuvent tout à fait y participer. A chaque commune d’en informer ses conseillers.

CEJ - CONTRAT ENFANCE JEUNESSE
Le président informe le comité syndical qu’il y a 2 centres de loisirs sur le canton : Morvan Loisirs et le centre de loisirs de Saint Léger Vauban (via le CLAS) : associations loi 1901. Il rappelle que ces deux centres de loisirs ne sont pas en concurrence mais géographiquement nécessaires sur un canton comme le nôtre.
Il précise que la CAF et la MSA nous proposent de signer le Contrat Enfance Jeunesse. Ce CEJ permet de recevoir de la CAF et de la MSA une aide de l’ordre de 50 % sur les frais de fonctionnement et de développement engagés par chacun de ces centres de loisirs. La CAF ne signe plus ces nouveaux contrats CEJ avec les communes mais avec les communautés de communes ou SIVOM. Le CEJ signé couvre la période 2008-2009.
Côté financement, le budget des centres de loisirs après signature du CEJ est un budget distinct. Il peut être géré de la façon suivante : après signature du CEJ, le SIVOM appelle des communes la subvention qu’elles accordent aux associations concernées pour le fonctionnement et le développement des centres de loisirs. Le Sivom perçoit les subventions de la CAF et de la MSA et les ventile aux communes concernées en fonction des états de charge déclarées supportées par lesdites communes.

Côté statuts, le président informe le comité syndical qu’après contact avec les services de la Sous-préfecture, afin de pouvoir signer ce CEJ et en vue d’éviter tout risque de recours administratif, il y a lieu de modifier légèrement les statuts – article 3, alinéa 5 - comme suit :
A l’origine : « l’étude et la réalisation, le cas échéant, l’exploitation de tous services ou équipements collectifs dans les domaines scolaires, culturel, sportif et socio-éducatif (ramassage, création et gestion d’établissement et de moyens d’accueil des enfants, action en vue du maintien des écoles de communes dont l’effectif permet un enseignement efficace, sauvegarde des monuments anciens, manifestations culturelles et sportives, etc …) ».

Proposition de modification : « l’étude et la réalisation, le cas échéant, l’exploitation de tous services ou équipements collectifs dans les domaines scolaires, périscolaires et extrascolaires, culturel, sportif et/ou socio-éducatif (transport, création et gestion d’établissement et de moyens d’accueil des enfants, action en vue du maintien des écoles de communes dont l’effectif permet un enseignement efficace, sauvegarde des monuments anciens, manifestations culturelles et sportives, etc …) ».
Le comité syndical accepte à l’unanimité des membres présents représentant les 7 communes du canton cette modification de statuts. Pour être effective cette modification doit être approuvée par chaque conseil municipal des communes adhérentes au SIVOM. Le Comité syndical demande donc à chaque commune de délibérer avant le 30 juin 2008 pour accepter cette modification afin que les aides de la CAF et de la MSA puissent prendre en compte les activités des centres de loisirs à compter de juillet 2008.

Joëlle Guyard en charge de ce dossier informe le Comité Syndical qu’une réunion technique est programmée pour le 23 mai prochain en présence de la CAF et de la MSA.

INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER
Le comité syndical reconduit au taux maximum à compter de 2008 l’indemnité de conseil versée au trésorier et calculée annuellement par référence au barème en vigueur.

CHAMBRE ECONOMIQUE DE L’AVALLONNAIS
Le comité syndical nomme :
- Gisèle RICHARD pour représenter le Sivom au Conseil d’Administration et à l’Assemblée Générale, représentant titulaire
- Didier FAUCHEUX, représentant suppléant pour les 2 instances.

AUGMENTATION DE LA DUREE HEBDOMADAIRE D’ACTIVITE DE LA SECRETAIRE
Compte tenu de la charge de travail au secrétariat, le comité syndical, décide d’augmenter la durée hebdomadaire d’activité de la secrétaire de 4 heures à compter du 1er août prochain. La durée hebdomadaire totale étant de 8 heures, les 2 demi-journées de secrétariat sont fixées au lundi après-midi et mercredi après-midi.

DECHETS
Encombrants
Il est rappelé que la première collecte des encombrants aura lieu le lundi 19 mai – la deuxième collecte est programmée le lundi 08 septembre 2008.
Avenant au CPD (Contrat Programme de Durée) ECO-EMBALLAGES
Le président propose au comité syndical de reporter ce point à la prochaine réunion, laissant le soin à Alain Massé de l’approfondir. Le comité syndical en est d’accord.
Commande de conteneurs marron et jaune
Le président demande à chaque commune de faire connaître au secrétariat pour fin mai ses besoins en conteneurs marron et jaune de 240 litres.
Collecte tri sélectif des 2 premiers jeudis de mai fériés.
Le président informe le comité syndical que le collecteur a demandé son accord pour avancer ces 2 collectes aux mardis précédent les jeudis fériés. En l’absence de réponse du Sivom (délais trop courts), il a quand même effectué la collecte le 1er mardi. Celle du mardi suivant n’a pas été effectuée.
Cette situation sera revue et ne se reproduira pas.
Bennes à verre : remise en état des étanchéités caoutchouc à voir.

QUESTIONS DIVERSES
Projet d’aménagement et de valorisation du lac du Crescent dans le cadre de la dynamique des Grands Lacs du Morvan
Dominique HUDRY rend compte au comité syndical d’une réunion qui s’est tenue à la maison du Parc à Saint Brisson le 24 avril dernier.
En effet, une réflexion s’est formalisée pour intégrer le lac du Crescent dans la dynamique des Grands Lacs du Morvan. Un projet fédérateur (tour du lac) accompagné de micro projets semble se dessiner.
La prochaine réunion du comité syndical est fixée au lundi 02 juin 2008 à 18 heures 30 à Chastellux sur Cure.
Fin de la séance à 21 heures 15 - Pot de l’amitié offert par la commune de Saint Germain des Champs.


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